Le 15 mai 2009, la Commission européenne a lancé l’appel à propositions annuel 2009 pour des projets financés dans le cadre du programme Life + . Ce programme européen, qui est l’instrument phare de la Commission européenne en matière d’environnement, est doté pour la période 2008-2013 d’une enveloppe globale de plus de 2 milliards d’euros.

Il convient de préciser que 25 millions d’euros des 250 millions d’euros prévus au programme LIFE + pour 2009 sont destinés au cofinancement de projets s’inscrivant dans la lutte contre le changement climatique.

Le Luxembourg, qui dispose d’une enveloppe de 2,74 millions d’Euro pour 2009, même si cette affectation n’est qu’indicative et dépendra de la qualité des projets soumis au Grand-Duché, a vu, depuis la création du programme Life, une vingtaine de projets réalisés dans ce cadre.

Après un grand succès en 2007 (2 projets financés sur 3 propositions introduites), il semblerait, d’après les listes préliminaires qui sont arrivées dans les mains du ministère de l’Environnement, que les 4 projets soumis au Luxembourg suite à l’appel à propositions de 2008 n’obtiendront pas de financement dans le cadre du programme.

La Commission européenne a organisé une série de séminaires d’information afin d'informer les demandeurs potentiels, intéressés par l’appel à proposition 2009 du programme LIFE+, sur les conditions de soumission. Le dernier de ces séminaires, qui se sont tenus à travers toute l’Europe à partir de la fin mai 2009, a eu lieu au Centre Ellergronn d’Esch sur Alzette le 6 juillet 2009.

Devant une assemblé réduite, mais pour partie déjà très au fait du programme Life +, Philippe Bergeron était chargé de présenter le programme dans ses grandes lignes, puis d’expliquer à l’assistance comment préparer une proposition Life +. Il a ensuite présenté le processus de sélection auquel sont soumises les propositions de projets Life + pour évoquer enfin les modalités de gestion d’un projet financé dans le cadre du programme Life +.

Alexandra Arendt, de la Fondation Hëllef fir d’Natur, et Tom Gallé du CRP Henri Tudor, ont fait part de leurs expériences et difficultés respectives en matière de préparation de dossiers de candidatures et de gestion de projets LIFE et LIFE +. Le projet de Restauration des populations de moules perlières en Ardennes lancé en 2005 par la Fondation Hëllef fir d’Natur est en effet encore en cours tandis que le projet M3-Life+ coordonné par le CRP Henri Tudor a démarré en janvier 2009.

L’appel à propositions 2009 : quelques informations pratiques

Pour 2009, il est possible de soumettre un projet jusqu’au 22 septembre 2009 qu’il faut déposer auprès de l’autorité nationale compétente qui est au Luxembourg le ministère de l’Environnement. Les propositions remises en temps et en heure au ministère pourront faire l’objet de premières remarques préliminaires et d’un éventuel réajustement afin de limiter les risques de rejet des dossiers aux premières étapes d’évaluation des candidatures.

Les propositions sont ensuite transmises au plus tard le 22 octobre 2009 à la Commission européenne. La procédure d’évaluation des projets, qui peut être consultée en détail dans le guide d’évaluation LIFE + 2009, passe par une analyse de l’admissibilité et l’éligibilité des propositions, puis par une phase de sélection qui se base sur des critères techniques et financiers. Vient enfin la phase d’attribution. Le début des projets qui seront cofinancés pour 2009 est prévu pour septembre 2010.

Les projets qui ont jusqu’ici été retenus dans le cadre du programme LIFE + ont reçu, en moyenne, une contribution de la part de l’UE d’environ 1 million d’euro, en sachant que, pour la quasi-totalité du programme, le taux de cofinancement maximum est de 50 % du budget total du projet. La durée des projets est en moyenne de 2 à 5 ans.

Il est essentiel pour pouvoir bénéficier d’un financement dans le cadre du programme LIFE + de veiller à répondre à tous les objectifs et critères définis par la Commission européenne. Il est donc très vivement recommandé de lire attentivement toute la documentation relative au programme et à l’appel à propositions 2009, mais aussi tous les textes communautaires de référence dans les différents domaines concernés.

Premier document de référence, le Règlement (CE) 614/2007 concernant le programme LIFE +. L’appel à propositions 2009 doit être aussi consulté. Les dispositions communes sont à lire avec la plus grande attention.

Des lectures à compléter par les "lignes directrices" 2009 propres à chacun des trois volets du programme et par le guide d’évaluation 2009 susmentionné. Ces documents font référence à un certain nombre de textes de référence qu’il est aussi nécessaire de consulter.

