Le lundi 9 mars 2009, François Biltgen, ministre du Travail et de l’Emploi, a participé au Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) qui s’est réuni à Bruxelles sous la présidence du ministre tchèque, Petr Nečas.

Le Conseil EPSCO fut avant tout consacré à la préparation du Conseil européen de printemps des 19 et 20 mars 2009 qui définira les orientations à suivre en matière de politique sociale et d’emploi dans la situation actuelle de crise économique.

Marie-Josée Jacobs, ministre de la Famille, de l’Intégration et de l’Egalité des chances, a par ailleurs présenté la position du Luxembourg au cours d’un débat d’orientation concernant le congé de maternité.

Répondre à la crise à court terme sans pour autant abandonner la stratégie de Lisbonne

Lors de son intervention faite au cours du débat d’orientation sur les messages clés à adresser au Conseil de printemps, François Biltgen a insisté sur le fait que l’Europe se trouve pour le moment face à un dilemme important. Il s’agit en effet désormais de trouver un moyen de répondre à court terme à la crise économique, financière et surtout sociale, et ce bien entendu sans remettre en cause les réformes structurelles à long terme.

Pour le ministre luxembourgeois, il paraît crucial de ne pas modifier maintenant, en raison de la crise, les Lignes directrices intégrées pour l’emploi (LDI). Et il entend par là montrer qu’il n’est pas question d’abandonner la stratégie de Lisbonne et que celle-ci ne sera pas mise en cause. François Biltgen a ensuite insisté sur le fait qu’il faudra d’ores et déjà penser au futur et à la relance des économies.

Dans ce contexte, François Biltgen a rappelé que, depuis 1997, on dispose d’une politique communautaire de l’emploi et que le Luxembourg mise dorénavant sur 3 politiques spécifiques :

•  Le maintien de l’emploi : dans ce cadre, le ministre a cité la politique luxembourgeoise de chômage partiel que d’autres États membres mettent également en œuvre. Comme il l’a rappelé, il est primordial de ne pas procéder à des licenciements secs tandis que l’occupation et la recherche de possibilités potentielles d’emploi doivent être au centre des préoccupations.
• Le maintien dans l’emploi : selon ce concept, il faut remplacer les plans sociaux par des plans de maintien dans l’emploi et il faut ainsi éviter autant de licenciements que possible, notamment en favorisant la formation des salariés menacés de licenciement.
•  La remise en emploi des personnes qui ont perdu leur travail : il faut créer de nouveaux emplois et il faut donc développer une politique d’incitation à l’emploi. Il s’agira de trouver de nouveaux emplois pour ceux qui ont perdu le leur, d’où notamment la nécessité des plans de relance.

Le plan de relance luxembourgeois

François Biltgen a évoqué quelques éléments du plan de relance luxembourgeois adopté par le gouvernement vendredi dernier. En effet, pour arriver à mettre en œuvre le maintien des emplois et la remise en emploi, il faut des emplois. Aussi, le ministre a rappelé que le Luxembourg a choisi comme moyen de sortir de la crise d’investir 3,24 % de son PIB dans la relance de l’économie et ce notamment dans des travaux d’infrastructure prévus originellement à moyen terme et avancés en vue d’un soutien aux petites et moyennes entreprises. Une autre solution est d’agir à différents niveaux du pouvoir d’achat, de soutenir l’activité des entreprises par le biais de mesures fiscales et de l’investissement public, de réformer l’environnent administratif, d’accompagner des effets sociaux en matière d’emploi ou encore de préparer l’après-crise avec la construction d’autoroutes de l’information. L’objectif est en effet de redémarrer avec une économie de «haute densité de connaissance et à faible densité de carbone.

Pour une politique sociale d’inclusion autonome en Europe

Le ministre a fait part de son souci pour les plus démunis qui subissent de plein fouet les effets d’une crise sociale qui se fait d’ores et déjà sentir, et pour résoudre ces difficultés, il estime qu’il faut une politique sociale d’inclusion autonome en Europe visant avant tout à venir en aide aux plus démunis. Car l’emploi ne saurait être une condition se suffisant à elle-même. C’est pourquoi le ministre a salué le rapport sur la protection sociale et il a plaidé pour une possibilité d’examiner éventuellement pendant le sommet social comment on peut réussir à une procédure plus allégée d’allocation des fonds du FSE.

Finalement, François Biltgen a insisté sur le fait que l’Europe traverse actuellement une crise de confiance, comme en a témoigné l’échec des referenda pour une future Constitution en Europe dans divers pays. Il s’agira désormais avant tout de rassurer les citoyens. Le ministre soutient donc fortement l’idée selon laquelle le prochain sommet ne devra pas seulement être un sommet sur l’emploi, mais aussi sur le social. Il a appelé de ses voeux une déclaration politique forte de la part des institutions européennes sur l’équipollence des droits économiques et sociaux fondamentaux de base et la mise en œuvre une politique sociale active. 

Au cours de la séance de l’après-midi, le Conseil a reçu de la Présidence des informations sur l’état d’avancement des négociations concernant la proposition de la Commission visant à modifier le règlement portant création du fonds d’ajustement à la mondialisation.

L’amélioration du congé de maternité

Finalement, les discussions ont porté sur un débat d’orientation sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.

La ministre Marie-Josée Jacobs, y a présenté la position du Luxembourg, lequel appuie la proposition de directive. Celle-ci a en effet pour objectif d’harmoniser la protection des droits et des intérêts des femmes enceintes en matière de travail et d’emploi au niveau européen, et ce notamment au regard de la nécessité d’améliorer la sécurité et la santé des travailleuses et de leurs enfants.

La législation luxembourgeoise en la matière va bien au-delà de l’ensemble des dispositions de la directive. Elle prévoit notamment un congé de maternité de 16 semaines pour toutes les travailleuses enceintes et accouchées et de 20 semaines pour les travailleuses allaitantes ou concernées par une naissance prématurée ou des naissances multiples.

Si l’augmentation du congé de maternité de 14 à 18 semaines devait être retenue, le Luxembourg proposerait, en alternative, de dégager du surplus un congé de paternité de 2 semaines. Cela permettrait d’une part de ne pas rendre l’accès et la participation des femmes à l’emploi encore plus difficile et de ne pas augmenter les risques de discrimination à leur égard et, d’autre part, d’inciter les hommes à s’investir dans leur rôle de père et dans leurs responsabilités familiales.

Quant au libre choix des travailleuses enceintes d’organiser la répartition de leur congé de maternité, le Luxembourg maintient, avec fermeté, la fixation de limites et de conditions minimales et obligatoires au sujet de la division du congé de maternité en congé pré-natal et congé post-natal, ceci dans le souci de protéger avant tout la sécurité et la santé des travailleuses et de leurs enfants à naître ou nés.

Comme l'a rappelé la ministre, le risque subsiste cependant que l’allongement du congé de maternité et une trop grande flexibilité de la répartition des périodes du congé de maternité n’engendrent des discriminations à l’égard des femmes dans l’accès à l’emploi et n’influencent négativement leur carrière professionnelle.