Robert Goebbels, eurodéputé socialiste candidat à sa réélection, a tenu à présenter, le 27 avril 2009, à l’occasion d’une conférence de presse, un document adopté quelques jours auparavant par le Groupe socialiste au Parlement européen. C’est accompagné de Ginette Jones, elle-même candidate à un mandat d’eurodéputée en vue des prochaines élections européennes, que Robert Goebbels a présenté ce texte, intitulé "Pour une Europe de progrès social", comme un "engagement de tous les partis socialistes et sociaux-démocrates de l’Union européenne" en vue des négociations qui permettront la nomination de la prochaine Commission européenne.

Si Robert Goebbels ne manque pas d’avouer qu’il préférerait que José Manuel Barroso ne soit pas reconduit dans ses fonctions de président de la Commission européenne, "là n’est pas la question". Ce qui importe en effet aux yeux des socialistes européens, c’est que le prochain Président de la Commission, quel qu’il soit, et sa Commission - et Robert Goebbels a insisté sur la collégialité des décisions prises par cette institution - "s’engagent pour une autre politique que celle qui a été menée au cours des cinq dernières années, pour une politique plus sociale".

Aussi, quels que soient les résultats des élections européennes, - et Robert Goebbels a bon espoir que les socialistes aient au sein du Parlement européen une position au moins aussi forte, si ce n’est plus, qu’actuellement - le groupe socialiste entend utiliser son poids politique pour obtenir de la part de la Commission un engagement concret en faveur de plus de progrès social en Europe. Car ce qu’ils veulent pour lutter contre la crise, c’est une "économie sociale de marché".

Etablir la prééminence des objectifs sociaux sur les objectifs économiques

En Europe, les idées ultralibérales ont en effet primées au cours des 10, 15 dernières années selon Robert Goebbels, et il regrette ainsi vivement que la Cour européenne de Justice ait donné dans ses décisions la priorité aux principes du marché. Citant les arrêts Viking, Laval, Ruffert et Luxembourg, l’eurodéputé socialiste estime en effet que dans ces jugements, la Cour a placé les libertés économiques au-dessus des droits sociaux fondamentaux.

Quant à la directive détachement, dont Robert Goebbels a tenu à souligner la nécessité et les aspects positifs, c’est l’interprétation qu’en donne la Cour européenne de Justice qui pose problème. Selon lui, les travailleurs détachés par exemple au Luxembourg devraient y travailler sur la base des conditions sociales luxembourgeoises, et non pas de celles de leur pays d’origine. Il s’agit là d’éviter tant "distorsion de concurrence" que "pression permanente sur les salaires".

Ainsi que l’explique le document des socialistes européens, "les dispositions de cette directive instaurent un noyau dur de protections européennes minimales. Mais la Cour l'a maintenant interprétée comme une 'directive de normes maximales', que les niveaux de protection établis par les Etats membres ne peuvent outrepasser, bien que la directive établisse clairement que, en cas de normes contradictoires, le travailleur devrait bénéficier des plus favorables." De là l’appel repris par Ginette Jones à revoir cette directive afin d’éviter tout conflit d’interprétation.

Revenant sur l’arrêt Luxembourg, Robert Goebbels s’est étonné que la Cour ait autorisé l’indexation des salaires des travailleurs étrangers sur la base seulement du salaire minimum du pays où il est détaché. "Comment ont-ils pu inventer ça, tout le monde se le demande" s’est ainsi exclamé l’eurodéputé socialiste.

Robert Goebbels a par ailleurs expliqué, à l’issue de la conférence de presse, que la Cour de Justice, qui avait jusque là été un moteur de l’intégration par son interprétation du droit, avait connu d’importants changements depuis les deux derniers élargissements. En effet, aux yeux de l’eurodéputé, le droit n’est pas une science exacte et les juges sont conditionnés par leurs études, leur origine. Aussi l’arrivée de nouveaux juges non plus imprégnés comme auparavant par le code napoléonien mais plus par la tradition du "common law" et par des principes de l’économie libérale a une influence sur un certain nombre de décisions de la Cour de Justice

En bref, pour Robert Goebbels, c’est à la prochaine Commission européenne que devrait revenir, du fait de son droit d’initiative, le rôle de corriger cette tendance de la jurisprudence.

Ginette Jones a tenu pour sa part à insister sur le fait que les droits sociaux fondamentaux ont été inscrits dans les Traités dès l’origine de la construction européenne. Et de citer, pour illustrer l’importance du droit du travail dans ce contexte, le Traité de Rome qui indique "à travail égal, salaire égal et conditions de travail égales".

Elle a elle aussi relevé l’importance du rôle de la prochaine Commission européenne en vue d’une Europe de progrès social, mais elle a aussi insisté sur la nécessité d’un rôle renforcé du Parlement européen, ainsi que sur son espoir d’une ratification et d’une entrée en vigueur rapide du Traité de Lisbonne.

Son objectif : arriver à un accord entre Parlement européen, Commission européenne et Conseil européen pour déterminer en vue des cinq prochaines années une politique de progrès social en Europe. Et il s’agit en attendant de continuer à expliquer aux citoyens ce que signifie pour eux, concrètement, une Europe sociale.