Dernière recommandation enfin, il est essentiel de veiller à soumettre un dossier complet et donc de veiller à remplir correctement tous les formulaires prévus ! Pour chacun des trois volets, un "kit de candidature" peut être téléchargé sur le site LIFE +.

Les trois volets du programme LIFE +

Nature et biodiversité

Ce volet, dans lequel s’inscrivent la moitié des projets financés dans le cadre du programme LIFE +, a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre de la politique et du droit communautaires sur la nature et la biodiversité.

LIFE + Nature

Les projets s’inscrivant dans le volet Nature doivent contribuer à la mise en œuvre des directives Oiseaux (79/409/CEE) et Habitats (92/43/CEE).

Il doit s’agir d’investissements à long terme sur des sites Natura 2000 visant à conserver les espèces et habitats couverts par les deux directives.

LIFE + Biodiversité

Les projets doivent contribuer à la mise en œuvre des objectifs de la communication sur l’arrêt de l’appauvrissement de la biodiversité d’ici 2010 (COM (2006) 216), un document qu’il s’agit donc d’étudier avec le plus grand soin avant de soumettre une proposition dans le cadre de ce volet. Il faut bien veiller à ce que la démonstration ou l’innovation développée dans le cadre du projet contribue à enrayer l’appauvrissement de la biodiversité autre que celle recherchée dans le cadre de la mise en œuvre des directives Oiseaux et Habitats.

Il est important de veiller à ne pas proposer un projet visant à l’application d’une meilleure pratique, mais bien de démontrer qu’il s’agit d’une démonstration ou d’une innovation. Les propositions doivent par ailleurs soutenir les stratégies nationales et régionales pour la biodiversité, ce qui n’est pour le moment pas le cas du Luxembourg. Il convient de préciser que ce sont les habitats naturels et la faune et la flore sauvage qui son visés par cette mesure, et non les habitats urbains par exemple.

A consulter : les lignes directrices 2009 du programme LIFE + spécifiques au volet Nature et Biodiversité.

Politique et gouvernance en matière d’environnement

L’objectif de ce volet est de mettre en un œuvre, de mettre à jour et de développer des politiques et une législation communautaires environnementales.  Cette mesure vise en toute logique une grande diffusion des résultats de recherche et de développement, ainsi que la promotion de solutions novatrices ayant une dimension publique. L’implication des administrations concernées en vue de la mise en place ou de l’amélioration de politiques environnementales existantes est donc un aspect très important de ce volet.

Deux types de projets sont envisageables dans le cadre de ce volet.

1. Des actions liées aux politiques communautaires en matière de changement climatique, d’eau, d’air, de sol, d’environnement urbain, de bruit, de produits chimiques, d’environnement et de santé, de ressources naturelles et de déchets, de forêts, d’innovation et d’approches stratégiques.

2. Des projets de développement et de mise en œuvre des objectifs communautaires sur le suivi harmonisé, complet et à long terme des forêts et de leurs interactions avec l’environnement.

Il importe de préciser que les propositions ne doivent pas inclure des activités de recherche et de développement technologique ou encore de développement de capacité industrielle. Il existe en effet des programmes européens de cofinancement mieux adaptés à ces besoins.

A consulter : les lignes directrices 2009 du programme LIFE + spécifiques au volet Politique et Gouvernance en matière d’Environnement

Information et communication

Ce volet peut servir de cadre à des actions et des campagne de communication et de sensibilisation visant à mettre en œuvre, mettre à jour ou développer les politiques et la législation européennes en matière d’environnement. Il peut aussi couvrir des campagnes de sensibilisation et de formation, mais ce exclusivement pour la prévention des incendies de forêt. Il importe de viser dans la proposition un problème écologique bien défini.

Deux types de projets peuvent être financés.

1. Des campagnes de sensibilisation

2. Des campagnes de sensibilisation et de formation pour la prévention des incendies de forêts

A consulter : les lignes directrices 2009 du programme LIFE + spécifiques au volet Information et communication.

Les trois approches

• L’approche "meilleure pratique", qui concerne les projets réalisés dans le cadre du volet "nature" du programme, consiste à mettre en œuvre et à appliquer des techniques et des méthodes qui ont déjà fait leur preuve en matière de conservation des espèces et des habitats.
• L’approche "démonstration", qui s’applique aux volets "nature" et "biodiversité", a pour objectif de disséminer des méthodes éprouvées mais en les testant dans un nouvel environnement. Il s’agit de démontrer l’application potentielle d’une technique existante dans un contexte nouveau.
• L’approche "innovation" doit développer une technique ou une méthode nouvelle qui doit être innovatrice au niveau communautaire.