Le 26 novembre 2008, la Commission européenne a lancé un ambitieux plan de relance pour la croissance et l’emploi, pour stimuler la demande et rétablir la confiance dans l’économie européenne. Le plan de relance prévoit des mesures budgétaires coordonnées d’un montant d’environ 200 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB, dont quelques 170 milliards (1,2 % du PIB) proviendront des États membres, au titre d’actions budgétaires, et plus ou moins 30 milliards (0,3 % du PIB) proviendront de l’UE, au titre des réserves budgétaires de l’UE et de la Banque européenne d’investissement. Il est basé sur deux éléments principaux : des mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l’emploi et contribuer à rétablir la confiance, et des mesures - appelées par la Commission  «investissements intelligents» - pour favoriser la croissance et assurer une prospérité durable.

Des mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l’emploi et contribuer à rétablir la confiance

Le plan de relance prévoit le redéploiement de certains fonds et la simplification et l'accélération des investissements ou de prêts européens.

En ce qui concerne le Fonds social européen (FSE), des mesures seront prises pour simplifier les critères de soutien et accélérer les avances dès le début de l’année 2009. L’objectif est de faire en sorte que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros.

En ce qui concerne les fonds de cohésion, 4,5 millions d’euros seront également mis sur la table. Des mesures seront prises pour accélérer la vitesse de réaction et pour élargir le champ d’action du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

Pour susciter une demande de main-d’œuvre, la Commission suggère aux Etats de mettre de réduire les charges sociales patronales sur les plus bas revenus. La Commission  européenne invite également le Conseil à adopter, avant le Conseil européen du printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.

Des "investissements intelligents"

Dans la logique de "l’investissement intelligent", la Commission  a proposé de soutenir l’industrie automobile (5 milliards), le secteur de la construction économe en énergie (1 milliard d’euros) et "les usines de demain" (1,2 milliard d’euros), en établissant des partenariats entre le secteur public - grâce à des financements de la Communauté, de la BEI et des Etats membres - et le secteur privé, pour encourager le développement de technologies propres et soutenir l’innovation. L’UE prévoit également un  accroissement des investissements dans les domaines de l'éducation et de la formation/reconversion.

Une aide supplémentaire sera accordée aux PME en dispensant les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels, en facilitant l’accès aux marchés publics et en veillant à ce que les autorités publiques honorent leurs factures dans un délai d’un mois.

Le plan prévoit des mesures pour rendre les règles en matière d’aides d’État plus flexibles tout en garantissant une concurrence loyale. Les nouvelles mesures prévoient une simplification des règles pour accélérer le processus décisionnel, une augmentation temporaire à 2,5 millions d’euros du seuil de sécurité pour le capital-investissement et, également à titre temporaire, une plus grande marge de manœuvre pour les États membres en vue de garantir les prêts aux entreprises.

Des réformes structurelles adaptées aux besoins de chaque Etat membre

Pour accélérer et renforcer la relance économique, le plan de relance de la Commission prévoit également des réformes structurelles ambitieuses adaptées aux besoins de chaque Etat membre. Certaines de ces réformes devraient soutenir, par exemple, le pouvoir d’achat des consommateurs. Grâce à la synergie opérée entre des réformes structurelles judicieuses et des investissements intelligents, les Etats membres, qui s’appuieront également sur les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, pourront améliorer la compétitivité sous-jacente et seront mieux placés pour rembourser les emprunts contractés et réunir les conditions propices à une croissance durable.

Calendrier

La Commission demandera aux chefs d'État et de Gouvernement, lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, d’approuver le plan de relance et d’afficher leur détermination à coordonner étroitement leurs efforts.

Une première réaction de Jean-Claude Juncker

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a réagi au programme de relance de l’économie européenne de la Commission en expliquant au journaliste Marc Schlammes du Wort que la répartition des charges dans ce programme représente " un mix intelligent entre engagement européen et efforts nationaux" et est conforme aux décisions prises lors du Conseil européen d’octobre 2008.

Le fait que presque tous les Etats membres sont sur le point d’entrer ou sont déjà entrés en récession est pour Juncker "la preuve que dans la situation actuelle faire cavalier seul ne suffira pas". Les Etats membres devront maintenant remplir leurs tâches spécifiques dans le cadre européen qui vient d’être tracé et s’accorder sur les détails lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre.

Le gouvernement luxembourgeois va délibérer sur les propositions de Bruxelles dans les jours qui viennent, a déclaré le Premier ministre, selon lequel le programme d’investissement luxembourgeois va être adapté, notamment par des mesures en faveur des PME. Avec un volume d’investissements correspondant à 1,5 % du PIB, ce programme s’intègre dans le cadre tracé par la Commission. Le gouvernement va également s’occuper de l’aspect " pouvoir d’achat", qui devrait d’abord profiter aux ménages socialement faibles, et ce à travers une augmentation du salaire minimum et des allègements fiscaux.     

Avec le plan de relance, les Etats membres tenus par le Pacte de stabilité et de croissance pourront dépasser les limites du déficit budgétaire – qui sont de 3 % par an – sur une période limitée dans le temps. Mais le Pacte de stabilité devra rester pour Juncker, qui a mené en amont du programme de relance de la Commission d’intenses conversations avec le président José Manuel Barroso et le commissaire Joaquín Almunia en charge des affaires économiques et financières, " l’aune" à laquelle seront mesurés les efforts européens pour maîtriser la crise.