Dans une question écrite adressée à la Commission européenne le 19 décembre 2008 le député européen Robert Goebbels  (LSAP) s’inquiète des conséquences que pourrait avoir pour les petites et moyennes entreprises du secteur agro-alimentaire la proposition de règlement COD/2008/0028, relative à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

L’étiquetage nutritionnel prévu par ce texte devra en effet mentionner obligatoirement les allergènes de chaque produit et Robert Goebbels estime que cette mesure pourrait générer pour les PME des charges administratives importantes. Les exigences relatives à l’étiquetage nutritionnel demanderaient aussi, selon lui, "un effort énorme aux entreprises pour le calcul relatif de ces valeurs". L’eurodéputé luxembourgeois se demande donc si cette proposition n’est pas en "opposition flagrante" avec les déclarations de la Commission européenne sur le "mieux légiférer" et sur la nécessaire protection des PME.

La réponse donnée par Androulla Vassiliou au nom de la Commission européenne le 11 février 2009 est limpide : il n’y a à ses yeux pas de contradiction. Pour elle, cette proposition de règlement, qui a pour objectif une refonte de plusieurs directives en un règlement unique, s’inscrit bien au contraire dans la démarche de la Commission visant à simplifier la législation.

Dans sa réponse, la commissaire européenne en charge de la santé souligne par ailleurs que le texte introduirait une harmonisation des modalités de communication d’informations sur la présence d’agents allergènes dans les denrées alimentaires non pré-emballées. La nouvelle proposition tient compte des résultats d’une analyse d’impact et propose de nouvelles règles exigeant une meilleure circulation de l’information tout au long de la chaîne alimentaire, ce qui peut selon Androulla Vassiliou être assuré "par des moyens peu coûteux".

En ce qui concerne l’étiquetage alimentaire, qui serait rendu obligatoire par ce texte pour la majorité des denrées alimentaires pré-emballées, la proposition autorise différents méthodes d’obtention des informations portant sur la teneur en nutriments d’une denrée alimentaire. Et "les coûts liés à l’obtention de telles informations peuvent être faibles" selon Androulla Vassiliou, qui s’appuie encore une fois sur l’étude d’impact précédemment citée. De même, la période de transition de trois ans prévue par le règlement, allongée de deux ans pour les micro-entreprises, permettrait aux entreprises de "prendre en compte les nouvelles spécifications sans s’exposer à des frais supplémentaires" en termes de coûts liés au changement des étiquettes.

Pour conclure, la commissaire chypriote rappelle l’objectif visé par cette proposition, qui est "d’équilibrer les besoins des consommateurs et ceux de l’industrie alimentaire".