Le 6 juillet 2009, Henri Grethen, membre luxembourgeois de la Cour des comptes européennes (ECA), a présenté à Bruxelles, lors d’une conférence de presse, le rapport spécial que la Cour a consacré au programme de santé publique (PSP) de l’Union européenne 2003-2007.

Dans ce rapport spécial, la Cour des comptes européenne fait état des résultats de son analyse du programme de santé publique de l’Union européenne, géré par la Commission européenne, pour la période 2003-2007. L’audit de la Cour avait comme objectif de déterminer si les conditions nécessaires étaient réunies pour que les actions de promotion de la santé financées sur le budget de l’UE complètent les mesures prises par les États membres en vue de protéger et d’améliorer la santé publique.

Le PSP s’articulait autour de trois volets: "améliorer l’information en matière de santé", renforcer la capacité à réagir rapidement aux "menaces pour la santé" et promouvoir la santé en prenant en considération les "facteurs déterminants pour la santé". Quelque 352 projets ont été financés, la contribution totale de la Communauté représentant environ 232 millions d’euros. Les projets financés au titre du PSP ont été très variés sur le plan de leur ampleur, de l’approche retenue et des groupes cibles.

Des objectifs ambitieux mais un manque de moyens et d’orientation stratégique ont conduit à un fractionnement des résultats du PSP

Le rapport présente de façon détaillée les conclusions et les recommandations concernant la conception du programme, sa mise en œuvre, ainsi que la gestion des projets.

L’audit a permis de conclure que les objectifs du PSP étaient très généraux et ambitieux, ce qui contrastait fortement avec les moyens mis à sa disposition. La diversité des thèmes et la multiplicité des "domaines d’action" annuels, définis dans les plans de travail annuels de la Commission, ont contribué à limiter l’incidence des intrants et se sont traduites par un fractionnement des résultats. Le programme a suivi de nombreuses voies différentes et a manqué d’orientation stratégique.

Des lacunes en matière de conception et des problèmes de mise en œuvre ont nui à l’efficacité des projets et à la durabilité de leurs résultats

Des lacunes en matière de conception et des problèmes de mise en œuvre ont été préjudiciables à l’efficacité des projets. À de rares exceptions près, les projets ne comportaient aucune indication quant aux résultats à obtenir. En règle générale, les projets ont abouti aux réalisations prévues, mais la Cour n’a mis au jour aucun élément attestant que celles-ci avaient été exploitées. En d’autres termes, la durabilité des résultats des projets était faible. Les projets n’ont pas systématiquement fait l’objet d’un suivi par la Commission et leur évaluation ex post n’était pas devenue une pratique courante parmi les participants.

Le fait que le programme ait permis de rassembler des parties prenantes de différents pays constitue un aspect positif. Les projets avaient généralement une dimension européenne et, dans de nombreux cas, ils ont facilité le partage d’expériences et l’apprentissage mutuel.

La Commission et les Etats membres sont invités à réexaminer l’approche de l’UE en matière de financement dans le domaine de la santé publique

Compte tenu de ses constatations, la Cour remet en question l’utilité de certains éléments des programmes européens en faveur de la santé publique comme le PSP. La Commission et les États membres sont invités à réexaminer l’approche de l’UE en matière de financement dans le domaine de la santé publique.

La Cour recommande de fixer, pour tout programme à venir, des objectifs mieux ciblés et correspondant davantage aux moyens budgétaires. Il conviendrait de réduire considérablement le nombre de "domaines d’action" annuels et de les centrer sur les priorités stratégiques. La Commission européenne devrait également remédier aux insuffisances constatées en matière de conception et de mise en œuvre des projets.