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Justice, liberté, sécurité et immigration
La Commission européenne a adopté les programme pluriannuels du Luxembourg pour deux Fonds européens pour les ressortissants de pays tiers et pour les réfugiés jusqu’en 2013
Les programmes du Luxembourg pour les ressortissants de pays tiers sont dotés de 7,2 millions et ceux pour les réfugiés de 6,9 millions d’euros
06-11-2008


La Commission européenne vient d’adopter le programme pluriannuel du Luxembourg pour le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période  2007-2013 dont le montant est estimé à 7,22 millions d’euros (la contribution communautaire représentant 3,9 millions d’euros), ainsi que les deux premiers programmes annuels (2007 et 2008). Elle a également adopté le programme pluriannuel du Luxembourg dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013, dont le montant est estimé à 6,94 millions d’euros (la contribution communautaire représentant 3,7 millions d’euros), ainsi que le programme annuel 2008.

Parmi les projets financés entre 2007 et 2008 dans le cadre du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers ans au Luxembourg figurent:

  • la mise sur pied de services d'information pour les ressortissants de pays tiers sur tous les aspects de la vie quotidienne au Luxembourg;
  • la mise au point d'indicateurs d'intégration et de méthodes d’évaluation adaptés à la situation du Luxembourg;
  • l'échange d’expériences et de bonnes pratiques entre le Luxembourg et ses pays limitrophes, à savoir la Belgique, la France et l'Allemagne.

Le budget global de ce Fonds pour la période 2007-2013 est de 825 millions d’euros.

Les projets à financer dans le cadre du programme annuel 2008 du Luxembourg pour le Fonds européen pour les réfugiés auront pour effet :

  • de fournir aux demandeurs d'asile dans les centres d'hébergement une assistance sur tous les aspects liés à leur statut et de leur permettre de participer à la vie quotidienne du centre;
  • de former les fonctionnaires de police impliqués dans les procédures d'asile aux besoins spécifiques des demandeurs d'asile vulnérables (victimes de torture, femmes victimes de violences sexuelles, enfants soldats, etc.);
  • d'assister les réfugiés et de leur fournir une formation de base pour leur permettre de créer leur propre entreprise.

Le budget global de ce Fonds pour la période 2008-2013 est de 628 millions d’euros.

Qu’en est-il de ces Fonds ?

Le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et le Fonds européen pour les réfugiés sont deux des quatre instruments financiers du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires", qui traite la question du partage équitable, entre les États membres, des responsabilités découlant de l'instauration d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne et de la mise en œuvre de politiques communes en matière d'asile et d'immigration. Les deux autres Fonds sont le Fonds pour les frontières extérieures et le Fonds pour le retour.

Le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers est l’expression d’un processus dynamique de compromis réciproque entre tous les immigrants et résidents des États membres.

Le Fonds européen pour les réfugiés promeut également le partage volontaire des charges entre les États membres, qui consiste à transférer les bénéficiaires d'une protection internationale d'un État membre à un autre État membre leur accordant la même protection.