Le Commissariat du Gouvernement aux Etrangers a tiré le 22 avril 2009, ensemble avec le SESOPI-Centre Intercommunautaire et d’autres acteurs qui ont contribué à une sensibilisation des ressortissants de l’UE au Luxembourg pour qu’ils exercent leur droit de vote de citoyen européen dans leur pays d’accueil, le bilan des inscriptions sur les listes électorales pour les élections européennes.

17 579 électeurs ressortissants d’autres pays de l’UE se sont inscrits sur les listes électorales, par rapport aux 222 435 électeurs luxembourgeois, ce qui fait que sur un total de 240 014 électeurs, ils constituent 7,3% de l’électorat.

Le taux d’inscription "approché" des étrangers est de 11,5 % par rapport à l’électorat étranger potentiel. Sous taux d’inscription "approché", il faut entendre selon le SESOPI "le rapport entre les étrangers inscrits sur les listes électorales  et les étrangers qui remplissent la condition d’être de nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne et d’avoir atteint la majorité le jour des élections." Le taux d’inscription "approché" ne tient pas compte du paramètre de la durée de résidence - pour voter au Luxembourg, il faut justifier 2 années de résidence – de sorte que "le taux d’inscription est forcément sous-évalué".

En 10 ans, le nombre des inscrits a augmenté de 80 %. Il y avait eu une légère augmentation de 20 % entre les élections européennes de 1999 et de 2004, et une hausse plus significative de 50 %  entre les élections européennes de 2004 et de 2009. Le poids de l’électorat « étranger » aux élections européennes est passé en dix ans de 4,1 % à 7,3 %.

Les inscriptions selon les principales nationalités 

Peu enclins à exercer leur droit de vote européen au Luxembourg lors des élections de 1999 et de 2004, les ressortissants portugais affichent dorénavant une forte progression de 80 % d’inscrits en plus par rapport à 2004. Ce chiffre est dû aux efforts combinés de nombreuses ONG, comme le CLAE, l’ASTI, l’APL ou la CCPL. Toutefois, le taux d’inscription des Portugais n’est que de 10 % (soit 1,5 % en deçà de la moyenne).

L’augmentation du taux d’inscription des ressortissants d’autres Etats membres est plutôt stable et correspond à l’évolution naturelle de la population étrangère. La hausse du taux d’inscription est néanmoins générale, avec les Italiens qui détiennent toujours la palme (20 %), malgré une baisse intermédiaire compensée par une belle campagne de sensibilisation. Ils sont suivis par les Néerlandais (16 %), les Allemands (15 %), les Belges (14 %) et les Anglais qui se situent dans la moyenne. Les Français et les Espagnols restent en-deçà de la moyenne.

Les grands communes

Le SESOPI a dû faire le constat que sur 116 communes, 75 communes ont un taux d’inscription supérieur à la moyenne de 11,5 %, et 41 un taux inférieur.

Aux élections européennes de 2004, les deux principales villes du Luxembourg, la capitale et Esch-sur-Alzette, avaient un taux d’inscription très en dessous de la moyenne, avec 4 % pour la capitale et 7 % pour Esch. Luxembourg en est aujourd’hui à 6,5 %, soit 5 points en dessous de la moyenne, alors qu’Esch-sur-Alzette, a mené des efforts importants et a vu son taux d’inscription nettement en hausse en passant à 10,4 %.

D’autres communes importantes peuvent noter des taux élevés : Mamer (19,8 %), Dudelange (19,7 %), Bettembourg (16,9 %), Differdange (14,1 %), Ettelbruck (13,5 %) et Walferdange (12,1 %). En dehors de la capitale, les autres lanternes rouges parmi les grandes communes sont Kayl (8,9 %), Mersch (9,1 %) et Schifflange (9,5 %).

Si le poids de l’électorat étranger par rapport à l’électorat total au niveau des élections européennes est de 7,3 %, plusieurs communes affichent des poids beaucoup plus importants : Larochette (24 %), Mondorf et Niederanven (15 %), Mamer (13 %). Differdange, Bertrange et Strassen sont à 11 %.

Les obstacles à la participation électorale européenne au Luxembourg

Le SESOPI dresse le constat que le taux d’inscription des autres ressortissants de l’UE aux élections européennes est plus bas que celui des inscriptions pour les élections communales, qui était de 15 % en 2005, quand le poids de l’électorat non-luxembourgeois avait dépassé les 10 %. C’est qu’il semble au SESOPI que "les élections européennes ne mobilisent pas beaucoup les individus" et il renvoie aux autres pays de l’Union européenne, des pays où le vote n’est pas obligatoire, et où la participation de l’électorat national "atteint péniblement les 45 %".

"L’Europe semble lointaine aux résidents étrangers, et les enjeux européens paraissent plus éloignés que les enjeux nationaux et locaux", pense le SESOPI, qui identifie cinq freins à la participation :

1. le fait que l’électeur étranger peut choisir de voter pour les députés européens de son pays d’origine  ou au Luxembourg ;
2. le fait que les ambassades et les consulats favorisent le vote dans les pays d’origine;
3. le changement assez tardif du nouveau cadre légal électoral, "qui a fortement freiné la mise en place de la campagne de sensibilisation" ;
4. "l’absence de débat public sur les enjeux européens" et qu’il "n’y a pas eu une seule campagne électorale avant la clôture des inscriptions" ;
5. les soldes migratoires importants positifs des Portugais, des Français et des nouveaux Etats membres, car avec ces nombreuses arrivées récentes, beaucoup de citoyens ne remplissent pas les conditions de résidence de deux ans.

Quelques bonnes pratiques

Malgré ces obstacles, le SESOPI a observé que les chiffres positifs dans certaines communes sont en partie dus aux stratégies de communication pertinentes qui ont pu y être développées. Parmi ces moyens d’atteindre les non-inscrits, l’on trouve des lettres personnalisées, des Biergercenter ouverts tous les samedis matin, l’ouverture du bureau d’inscription un samedi matin, la diffusion de dépliants à tous les ménages bien avant la campagne officielle en allemand, français, anglais et portugais, des journaux locaux de communes, Internet, Newsletter, une campagne de sensibilisation communale, des soirées sur la participation électorale, un stand d’information dans une rue centrale, des rencontres avec les syndicats locaux dans les quartiers et avec les associations, une fête de la citoyenneté et de la culture.

Plusieurs actions ont été menées sur le terrain par des associations qui se sont fortement mobilisées, comme la CCPL, l’ASTI, les APL, le Comité Spencer, la CGJL, le Circulo Curiel, etc. Depuis 2008, le CLAE et le SESOPI-CI organisent, sur demande des communes, des séances de sensibilisation à l’inscription électorale dans les CCCE et communes.

Conclusion du SESOPI : "Il apparaît donc que les inscriptions sur les listes électorales dépendent d’une certaine volonté politique, à la fois locale et nationale. Il s’agit de favoriser les démarches ciblées et de développer une campagne de sensibilisation adéquate à long terme. Ensuite, il faut mobiliser tous les supports, notamment Internet, et tous les acteurs : associations, commissions communales, communes et agents communaux, ministère et les  administrations."