À partir du 1^er juillet 2009, l'envoi d'un SMS depuis l'étranger dans l'Union européenne ne vous coûtera pas plus de 0,11 €. C'est presque trois fois moins que l'ancien coût moyen en Europe, qui s'établissait à 0,28 € (hors TVA). Le coût d'un appel effectué en itinérance dans l'Union ne dépassera pas 0,43 € par minute, celui d'un appel reçu, 0,19 €.

Dorénavant, les appels sortants en itinérance ne seront plus facturés à la minute mais à la seconde, dès la 31^e, tandis que les appels entrants seront facturés dès la première seconde. Les vacanciers et les voyageurs d'affaires peuvent aussi naviguer sur la Toile, télécharger des films ou envoyer des photos avec leur téléphone mobile sans crainte de voir leur facture s'envoler, grâce à l'instauration de tarifs de gros plafonnés à 1 € par mégaoctet (Mo) téléchargé.

Toutes ces mesures devraient réduire une nouvelle fois le coût de l'itinérance, de 60 %, et accroître l'utilisation du téléphone mobile. Les premières mesures de l'Union européenne en matière d'itinérance datent de 2007. Elles avaient alors permis de réduire le coût des appels vocaux en itinérance de 70 %.

"À partir d'aujourd'hui, tous les Européens appelant, ou envoyant des messages, avec leur téléphone mobile peuvent profiter des avantages d'un marché unique sans frontières! Les tarifs abusifs sur les appels en itinérance appartiendront bientôt au passé grâce à l'action résolue de la Commission européenne, du Parlement européen et de l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne", a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. "Les nouvelles règles de l'Union européenne en matière d'itinérance devraient permettre aux utilisateurs de téléphones mobiles de naviguer sur le web à des prix plus abordables lorsqu'ils sont à l'étranger, sur le territoire de l'Union européenne. Pour le moment, les règles de l'Union européenne se limitent à réduire les tarifs interopérateurs. Je demande au secteur de la téléphonie mobile de répercuter rapidement ces économies sur les clients des services de données en itinérance. La Commission et les autorités réglementaires nationales surveilleront très attentivement les tarifs de ces services et vérifieront l'année prochaine si le marché de l'itinérance est enfin devenu concurrentiel."

Les nouvelles mesures de l'UE en matière d'itinérance applicables dès aujourd'hui sont les suivantes:

• limiter le tarif de détail des SMS envoyés depuis l'étranger à 0,11 € (hors TVA), par rapport à un coût moyen actuel de 0,28 €
• poursuivre la baisse des tarifs des appels en itinérance. À partir d'aujourd'hui, les plafonds sont fixés à 0,43 € pour un appel effectué depuis l'étranger et à 0,19 € pour un appel reçu. Ces tarifs passeront respectivement à 0,39 € et 0,15 € le 1er juillet 2010 puis à 0,35 € et 0,11 € le 1er juillet 2011 (coûts hors TVA par minute). Hier encore, il fallait débourser jusqu'à 0,46 € pour un appel effectué depuis l'étranger et 0,22 € pour un appel reçu. En 2005, avant que l'Union européenne ne prenne des mesures, il pouvait en coûter 1,70 € la minute à un Allemand qui effectuait un appel depuis l'Autriche, 1,47 € à un Britannique appelant en Italie et 2,50 € à un Belge appelant depuis Chypre
• mettre en place la facturation à la seconde dès la 31^e seconde pour les appels sortants, et dès la première seconde pour les appels entrants. Jusqu'ici, les utilisateurs de téléphone mobile payaient pour du temps qu'ils n'avaient pas réellement consommé (jusqu'à 24 % dans certains cas)
• réduire le coût de la navigation sur internet et du téléchargement de films ou de programmes vidéo avec un téléphone mobile depuis l'étranger en instaurant de nouveaux tarifs de gros plafonnés à 1 € par Mo téléchargé. Jusqu'ici, le tarif de gros moyen s'élevait à 1,68 € par Mo, avec des prix atteignant 6,82 € en Irlande, 5,30 € en Grèce et 5,10 € en Estonie. Le tarif de gros plafonné pour le téléchargement diminuera durant les deux prochaines années: il passera à 0,80 € en 2010 puis à 0,50 € en 2011. Les consommateurs seront informés des tarifs des services de données. En effet, les nouvelles règles imposent aux opérateurs de téléphonie mobile de fournir gratuitement à leurs clients (par SMS ou par l'ouverture automatique d'une fenêtre sur leur écran) des informations sur les tarifs appliqués aux services de données en itinérance dans le pays de l'Union européenne où ils se trouvent. Pour éviter aux consommateurs d'avoir une mauvaise surprise en découvrant leur facture, les nouvelles règles prévoient un mécanisme de coupure automatique qui s'activera dès que la facture atteindra 50 € ou tout autre montant ("seuil d'interruption") choisi par le client (dernièrement, un Allemand a reçu une facture de 46 000 € après avoir téléchargé en itinérance depuis la France un programme télévisé). Les opérateurs ont jusqu’à mars 2010 pour mettre en place ce mécanisme.

Les nouvelles règles d’itinérance, qui s'appuient sur le premier règlement européen en la matière, s’appliqueront jusqu’à l’été 2012.

Le Parlement européen et le Conseil ont demandé à la Commission de rédiger, d'ici à l'été 2010, un rapport sur leur mise en œuvre. Le cas échéant, la Commission pourrait proposer de nouvelles règles avant la fin du mois de juin 2011.

Contexte

Le règlement européen sur l'itinérance de 2007 a instauré des plafonds ("eurotarifs") pour les appels effectués et reçus par un abonné en déplacement dans l'Union européenne. Il en a résulté une diminution des tarifs de 70 % en moyenne par rapport à 2005, avant que l'Union européenne ne prenne des mesures.

En 2008, après avoir réexaminé les règles en matière d'itinérance, la Commission a proposé de les proroger pendant trois ans, en les complétant par de nouvelles dispositions relatives aux SMS et aux services de données. Ces nouvelles règles ont été approuvées par le Parlement européen en avril 2009, à une large majorité, puis par le Conseil des ministres européens des télécommunications le 8 juin.

Depuis 2004, date d'entrée en fonction de la Commission actuelle, le taux d’abonnement de la population à la téléphonie mobile est passé de 84,6 % à 119 %.