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Élargissement
Question parlementaire du député Laurent Mosar au sujet d’une éventuelle adhésion de l’Islande à l’Union européenne
"En principe, le Luxembourg accueillerait favorablement une demande d'adhésion de l'Islande", répond Jean Asselborn
16-03-2009


.Laurent Mosar, député CSV à la Chambre, s’est enquis auprès du ministre des Affaires étrangères, dans une question parlementaire datée du 30 janvier 2009 (n° 3108),  de la position qu’aurait le Luxembourg à l’égard d’une éventuelle adhésion de l’Islande à l’Union européenne.

Evoquant le contexte d’une crise économique "provoquant entre autres l'effondrement du système bancaire national islandais et du gouvernement en place", Laurent Mosar estime en effet qu’"une adhésion de la République d'Islande à l’Union européenne semble devenir de plus en plus probable".

Si la question "n'a jamais été véritablement à l'ordre du jour", "70% des Islandais se déclarent aujourd’hui favorables à l'idée de rejoindre les Vingt-sept" ainsi que l’a rappelé le député dans sa question.

Laurent Mosar a aussi fait référence aux déclarations d’Olli Rehn, commissaire européen à l'Elargissement qui a déclaré en octobre 2008, ainsi que le cite le député luxembourgeois, "que l’Islande pourrait rejoindre l'Union européenne au plus tard en 2011, conjointement avec la Croatie, si l’île décidait de poser sa candidature à l'adhésion". Ainsi que le relève Laurent Mosar, "le commissaire tenait même à préciser que les négociations pourraient se faire rapidement, puisque le pays aurait déjà négocié environ deux tiers des critères nécessaires pour rejoindre l'Union des Vingt-sept nations".

Laurent Mosar a donc demandé dans un premier temps au ministre confirmation de l’intention de la Commission européenne de faire adhérer l'Islande conjointement avec la Croatie au plus tard en 2011 à l'Union européenne.

Dans le cas d’une réponse affirmative, le député a ensuite voulu savoir quelle serait la position du Grand-Duché par rapport à une éventuelle adhésion de l’Islande à l'Union européenne pour demander enfin si  l'Islande, au vu de sa situation financière et économique précaire, allait être en mesure de remplir les critères du pacte de stabilité et de croissance.

La réponse du ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn

Dans sa réponse, datée du 10 mars 2009, le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn a tenu à exposer la position de principe du Grand Duché, qui "accueillerait favorablement une demande d'adhésion de l'Islande, tout en examinant de près les questions et éventuels problèmes pouvant se poser lors des négociations d'adhésion".

Revenant lui aussi sur "l'enthousiasme exprimé le 4 février 2009 par le Commissaire européen à l'élargissement Olli Rehn", Jean Asselborn a précisé qu’il était "à tempérer par son affirmation le même jour que ‘tous les pays candidats, y compris la Croatie et l'Islande si elle pose sa candidature, seront traités selon leurs mérites. Savoir si leur chemin se rejoindra ou pas, cela reste à voir, cela dépend de leurs capacités à remplir les conditions. (…)

Cela ne veut pas dire que l'Islande bénéficierait d'un quelconque traitement de faveur comparé aux autres pays candidats´". Le ministre a ensuite rappelé "que l'adhésion d'un pays à l'Union européenne est soumise à la procédure prévue à l'article 49 du traité sur l'Union européenne".

Quant à l’éventualité d’une demande d’adhésion de l’Islande, Jean Asselborn a précisé que la décision reviendra "au gouvernement qui sortira vainqueur des élections anticipées du 2 avril 2009" ainsi que l’a affirmé l’actuelle Premier ministre islandaise, Johanna Sigurdardottir, qui a chargé une commission parlementaire d'étudier la question de l'adhésion et de remettre un rapport pour le 15 avril 2009.

"Le fait que l'Islande participe depuis 1994 à l'Espace économique européen et applique déjà environ 60 % de l'acquis communautaire pourrait faciliter la procédure, au cas où une demande d'adhésion serait introduite par l'Islande" a écrit Jean Asselborn dans sa réponse, tout en insistant sur la procédure qui veut que "l'ouverture des négociations devra être décidée par le Conseil à l'unanimité sur la base de l'avis de la Commission européenne. La Commission conduira ensuite les négociations en examinant les conditions d'adhésion avec la même rigueur que dans les autres procédures d'adhésion en cours. Enfin, il ne faut pas oublier que le résultat des négociations fera l'objet d'un autre avis de la Commission ainsi que d'un avis conforme du parlement européen (lorsque le contenu du traité d'adhésion aura été établi)."

Au sujet d’une éventuelle introduction de l'Euro, Jean Asselborn a estimé qu’il était "à ce stade prématuré de spéculer sur les conditions économiques et financières dans lesquelles se trouverait l'Islande le moment venu".