La Commission européenne a approuvé, en date du  23 juillet 2009, 16 programmes présentés par 12 États membres, dont le Luxembourg, destinés à fournir des informations sur les produits agricoles et à en assurer la promotion dans l'Union européenne. Les programmes sélectionnés, dont la durée d'exécution est comprise entre un et trois ans, sont dotés d'un budget total de 62,1 millions d'euros, dont 27,8 millions sont financés par l'UE. Les produits agricoles concernés par ces programmes sont les produits biologiques, les produits laitiers, la viande, le vin, les fruits et légumes, l'huile d'olive, le miel et les fleurs.

Au Luxembourg, la Fédération des Unions d’Apiculteurs luxembourgeois ou Lëtzebuerger Beienziichter (FUAL), qui vise dans son programme à promouvoir miel et produits de l’apiculture, se voit ainsi accorder un cofinancement européen de 31 495 euros sur trois ans. Le programme de la FUAL s’inscrit dans un projet introduit conjointement avec l’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) qui se voit pour sa part attribuer un cofinancement à hauteur de 65 175 euros sur trois ans. Le budget total du programme conjoint de la FUAL et de l’APAQ-W atteint 193 340 euros sur trois ans, et il est cofinancé à hauteur de 50 % par l’UE.

Les mesures de promotion des produits agricoles comptent parmi les mesures mises en oeuvre par la Commission européenne pour soulager les producteurs de lait, durement affectés par la crise du secteur. Ainsi, parmi les 16 projets approuvés par la Commission européenne le 23 juillet 2009, 3 d'entre eux concernent les produits laitiers. Le cofinancement apporté par l'UE à ces trois projets atteint plus de 8,5 millions d'euros sur trois ans.

Contexte

Le 17 décembre 2007, le Conseil a fondu les deux règlements communautaires existants relatifs à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles en un acte unique, le règlement (CE) n° 3/2008,  couvrant à la fois le marché intérieur et les pays tiers.

Les mesures financées au titre de ce règlement peuvent prendre la forme d'actions de relations publiques, de promotion et de publicité destinées à souligner en particulier les avantages des produits communautaires, notamment du point de vue de la qualité, de l'hygiène, de la sécurité des aliments, de la qualité nutritive, de l'étiquetage, du bien-être des animaux et du respect de l'environnement lors de la production.

Ces mesures peuvent également concerner la participation à des manifestations et à des foires, les campagnes d’information sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine protégées (AOP), aux indications géographiques protégées (IGP) et aux spécialités traditionnelles garanties (STG), ainsi que sur les systèmes communautaires de qualité et d'étiquetage et sur la production biologique, ou encore les actions d'information sur le système communautaire des vins de qualité produits dans des régions délimitées (v.q.p.r.d.).

Fruits et légumes frais, fruits et légumes transformés, lin textile, plantes vivantes et produits de l'horticulture ornementale, huile d'olive et olives de table, huiles de graines, viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, produites conformément à un régime de qualité communautaire ou national, marquage des œufs destinés à la consommation humaine, vins AOP ou IGP, agriculture biologique, mais aussi lait et produits laitiers peuvent aussi, en principe, faire l’objet de telles mesures.

L'UE finance jusqu'à 50 % du coût de ces mesures (jusqu'à 60 % pour les programmes visant à encourager la consommation de fruits et de légumes auprès des enfants ou pour les actions d'information sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de la consommation dangereuse d'alcool), la partie restante étant prise en charge par les organisations professionnelles et/ou interprofessionnelles qui les ont proposées et/ou par les États membres concernés.

Les modalités d'application de ces actions d’information et de promotion sont précisées dans un règlement (CE) n°501/2008 de la Commission énumérant les thèmes et les produits qui peuvent être couverts par les actions de promotion.

Les organisations professionnelles intéressées peuvent soumettre leurs propositions aux États membres avant le 30 novembre de chaque année. Les États membres communiquent ensuite à la Commission la liste des programmes qu'ils ont choisis ainsi qu'une copie de chaque programme. La Commission examine les programmes et se prononce sur leur admissibilité.

Au Luxembourg, c’est le service de la production animale de la Division agronomique de l’Administration des Services techniques de l’Agriculture (ASTA) qui assure au niveau national, l’appui technique, l’analyse et la coordination des mesures de promotion communautaire.