Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a pu trouver un accord sur les trois grands dossiers qui lui avaient été soumis : le plan de relance économique, le paquet climat/énergie et un compromis qui répond aux préoccupations des Irlandais et permettra au gouvernement irlandais de rechercher la ratification du traité de Lisbonne d'ici la fin du mandat de l'actuelle Commission, donc avant la fin de 2009.

Le plan de relance économique

Le Conseil européen a approuvé un plan de relance de l'économie européenne équivalent à environ 1,5 % du PIB de l'Union européenne (chiffre équivalent à environ 200 milliards d'euros). Ce plan constitue le cadre commun des efforts entrepris par les Etats membres et par l'Union européenne, afin d'assurer leur cohérence et ainsi maximiser leurs effets.

L'action de l'Union européenne revêt plusieurs aspects.

La Banque européenne d'investissement (BEI) augmentera ses interventions, à hauteur de 30 milliards d'euros en 2009/2010, en particulier au bénéfice des PME, pour l'énergie renouvelable et pour le transport propre,  notamment au bénéfice du secteur automobile.

Un Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures ("fonds Marguerite") sera créé en partenariat avec des investisseurs institutionnels nationaux.

Les procédures pour la mise en œuvre des programmes financés par le Fonds de Cohésion, les Fonds structurels ou le Fonds européen agricole et de développement rural (FEADER)seront simplifiées et accélérées.

L’Internet à haut débit sera diffusé dans la mesure du possible, y compris dans les zones mal desservies.

Le Fonds social européen (FSE) lancera des actions supplémentaires en soutien à l'emploi, notamment au bénéfice des populations les plus vulnérables, en accordant une attention particulière aux entreprises les plus petites en réduisant le coût du travail non salarial.

Les Etats membres qui le désirent pourront appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs.

Les aides d’Etat aux PME se voient accorder une franchise temporaire de deux ans au-delà du seuil minimum pour un montant jusqu'à 500 000 euro et le cadre pour accroître le soutien aux entreprises, en particulier les PME, sera adapté.

Les procédures d’appels d’offres les plus couramment utilisées dans le cadre de grands projets publics seront réduites pour 2009 et 2010 aux procédures accélérées prévues dans les directives relatives aux marchés publics, afin de ramener de 87 à 30 jours la durée des procédures d'appels d’offres.

Conseil et Commission prépareront de concert le Sommet de Londres du 2 avril 2009 qui devrait œuvrer pour une relance concertée de l'économie mondiale, une régulation plus efficace des marchés financiers, une gouvernance mondiale améliorée et le refus du protectionnisme.

Le Conseil européen a appelé les banques et les institutions financières à utiliser pleinement les facilités qui leur sont accordées pour maintenir et soutenir les crédits à l'économie ainsi qu'à répercuter sur les emprunteurs les réductions des taux d'intérêt centraux.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont salué que la Banque centrale européenne (BCE) et les autres banques centrales aient considérablement réduit leurs taux d'intérêt; dans la mesure où elles soutiennent ainsi une croissance non-inflationniste et contribuent à la stabilité financière.

Les Etats membres ont, quant à eux, déjà pris un certain nombre de mesures importantes qui répondent à leur situation propre et reflètent des marges de manœuvre différentes. Un effort accru et coordonné est nécessaire eu égard à l'ampleur de la crise, dans le cadre d'une approche commune reposant sur les lignes directrices suivantes:

• les mesures de soutien à la demande doivent viser un effet immédiat, être limitées dans le temps et ciblées sur les secteurs le plus touchés et les plus importants au regard de la structure de l’économie (par exemple le secteur automobile et la construction);
• ces mesures peuvent prendre la forme, en fonction des situations nationales, d'une augmentation de la dépense publique, de réductions judicieuses de la pression fiscale, d'une diminution des charges sociales, de soutiens à certaines catégories d'entreprises ou d'aides directes aux ménages en particulier les plus vulnérables;
• elles seront accompagnées d'un effort accru de mise en œuvre des réformes structurelles dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne. Ces réformes seront axées sur un financement accru de l'investissement et des infrastructures, une amélioration de la compétitivité des entreprises, un soutien plus important accordé aux PME et une promotion de l'emploi, de l’innovation, de la recherche & développement ainsi que de l'éducation et de la formation.

Le Conseil européen a cependant rappelé que le Pacte de stabilité et de croissance révisé demeure la pierre angulaire du cadre budgétaire de l'UE. S’il offre la flexibilité qui permettra la mise en œuvre de l'ensemble des mesures du plan de relance, les déficits budgétaires devront rester temporaires. Les Etats membres sont donc appelé à revenir dès que possible, conformément au Pacte, et au rythme du redressement économique, vers leurs objectifs budgétaires de moyen terme.

Paquet climat/énergie

 Le Conseil européen est également parvenu à un accord sur le paquet énergie/changement climatique, qui doit permettre de finaliser ce paquet avec le Parlement européen d’ici la fin de l’année. Cette percée permettra à l'Union européenne d’honorer les engagements souscrits dans ce domaine en 2007 de conserver son rôle moteur dans la recherche d'un accord mondial ambitieux et global à Copenhague l'année prochaine.

Le Conseil européen a salué le résultat des travaux conduits avec le Parlement européen, dans le cadre de la codécision, qui ont permis de dégager un large accord de principe sur la plus grande partie des quatre propositions du paquet législatif énergie/climat. Il salue également l'accord complet sur les propositions législatives "CO₂ véhicules légers", "Qualité des carburants" et la directive "Sources d'énergie renouvelables".

Le Conseil européen a débattu des enjeux de la mise en œuvre du paquet et des questions encore ouvertes sur lesquels il est parvenu à un accord. Le Conseil doit maintenant rechercher un accord avec le Parlement européen sur la base de cet accord afin de permettre un accord en première lecture sur l'ensemble du paquet avant la fin de l'année 2008.

Ce paquet assurera la mise en œuvre des engagements ambitieux en matière énergétique et climatique pris par l'Union européenne en mars 2007 et mars 2008, en particulier l'objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020.

Le Conseil européen a confirmé l'engagement de l'Union européenne de porter cette réduction à 30 % dans le cadre d'un accord mondial ambitieux et global à Copenhague sur le changement climatique pour l'après-2012 à condition que les autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives.

Traité de Lisbonne

Le Conseil européen a débattu des éléments destinés à répondre aux préoccupations exprimées lors du référendum irlandais et a défini une démarche afin de permettre au Traité de Lisbonne d'entrer en vigueur avant la fin de 2009.

En ce qui concerne la composition de la Commission, le Conseil européen rappelle que les traités en vigueur exigent la réduction du nombre des membres de la Commission en 2009.

Le Conseil européen convient que, à condition que le traité de Lisbonne entre en vigueur, une décision sera prise, conformément aux procédures juridiques nécessaires, pour que la Commission puisse continuer de comprendre un national de chaque État membre.

Le Conseil européen a pris note avec attention des autres préoccupations du peuple irlandais présentées par le premier ministre irlandais sur la politique fiscale, la famille et les questions sociales et éthiques, ainsi que la politique commune de sécurité et de défense pour ce qui est de la politique traditionnelle de neutralité de l'Irlande. Le Conseil européen convient que, à condition que l'Irlande prenne l'engagement à rechercher la ratification du traité de Lisbonne d'ici la fin du mandat de l'actuelle Commission, l'ensemble des préoccupations mentionnées dans ladite déclaration seront traitées de manière à satisfaire à la fois l'Irlande et les autres États membres.