Vous êtes en vacances en Italie. Vous utilisez votre téléphone portable pour appeler votre hôtel, réserver un restaurant ou encore pour fixer un rendez-vous avec des amis, sans trop vous soucier. Au retour à la maison, le choc : la facture de téléphone porte sur un montant de 500 euros. C’est une histoire comment elle peut se produire souvent dans l’Union européenne. Afin d’éviter de telles mauvaises surprises et pour assurer des tarifs plus abordables aux clients européens, la Commission européenne a adopté en été 2007 un règlement extraordinaire. Ce règlement fixe des tarifs maximum pour frais dits "d’itinérance" ou encore frais de "roaming" qu’un consommateur doit payer lorsqu’il téléphone ou lorsqu’il envoie des messages ou des données depuis l’étranger.

Les frais d’itinérance et les règlements que la Commission européenne met en place pour offrir des prix plus justes et plus adaptés ont de ce fait été au centre de la dernière conférence-débat de la série "Midis de l’Europe" avant la fin 2008, qui a eu lieu le 10 décembre 2008 à la Maison de l’Europe. Les Midis de l’Europe sont organisés par la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, en coopération avec le Bureau du Parlement européen au Luxembourg, le Centre européen des consommateurs ainsi que le Mouvement européen du Luxembourg.

Pour endiguer les abus tarifaires en matière de téléphonie mobile, la Commission européenne a mis en place des "eurotarifs"

Krisztian Kecsmar, de la Direction Générale "Société de l’Information et des Médias", a dressé un tableau des activités de la Commission européenne dans le domaine des prix de la téléphonie mobile. Pourquoi est-ce que la Commission européenne a pris la décision d’agir et d’imposer une réglementation exceptionnelle aux opérateurs de téléphonie mobile ? "Depuis très longtemps déjà, les prix que les consommateurs payaient pour un service de roaming se situaient largement au-dessus du coût réel de ce service. C’est également ce que nous avaient confirmé les autorités nationales", a résumé Kescmar. Puisque les opérateurs refusaient de changer leurs pratiques commerciales, la Commission avait décidé d’intervenir en été 2007. "Les autorités nationales de régulation se disaient incapables de trouver elles-mêmes une solution. Il fallait donc trouver une issue paneuropéenne", a souligné l’expert.

La Commission avait ainsi décidé de plafonner le tarif "gros", donc celui que l’un opérateur doit payer à un opérateur étranger pour pouvoir offrir le service de roaming, et le prix "détail", celui que le consommateur final doit débourser. A chaque fois qu’un consommateur se rend dans un autre pays, un message-texte doit l’avertir des tarifs en vigueur. Le résultat de la réglementation fut considérable. 

Initialement, ce règlement exceptionnel devait expirer le 3 juin 2010. Après une analyse de la situation et une étude d’impact, la Commission européenne avait cependant décidé de faire une proposition pour prolonger le règlement. La nouvelle proposition prévoit que tous les appels effectués et reçus être facturés par tranche de secondes et non plus de minutes. Pour les messages de textes, les prix devront aussi baisser une nouvelle fois. Ainsi, à partir de juillet 2009, envoyer un message depuis l’étranger coûtera seulement 11 cents. Par contre, la Commission ne prévoit pas de réglementer le marché du transfert de données (photos, musique, etc), puisque cela pourrait nuire à ce secteur émergent. Seul pour les prix "gros" du transfert des données, un plafond sera fixé. Le Conseil des ministres de la Télécommunication a donné son accord sur les orientations générales du texte le 27 novembre 2008. "La Commission européenne espère que le nouveau règlement pourra entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2009", a conclu Krisztian Kecsmar.

L’Institut national de régulation est en charge surveiller la bonne application des eurotarifs

Comment fonctionne le contrôle de la bonne application des eurotarifs et de la réglementation européenne au Luxembourg ? Ce fut la question à laquelle s’est attaché Camille Hierzig, le directeur délégué de l’Institut national de régulation (ILR), qui est en charge de ce contrôle. "Nous avons deux manières pour vérifier que les trois opérateurs luxembourgeois ont bien respecté les eurotarifs", a-t-il expliqué. "Nous nous reposons en partie sur les plaintes que nous recevons de la part des consommateurs". La deuxième méthode de contrôle se fait par des enquêtes auprès des opérateurs. Ces derniers doivent régulièrement remplir des questionnaires et rendre compte sur leurs chiffres d’affaires, leurs ventes, etc. Pour Hierzig, le fait que "87 % des Luxembourgeois déclarent utiliser le service de roaming, est un signe que celui-ci semble bien fonctionner".