Le Parlement européen a approuvé le 22 avril 2009 à une majorité écrasante (593 voix pour, 3 contre et 80 abstentions) la proposition de directive sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice, dite "Solvabilité II".

Cette directive est une révision fondamentale du droit des assurances de l’UE qui vise à améliorer la protection des consommateurs, à moderniser la supervision, à accroître l’intégration des marchés et à renforcer la compétitivité des assureurs européens. Dans le nouveau régime, il incombera aux assureurs de prendre en compte tous les types de risques auxquels ils sont exposés et de gérer ces risques plus efficacement et de manière plus transparente. De plus, pour améliorer la supervision du groupe dans son ensemble, les groupes d’assurance se verront attribuer un «superviseur de groupe».

D’intenses négociations menées ces derniers mois entre le Parlement, le Conseil et la Commission ont préparé le terrain pour une adoption rapide par le Conseil des ministres de l’UE, auquel le texte va être soumis tel qu’il a été approuvé par le Parlement.

La proposition de directive Solvabilité II est une directive-cadre qui ne fixe que les principes régissant le nouveau système. Sur un grand nombre de points, des mesures d’exécution plus détaillées seront arrêtées par la Commission après consultation des participants au marché et des États membres, le Parlement européen pouvant exercer un droit de regard. Le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions de retraite (CECAPP) continuera à jouer un rôle important lors de la mise en œuvre de Solvabilité II.