La Commission européenne a adressé le 19 mars 2009 des avis motivés au Luxembourg, ainsi qu’à Chypre, à la Pologne et au Royaume-Uni pour non transposition en temps voulu de la législation européenne existante sur le montage a posteriori de rétroviseurs "angle mort". Ces quatre États membres ont deux mois pour agir s'ils ne veulent pas être traduits devant la Cour européenne de justice.

Le Luxembourg n’a pas informé la Commission de la transposition dans sa législation nationale de la directive européenne 2007/38/CE concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté européenne. Tous les États membres y étaient tenus au plus tard le 6 août 2008.

Conformément à ladite directive, les États membres doivent exiger le montage a posteriori de rétroviseurs grand angle et d'accostage du côté passager sur les poids lourds dont le poids brut est supérieur à 3,5 tonnes et qui n'en sont pas déjà équipés, afin de réduire le nombre d'accidents impliquant notamment des cyclistes et des motocyclistes. L'utilisation de ce type de rétroviseurs permettra à ces usagers d'être vus par les chauffeurs de poids lourds qui prennent un virage.

L’avis motivé correspond à la deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du traité CE.