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Environnement
Directive européenne sur la responsabilité environnementale : la Commission de l’Environnement veut étendre le champ d'application de la directive
04-11-2008


Le 4 novembre 2008, Roger Negri du LSAP, président de la Commission de l’Environnement de la Chambre des députés a exposé, dans un communiqué de presse, la position de la Commission de l’Environnement par rapport à la directive européenne sur la responsabilité environnementale qui soumet les entreprises au principe du "pollueur-payeur":

Même si les membres de la Commission de l’Environnement de la Chambre des députés saluent le principe général de la directive européenne, - qui prévoit que les entreprises qui produisent des dommages environnementaux doivent assumer la responsabilité de leurs actes lorsqu’il est possible d'établir un lien de causalité entre le dommage et l'activité en question,- ils se sont exprimés en faveur d’une extension de son champ d’application.

Les membres de la Commission ont estimé qu’il faut aller au-delà des règles qui sont édictées dans la directive européenne et qu’il ne faut pas se limiter au principe qui jusqu’à présent a guidé l’action du gouvernement et qui consiste à dire : " toute la directive, et rien que la directive".

Ils ont donc proposé des amendements qui concernent notamment la protection des sols. Ils revendiquent que le principe du "pollueur-payeur" ne se limite pas uniquement, aux contaminations du sol qui entraînent des risques pour la santé humaine, mais s’étend aux dégâts environnementaux. 

La définition sur les espèces protégées et les habitats naturels protégés qui est établie dans la directive, devrait selon la Commission de l'Environnement également être étendue.

Les membres de la Chambre des députés veulent également inciter le gouvernement pour qu'il s’exprime en faveur d’un fonds du risque, qui sera alimenté par les entreprises.