En 2009, la Commission européenne relance un exercice de consultation des citoyens européens (ECC 2009) comme ce fut déjà le cas en 2007. Ce processus a été présenté le 19 janvier 2009 à la Maison de l’Europe par les coordinateurs du projet au Luxembourg, Philippe Poirier, Raphaël Kies et Maria Bozinis du Programme de recherche sur la gouvernance européenne (axe 2) de l’Université de Luxembourg. Ont également participé à la conférence Ernst Moutschen, chef de la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, le ministre délégué aux Affaires étrangères Nicolas Schmit et le député européen Claude Turmes.

Répondre à la question : "Que peut faire l’Union européenne pour améliorer notre avenir économique et social à l’heure de la mondialisation ?".

Entré depuis le 3 décembre 2008, date de la mise en ligne du site, dans une première phase qui durera jusqu’au 14 mars 2009, l’ECC 2009 donne aux citoyens la possibilité de participer à un débat en ligne à l’échelle européenne en répondant à la question : "Que peut faire l’Union européenne pour améliorer notre avenir économique et social dans à l’heure de la mondialisation ?".

Ce débat devrait déboucher au Luxembourg sur les 10 propositions qui auront la préférence des discutants en ligne et qui constitueront les axes des discussions menées par 30 citoyens luxembourgeois. Ceux-ci seront choisis au hasard pour participer à la Consultation européenne des citoyens qui aura lieu les 15 et 16 mars 2009. Simultanément, des réunions, préparées selon un processus similaire, se dérouleront, dans les 26 autres États membres.

Pour les coordinateurs, un tel débat, qui continuera jusqu’à la fin de l’année par d’autres moyens, contribuera à la formation de l’espace public européen "tout en ne mettant pas en cause la démocratie représentative", comme l’a souligné le politologue Philippe Poirier.

Cela sera d’autant plus le cas que le débat se déroulera au Luxembourg dans un contexte où "l’on n’a pas perdu", selon Poirier, depuis le référendum sur le traité constitutionnel de juillet 2009, "le goût de discuter de la politique européenne" et qu’il durera tout au long de la campagne pour les élections européennes. Pour le politologue, la société civile et l’opinion publique n’existent pas en tant que telles, mais elles sont constituées d’individus et de groupes d’intérêts dont il espère qu’ils s’exprimeront. Poirier a également exprimé l’espoir que leurs positions seront médiatisées et que, de cette manière, les idées pourront circuler entre citoyens, décideurs économiques et politiques.

 Pour Raphaël Kies, l’ECC 2009 est "la plus vaste expérience de démocratie participative dans l’Union européenne". Ses principaux objectifs à l’égard des citoyens sont de leur redonner confiance en l’Union européenne et d’accroître la compréhension du rôle des institutions européennes. Il s‘agit ensuite d’impliquer les citoyens dans les processus décisionnels. D’un autre côté, il s’agit de livrer aux décideurs des sources alternatives pour savoir ce qui se passe dans l’opinion publique et de créer entre décideurs et citoyens de nouveaux points de contact. 

Les 4 phases de l’ECC 2009 à partir du 15 mars 2009

Mars 2009 : Les citoyens se réunissent pour discuter à l’occasion de conférences nationales 

30 citoyens luxembourgeois sélectionnés au hasard se réuniront à Luxembourg les 15 et 16 mars pour discuter de la question "Que peut faire l’Union européenne pour améliorer notre avenir économique et social à l’heure de la mondialisation ?". Les dix propositions du débat en ligne qui ont rencontré le plus de succès serviront de base aux délibérations des citoyens. A partir de ces propositions, ils formuleront 10 recommandations en même temps que les réunions de citoyens dans les autres Etats membres. Une table-ronde avec les représentants des partis politiques qui seront confrontés avec ces recommandations clôturera cette phase.   

Avril 2009 : Débat sur les recommandations

Une synthèse des 270 recommandations issues des 27 Consultations européennes des citoyens sera disponible en ligne sur les sites nationaux. Les internautes pourront de nouveau apporter leurs commentaires sur ces propositions avant qu’elles ne fassent l’objet d’un vote de la part des 1 500 citoyens ayant participé aux conférences nationales. 15 recommandations seront retenues.

Mai 2009 : 15 recommandations européennes pour l’avenir économique et social à l’heure de la mondialisation

Les 15 recommandations des citoyens européens sur l’avenir de l’Union européenne qui auront été sélectionnées seront "finalisées" dans un document "utile" (Kies) à l’occasion du Sommet des citoyens européens organisé à Bruxelles les 10 et 11 mai 2009. Elles seront ensuite présentées aux dirigeants politiques européens. Dix pour cent des citoyens qui ont assisté aux 27 conférences nationales, donc entre 130 et 150 personnes, participeront à cet événement.

Juin – décembre 2009 : Les recommandations des citoyens débattues dans toute l’Europe

Le Sommet des citoyens européens sera suivi cet automne d’une série d’événements de proximité rassemblant les décideurs politiques, les citoyens et la société civile, en vue de discuter plus en profondeur les résultats des Consultations européennes des citoyens 2009.

Nicolas Schmit : "Dans une période difficile, il faut donner au citoyen le sentiment qu’il a de l’emprise sur les décisions politiques."

"Rapprocher les citoyens de l’Union européenne" est pour le ministre délégué Nicolas Schmit une formule que l’on galvaude volontiers mais qui est trop peu souvent suivie de "gestes concrets". Pour le ministre, l’Europe est entrée dans une phase où "le système démocratique doit évoluer". L’approche interactive de la démocratie participative de l’ECC 2009 doit être intégrée dans un contexte particulier qui est marqué à la fois par les élections européennes, – celles-ci constituent un test de démocratie représentative que l’on évaluera en fonction du taux de participation qu’elles susciteront - et par la plus grave crise économique et sociale que l’Union européenne ait connue depuis sa création. "Dans une telle période difficile, il faut donner au citoyen le sentiment qu’il a de l’emprise sur les décisions politiques. Sinon nous risquons des dérives populistes ou destructrices. En sentant le pouls des citoyens, le débat sera par contre enrichi. Mais cela n’a pas de sens que si du côté des décideurs, il y a des récepteurs et que les décideurs politiques sont à l’écoute."

Claude Turmes : "Les Verts suivront le débat de l’ECC 2009 et y contribueront."

Le député européen Claude Turmes a salué le projet de l’ECC 2009, notamment "les entretiens qualitatifs" et le recours à l’Internet qui constituent deux noyaux centraux de cette démarche. "Ma présence à cette conférence de presse n’est pas que symbolique", à déclaré le député, qui a annoncé que "les Verts suivront le débat de l’ECC 2009 et y contribueront". Souhaitant "une plus grande participation des multiplicateurs au débat européen", il a annoncé que son parti allait demander dans son programme une convention entre les institutions de l’Etat et la société civile sur l’accès aux documents. Pour Turmes, suivre les affaires européennes exige des ONG un niveau de professionnalisme de plus en plus élevé, de sorte qu’il faudra, pour qu’elles puissent assurer ce suivi, leur accorder un appui financier pour leur permettre d’assumer leurs tâches dans ce domaine.