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Economie, finances et monnaie
Révision de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne: la Commission des Finances et du Budget de la Chambre des Députés a eu un échange de vues avec des parlementaires suisses
Députés suisses et luxembourgeois se prononcent pour le système de retenue à la source, pour le secret bancaire et doutent de l'efficacité du système de l'échange d'informations
12-01-2009


Dans le cadre des travaux portant sur une révision de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, les députés de la Commission des Finances et du Budget de la Chambre des députés se sont rendus le 12 janvier 2008 à Berne pour un échange de vues avec des parlementaires suisses.

 Dans un communiqué publié par la Chambre des députés, l'on peut lire que "les places financières luxembourgeoise et suisse ont des intérêts parallèles, la Suisse s’étant engagée, en tant que pays tiers, de respecter les réglementations européennes en la matière. Les députés suisses et luxembourgeois sont du même avis : contrairement au système de retenue à la source, le système de l’échange d’informations n’a pas prouvé son efficacité. Les parlementaires des deux pays ont encore exprimé leur volonté de maintenir le secret bancaire et ont salué le fait que le modèle de coexistence – échange d’informations d’une part et retenue à la source de l’autre – pourra rester en vigueur."

Selon le même communiqué, "le rendez-vous en Suisse n’a été qu’une première étape de toute une série de réunions similaires. En France et en Allemagne, il s’agira de bien expliquer le fonctionnement de la place financière luxembourgeoise et de relever plus particulièrement les suites favorables données aux demandes d'entraide judiciaire. En Autriche, il s’agira plutôt de dégager les points communs et de se concerter en vue d’une stratégie commune."

 La délégation luxembourgeoise à Berne, sous la présidence de Laurent Mosar, était composée des députés Lucien Thiel, Charles Goerens, Roger Negri, Lydia Mutsch, François Bausch et Gast Gibéryen.