La Commission européenne a publié le mardi 22 septembre 2009 son rapport sur le budget communautaire de 2008. Elle estime que "dans une année marquée par des turbulences économiques exceptionnelles, le budget communautaire 2008 a continué à assurer un financement stable sans accroître la charge financière pesant sur les États membres".

Le rapport montre comment une enveloppe record, représentant 40 % des 116,5 milliards d’euros de ressources budgétaires de l’UE en 2008, a été investie dans des mesures directement liées à l’emploi, à la croissance et à la compétitivité. Pour exemple les 6 milliards consacrés aux nouveaux projets de recherche (0,5 milliard de plus qu’en 2007).

Les paiements agricoles poursuivent leur diminution et représentent 37 % des dépenses, soit un petit peu moins qu’en 2007. Si on le rapporte au RNB de l'UE, le budget 2008 n'a pas dérapé, avec une légère progression à 0,94 % (contre 0,93 % du RNB de l’UE en 2007).

En 2008, le montant des crédits consacrés aux mesures de compétitivité a presque augmenté de 50 %. Ces crédits liés à la compétitivité ont notamment été engagés dans des secteurs comme l’éducation (1 milliard d’euros pour les programmes de mobilité étudiante) et le projet phare de satellite européen Galileo (1milliard d’euros).

D’une manière plus générale, le poids des dépenses agricoles globales est en baisse pour ce qui est des paiements directs et des interventions de marché (43,3 milliards d'euros). Le développement rural, l’environnement et la pêche reculent de 10,5 % à 10 % (11,5 milliards d'euros).

Les dépenses dans les autres domaines sont restées constantes, avec 1 % pour la citoyenneté, la liberté, la sécurité et la justice (1,3 milliard d'euros), et 5 % pour les investissements de l’UE hors des frontières européennes.

Plus de 90 % des ressources budgétaires communautaires, soit 105 milliards d'euros, ont été dépensées directement sur place, dans les 27 États membres de l’UE.

Les quatre plus grands bénéficiaires restent la France, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie, mais leur part combinée a régressé, passant de près de 48 % à peine plus de 45 % (47,3 milliards d'euros). En revanche, la part de l’UE12, c’est-à-dire les 12 Etats membres qui ont adhéré entre 2004 et 2007, a poursuivi son ascension pour atteindre 19 % (19,7 milliards d'euros). Parmi eux, la Pologne est toujours le principal bénéficiaire en termes nominaux, avec 7,6 milliards d'euros.

Au niveau des deux principaux domaines d’action de l’UE, à savoir l’agriculture et la cohésion, les dépenses ont été similaires à celles de 2007.

En milliards, la France reste le premier bénéficiaire du soutien agricole (10 milliards d'euros), devant l’Espagne (7,1 milliards d'euros) et l’Allemagne (6,6 milliards d'euros). Pour les fonds de cohésion, la Grèce conserve la première place (4,7 milliards d'euros), suivie de la Pologne (4,6 milliards d'euros), de l’Espagne (4,3 milliards d'euros) et de l’Italie (3,7 milliards d'euros). Le groupe des principaux bénéficiaires comprend enfin le Royaume-Uni, qui reçoit 3,8 milliards d'euros d’aides agricoles et 2,1 milliards d'euros au titre de la cohésion, tout en bénéficiant simultanément d’une ristourne ou réduction de 6.3 milliards d'euros sur sa contribution au budget de l’UE.

En 2008 également, les États membres, pour plus de la moitié d’entre eux, n’ont pas exploité pleinement les fonds structurels et de cohésion de l’UE qui leurs étaient affectés dans la précédente période de programmation (2000-2006). Or, tout crédit engagé dont le paiement n’est pas demandé dans les deux ans est perdu (règle n+2). Le montant global que les États membres ont perdu de la sorte est en légère augmentation, passant de 227 millions d'euros en 2007 à 267 pour 2008. Avec tous les crédits de la période précédente maintenant engagés, le taux d’exécution moyen pour les 25 États membres concernés (Roumanie et Bulgarie n’ont adhéré qu’en 2007) s’élève à 90 %, avec un médiocre 74 % pour Chypre alors qu’Autriche et Finlande se classent en tête en ayant exécuté 95 % de tous les paiements. Les taux d’exécution des dépenses pour la nouvelle période de programmation (2007-2013) seront disponibles à la fin de 2009.

Et le Luxembourg ?

En 2008, le ratio entre les dépenses réparties de l’Union européenne et le RNB de l’Etat membre affiche pour le Luxembourg le chiffre étonnant de 4,87 %. Mais à y voir de près, l’on constate que les statisticiens ont inclus dans leur calcul les dépenses administratives pour les instituions européennes à Luxembourg. Si ces dépenses, qui représentent 18 % des dépenses administratives de l’UE, sont exclues, le ratio passe de 4,87 % à un chiffre plus modeste de 0,81 %. Il n’en reste pas moins qu’une partie de ces dépenses, correspondant à 4,06 % du RNB, ne peut qu’avoir des répercussions non négligeables sur l’économie locale.

Dans le domaine des dépenses de compétitivité pour la croissance et l’emploi, le Luxembourg a reçu 120 millions d’euros de l’UE, ce qui représente 1,4 % des dépenses de l’UE dans ce domaine. Le rapport observe qu’en "termes relatifs, les paiements de l’Union européenne les plus importants sous la rubrique `Compétitivité´ ont été versés à la Lituanie (0,58 % du RNB, dont 0,51 % pour le démantèlement de la centrale d’Ignalina) suivi par le Luxembourg (0,41 % du RNB) et la Belgique". Mais il y est précisé que "les dépenses attribuées à la Belgique et au Luxembourg pourraient être surestimées en raison du grand nombre de bureaux de consultants ou de sociétés ad hoc multinationaux dans ces deux États membres".

Dans le domaine de la cohésion et de l’emploi, le Luxembourg a reçu 50 millions d’euros, soit 0,2 % des dépenses de l’UE dans ce domaine. Pour la conservation et la gestion des ressources naturelles, le Luxembourg a reçu 50 millions d’euros, 0,1% des dépenses de l’UE. Pour des activités dans le domaine "Liberté, sécurité et justice", un million d’euros, 0,3 % des dépenses de l’UE dans ce domaine, ont été investis. La même somme est allée au domaine "Citoyenneté", représentant ici 1,2 % des dépenses de l’UE.

En tout, le Luxembourg a reçu, avec les dépenses administratives, 1,4 milliards d’euros, ou 1,3 % des dépenses de l’UE, ou, si l’on exclut les dépenses administratives, 234 millions d’euros, soit moins de 0,3 % du budget de l’UE, pour une contribution nationale de 244,6 ou 259,4 millions d’euros, si l’on inclut les ressources propres traditionnelles, droits de douane, droits agricoles et cotisation ‘sucre’, qui équivalent à 0,2 % des ressources de l’UE et à 0,89 % du RNB luxembourgeois.