Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique en Europe va libérer des fréquences qui pourront être utilisées pour de nouveaux services. L'UE est bien placée pour tirer bénéfice du dividende numérique qui en découle: l'Allemagne, la Finlande, le Luxembourg, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique (pour ce qui est de la Flandre) et une grande partie de l'Autriche ont d'ores et déjà mis fin à la diffusion analogique terrestre, et d'autres pays de l'UE feront de même d'ici à 2012. Le 12 juin 2009, les États-Unis sont également passés à la diffusion numérique.

La priorité, en matière de politique communautaire des télécoms, est maintenant de faire en sorte que tout le potentiel de ce passage au numérique soit exploité, les fréquences libérées devant servir à améliorer la communication et l'accès aux contenus audiovisuels. Utilisées de manière efficace, ces fréquences permettront aussi de réaliser des économies d'échelle et d'améliorer la compétitivité de l'UE en stimulant l'innovation dans le domaine des équipements et des services sans fil et en facilitant l'accès aux communications mobiles à haut débit.

La Commission a lancé le 10 juillet 2009 une consultation, qui prendra fin le 4 septembre 2009, pour déterminer comment coopérer au mieux au niveau de l'UE afin de tirer le meilleur parti possible de ces nouvelles possibilités.

"Le dividende numérique survient à point nommé, alors que nous cherchons à généraliser le haut débit dans toute l'Europe, à assurer une radiodiffusion de haute qualité et à élargir le choix des consommateurs en matière de services sans fil", a déclaré Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias. "Ces objectifs ne seront atteints que si l'Europe agit de manière coordonnée pour que le spectre radioélectrique soit utilisé aussi efficacement que possible. L'incidence des choix que nous ferons dans le domaine du dividende numérique se comptera en milliards d'euros. Nous souhaitons recueillir l'avis du grand public, des diffuseurs, des opérateurs de téléphonie mobile et des autres participants au marché quant à ces choix avant de finaliser nos propositions".

Le spectre radioélectrique libéré permettra de transmettre les données sur de grandes distances et par-delà les frontières; en conséquence, des décisions prises dans un État membre pourront avoir un effet à des centaines de kilomètres de là. En l'absence de toute coordination, cette ressource précieuse ne sera pas utilisée aussi efficacement que possible, et certains services risquent de ne pas être disponibles dans certaines parties de l'Europe.

Les applications principales du dividende numérique concerneront les services grand public, notamment dans le domaine de la télévision et du haut débit mobile. Il est souhaitable que les mêmes équipements puissent utiliser les mêmes fréquences dans l'ensemble de l'UE. En effet, une telle harmonisation permettrait aux fabricants de ces appareils de réaliser d'importantes économies d'échelle, ce qui réduira le prix des équipements et, partant, augmentera la demande des consommateurs et rendra ces services plus accessibles.

Avec une coordination européenne adéquate, l'incidence économique prévue de l'utilisation du dividende numérique augmenterait de 20 à 50 milliards d'euros d'ici à 2015. À plus long terme, au-delà de 2015, la poursuite de la coordination communautaire pourrait résulter en 30 milliards d'euros d'avantages économiques supplémentaires.

Étant donné qu'en 2012, la télévision numérique va entièrement supplanter la diffusion analogique et que plusieurs États membres souhaitent exploiter rapidement le potentiel des solutions sans fil pour parvenir à une couverture complète pour le haut débit, les pays de l'UE doivent se mettre d'accord d'urgence sur une approche commune. La Commission propose d'adopter une feuille de route communautaire: un ensemble de mesures communes et coordonnées décrites dans la consultation présentée aujourd'hui. Pour garantir aux autorités de régulation et aux acteurs du secteur un environnement réglementaire clair et prévisible permettant d'exploiter au mieux le dividende numérique, la Commission envisage également d'harmoniser la bande des 800 MHz, qui est particulièrement adaptée aux nouvelles générations de haut débit mobile.

La feuille de route communautaire mettrait en avant les avantages de la coordination en matière de spectre tout en laissant aux États membres une certaine latitude en fonction des spécificités locales et nationales, par exemple en matière de radiodiffusion. Elle augmentera aussi la disponibilité générale du spectre radioélectrique au-delà de ce à quoi pourraient parvenir individuellement les pays de l'UE et assurera des services plus abordables et plus interopérables.

La Commission présentera une proposition finale aussitôt que possible après la fin de cette consultation.

Contexte

Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique permet de libérer une partie du spectre radioélectrique, laquelle peut être utilisée pour de nouvelles applications. Cette partie du spectre libérée, le dividende numérique, présente un intérêt particulier car dans ces fréquences, le signal peut être transmis à longue portée et être employé à l'intérieur de bâtiments. En conséquence, elle intéresse de nombreux candidats, et pas seulement les radiodiffuseurs de télévision.

En novembre 2007, la Commission a présenté une communication où elle exposait qu'une coordination communautaire était nécessaire dans le domaine du spectre, et quelles approches étaient envisageables pour une telle coordination. La consultation publiée aujourd'hui, qui se place dans le prolongement de cette communication, fait suite à des débats avec les autorités nationales de régulation et les parties concernées ainsi qu'à une étude socioéconomique sur l'incidence potentielle de différents scénarios d'utilisation du dividende numérique.