L’année 2010 a été déclarée, le 22 octobre 2008, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale par décision conjointe n°1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil européen.
La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale constitue l’un des engagements forts de l’Union européenne et de ses Etats membres. Les articles 136 et 137 du traité CE constituent le cadre juridique permettant le lancement de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
L’objectif de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (AE-2010) est de renforcer les politiques d’inclusion active en tant qu’instrument de prévention de la pauvreté et de l’exclusion sociale et d’aider à promouvoir les meilleures pratiques dans ce domaine dans le cadre de la méthode ouverte de coordination.
Dans ce cadre, le ministère de la Famille et de l’Intégration, organisme national d’exécution désigné pour l’Année européenne 2010, vient de lancer un appel à propositions.
Le programme national du Grand-duché de Luxembourg pour AE-2010 est arrêté autour des quatre priorités suivantes :
• Briser la chaîne de la transmission intergénérationnelle de la pauvreté et de l’exclusion sociale ;
• Promouvoir l’accès à l’emploi de groupes vulnérables ;
• Faciliter l’accès à des services de qualité ;
• Lutter contre l’exclusion en matière de logement.
Les priorités nationales pour AE-2010 sont précisées à la fois par le Rapport de stratégie national sur la protection sociale et sur l’inclusion sociale 2008-2010 et par le programme national relatif à AE-2010.
L’appel à propositions vise à fournir un appui financier à des activités concourant à la réalisation des quatre priorités et de la "Rencontre participative pour l’inclusion sociale" fixées dans le Programme national relatif à AE-2010.
Grâce aux 9 millions d’euros dégagés par la Commission européenne pour les activités dans les États membres, complétés par un cofinancement équivalent assuré par les États membres, le budget indicatif disponible pour les actions admissibles à AE-2010 et visées par l’appel à propositions en question est de 200.000 euros. Ce chiffre constitue un montant plafond qui se compose à la fois du cofinancement de l’Union européenne (50%) et du cofinancement national alloué par le Grand-duché de Luxembourg (50%).
La demande officielle doit être introduite avec toutes les annexes et pièces justificatives requises au plus tard le 12 octobre 2009. Après l’écoulement de la période pour introduire la demande auprès de l’organisme national d’exécution, les projets éligibles au processus de sélection seront soumis à l’approbation d’un comité d’évaluation qui appréciera les projets innovants alignés sur les objectifs et principes identifiés pour AE-2010 et conformes aux priorités nationales.
Le texte de l'appel ainsi que les documents de référence aux actions prévues pour AE-2010 est disponible avec le dossier de candidature sur le site Internet du ministère de la Famille et de l’Intégration http://www.mfi.public.lu.