Principaux portails publics  |     | 

Economie, finances et monnaie
Débat sur le secret bancaire en UE - Ben Fayot pense que le Luxembourg devra abandonner la distinction entre évasion fiscale et fraude fiscale au risque de se retrouver sur une liste noire
10-03-2009


Dans le cadre d’une conférence de presse de son parti, le LSAP, sur les mesures anticrise prises ou à prendre au Luxembourg, le président du groupe politique parlementaire socialiste, Ben Fayot, a abordé le 10 mars 2009 la question du secret bancaire.

Pour Fayot, aux difficultés économiques du moment vient s’ajouter le fait que la place financière, qui assure au Luxembourg des revenus économiques et fiscaux substantiels,  est "dans le collimateur" de plusieurs grands pays et organisations internationales et "risque de se retrouver sur une liste noire". Saluant le mini-sommet entre l’Autriche, la Suisse et le Luxembourg qui s’est déroulé le 8 mars 2009 à Senningen, Fayot a critiqué la démarche de certains grands pays qui essaient de s’imposer au sein de l’Union européenne comme un directoire alors que tous les Etats membres devraient participer à la mise en place d’une nouvelle architecture financière. Fayot a par ailleurs signalé que c’était la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE de 1997 qui avait été la première à proposer que tout capital soit imposé en Europe.

Répondant à une question sur la redéfinition du secret bancaire, Ben Fayot a déclaré qu’il était difficile de faire comprendre aux décideurs politiques et aux opinions publiques d’autres pays la différence entre évasion fiscale et fraude fiscale, et que d’après les juridictions des pays qui ont le secret bancaire, seule la fraude fiscale, qui implique une construction criminelle, conduit à une coopération entre les justices. De ce fait, le Luxembourg a un problème en tant que pays. D’autre part, a-t-il ajouté, tout le monde en Europe sait que l’échange d’informations ne fonctionne pas bien, peu importe que les pays en question aient ou non le secret bancaire. L’impôt à la source par contre, tel qu’il est pratiqué en Autriche, en Suisse et au Luxembourg, fonctionne très bien et procèdera bientôt à une imposition jusqu’à 35 % de tous les revenus des produits de l’épargne.

D’une entrevue avec des représentants de l’Assemblée nationale française, Fayot a rapporté que la pierre d’achoppement restait, quand les autres abordaient la question du secret bancaire, la coopération entre les administrations fiscales sur les questions d’évasion fiscale.  D’où une de ses conclusions, qu’il sera difficile pour le Luxembourg de continuer à maintenir la distinction entre évasion et fraude fiscale, une distinction qui par ailleurs ne lui semble pas nécessaire. De l’autre côté, la proposition de directive de la Commission européenne lui semble trop bureaucratique.

Finalement, Ben Fayot a donné à penser que même si confidentialité ne doit pas rimer avec secret bancaire, et que si la distinction entre évasion et fraude fiscale devait être abandonnée, il sera difficile de mettre en place un système fiscalement juste tout en maintenant une discrétion nécessaire qui permette au centre financier de fonctionner. Pour le député socialiste, il n’en reste pas moins que le Luxembourg doit éviter de se retrouver sur une liste noire.