Le 13 janvier 2009, les députés européens ont adopté en séance plénière en seconde lecture les deux textes qui constituent la future législation européenne sur les pesticides. Après le compromis trouvé en décembre 2008 entre le Parlement européen et le Conseil, les députés se sont prononcés à une large majorité en faveur d’un règlement sur la production et l’autorisation des pesticides et en faveur d’une directive relative à l’utilisation durable de ces produits. Les deux textes devront désormais être adoptés formellement par le Conseil et entrer en vigueur dès 2009.

Que disent les deux textes ?

Interdiction des substances chimiques toxiques

Le Règlement sur la production et l’autorisation de produits phytosanitaires prévoit l’établissement d’une liste positive de "substances actives" au niveau de l’UE qui servira de base à l’autorisation de pesticides au niveau national.

La mise sur le marché de certaines substances hautement toxiques – cancérigènes, génotoxiques ou toxiques pour la reproduction – sera interdite par la nouvelle législation. Par ailleurs, les substances ayant des effets neurotoxiques pendant la croissance, immunotoxiques ou perturbatrices du système endocrinien, pourront être interdites en cas de risque significatif.

Si une substance est nécessaire pour combattre une menace sérieuse à la santé des plantes, elle pourra être approuvée pour une période de 5 ans même si elle ne remplit pas les critères de sécurité. Les produits contenant des substances dangereuses ("dont on envisage la substitution") devront être remplacés si des alternatives plus sûres existent.

Les Etats membres pourront autoriser des produits phytosanitaires au niveau national ou via la reconnaissance mutuelle. L'UE sera divisée en trois zones (nord, centre et sud), la reconnaissance mutuelle étant la règle de base dans chacune de ces zones, le Luxembourg faisant partie de la zone centre. Les Etats membres pourront être autorisés à interdire un produit sur leur territoire, notamment pour des circonstances environnementales ou agricoles spécifiques.

La nouvelle réglementation remplacera progressivement la législation européenne actuelle.

Réduire les quantités de pesticides utilisées

 La directive sur l'utilisation durable des pesticides a pour objectif de protéger les utilisateurs, les consommateurs et l’environnement. Le texte prévoit ainsi que les Etats membres devront adopter des Plans nationaux d'action en vue de "réduire les risques et conséquences de l'utilisation des pesticides" pour la santé humaine et l'environnement ainsi que des mesures destinées à promouvoir une gestion intégrée de la lutte contre les parasites et des méthodes alternatives de contrôle.

La pulvérisation aérienne des cultures sera interdite de manière générale. Les États membres devront veiller à ce que les mesures appropriées soient prises pour protéger l'environnement aquatique et les captages d'eau potables des conséquences des pesticides.

L'utilisation de pesticides sera interdite ou maintenue à un niveau minimum dans des zones particulières utilisées par le grand public ou des groupes vulnérables, ainsi qu'à proximité d’infrastructures de santé publique.

 La directive devra être mise en œuvre par les Etats membres au début de 2011.

La position des députés européens luxembourgeois

Robert Goebbels désapprouve et s’abstient

Le député européen Robert Goebbels (PSE) s’est abstenu lors du vote sur le "paquet pesticides" pour "protester contre cette méthode antidémocratique de soumettre au Parlement Européen des compromis négociés lors de trilogues informels entre Conseil, Commission et représentants du Parlement Européen, qui se basent uniquement sur des compromis réalisés dans une seule commission parlementaire". Le député socialiste déclare qu’ "en faisant l'économie d'un vrai débat démocratique en première lecture, on s'ampute non seulement le droit d'amendement de tout député, mais on établit une législation européenne conçue au défi de toute transparence démocratique." Il estime que "la législation finalement adoptée est en maints points excessive, bureaucratique et contreproductive".

Erna Hennicot-Schoepges salue sans ambages le "paquet pesticides"

Erna Hennicot-Schoepges, rapporteur fictif pour le Parti Populaire Européen et déjà fort impliquée dans la directive REACH, salue l'adoption du paquet législatif sur les pesticides : "L'arrangement conclu constitue une avancée majeure pour la protection de la santé humaine et pour l'environnement, tout en garantissant la disponibilité de produits pour lutter efficacement contre les maladies des cultures". Erna Hennicot-Schoepges, à l’instar de sa collègue Astrid Lulling, se réjouit particulièrement d’avoir su, avec le soutien des autres groupes politiques, introduire dans le texte " un critère pour tester l’innocuité du produit pour les abeilles". Enfin, Erna Hennicot-Schoepges considère qu’avec l’accord trouvé, tout le monde est gagnant : les agriculteurs, qui sont le plus exposés aux produits en question, aussi bien que les consommateurs, l’environnement ou encore l’industrie, qui pourra, à travers la stimulation de l’innovation, profiter du nouveau règlement en se créant des avantages compétitifs.

Astrid Lulling approuve mais reste sceptique

La députée européenne Astrid Lulling (PPE) a voté en faveur des deux compromis du "paquet pesticides". Dans une déclaration, la députée, qui récuse le terme de "pesticides" et lui préfère celui de "produits phytosanitaires", souligne que ces derniers sont "indispensables à l’agriculture moderne". La députée, qui s’est toujours engagée pour l’apiculture, est entre autres satisfaite que la toxicité pour les abeilles soit un des critères qui permette de ne pas autoriser un produit phytosanitaire. Elle salue également le fait que la réduction du recours à des pesticides soit envisagée selon des critères d’efficacité. 5 % seulement des substances actives qui sont actuellement commercialisées disparaîtront d’ici 10 ans. La députée continue néanmoins à nourrir des doutes quant à l’impact de la directive sur l’agriculture, la viticulture et la culture maraîchère comme sur le secteur industriel phytosanitaire. Finalement, elle se réjouit que le Luxembourg se retrouve avec la Belgique et l’Allemagne dans une même zone, de sorte que d’un côté comme de l’autre de la frontière, on utilisera les mêmes produits. "Le problème avec la France devra être résolu avec du bon sens."     

Claude Turmes exulte

Pour Claude Turmes (Verts), député européen et membre de la commission Environnement , il s’agit d’un "grand jour en faveur de la protection de l'environnement et de la santé des consommateurs. Pour la première fois, il existe à l'échelle mondiale une législation visant à écarter les pesticides hautement toxiques et ceci déjà à partir de 2009." Pour le député vert, "l’Union européenne joue un rôle d'avant-garde et participe à un véritable progrès pour les citoyennes et les citoyens européens. Les pesticides cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction seront désormais interdits dans l'UE. Ce vote met fin à l'actuel marchandage concernant les valeurs limites tolérables et à la pression exercée par les lobbies sur la définition de ce qui est dangereux pour la santé humaine."