La Commission européenne a adopté le programme pluriannuel de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures 2007-2013 présenté par le Luxembourg, ainsi que ses deux premiers programmes annuels (2007 et 2008), pour un montant estimé de 500 000 euros.

Le Luxembourg a décidé de mettre en œuvre quatre des cinq priorités stratégiques du Fonds:

1. poursuite de la mise en place progressive du système commun de gestion intégrée des frontières;

2. soutien à la délivrance de visas et à la lutte contre l’immigration clandestine par les services consulaires des États membres dans les pays tiers;

3. mise en place des systèmes informatiques requis par la réglementation communautaire concernant les frontières extérieures et les visas (VIS et SIS);

4. application de la réglementation communautaire concernant les frontières extérieures et les visas, et notamment du code frontières Schengen et du code européen sur les visas.

Sont financés au titre des programmes annuels 2007 et 2008 du Luxembourg, les deux projets suivants:

• adaptation du système informatique national relié au système d'information Schengen, rendue nécessaire par l'intégration des nouveaux États membres dans l'espace Schengen;
• amélioration des outils informatiques de contrôle des frontières à l'aéroport de Luxembourg, destinée à accélérer la vérification des passeports.

Contexte

Le Fonds européen pour les frontières extérieures est l’un des quatre instruments financiers du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires", qui encourage un partage équitable, entre les États membres, des responsabilités découlant de l’instauration d’une gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne, ainsi que de la mise en œuvre de politiques communes en matière d’asile et d’immigration. Les trois autres fonds sont le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers, le Fonds européen pour le retour et le Fonds européen pour les réfugiés.

Le Fonds pour les frontières extérieures crée un mécanisme de solidarité financière visant à soutenir les États membres qui supportent, au profit de la Communauté, une charge financière durable et lourde, liée à la mise en œuvre de normes communes en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures, ainsi que de politique des visas.