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Traités et Affaires institutionnelles
Dialogue entre la Commission européenne et les parlements nationaux
28-09-2009


Le 28 septembre 2009, la Commission européenne a publié des chiffres selon lesquels elle a reçu en trois ans 525 avis des parlements nationaux des Etats membres de l’Union européenne dans le cadre de sa politique de dialogue à l’égard de ceux-ci.

Le 9 mai 2006, lors de la première réunion interparlementaire sur l’avenir de l’Union européenne, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, avait annoncé au Parlement européen de vouloir entamer un dialogue politique approfondi avec les parlements nationaux. Cette initiative a également fait l’objet de la communication de la Commission "Un projet pour les citoyens – Produire des résultats pour l’Europe", adoptée le lendemain. Par cette initiative, la Commission entendait intensifier ses relations avec les parlements nationaux afin de rapprocher l’Europe de ses citoyens.

Les chefs d’État et de gouvernement ont par la suite apporté un soutien à ce projet. Dans ses conclusions, le Conseil européen de juin 2006 avait invité la Commission à tenir dûment compte des commentaires formulés par les parlements nationaux, notamment en ce qui concerne les principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Par le lancement du dialogue politique, la Commission veut accorder plus d’importance aux parlements nationaux. Ainsi, elle a confié spécifiquement à un vice président le portefeuille des relations avec les parlements nationaux, et elle a adopté, au début de son mandat, un plan d’action spécifique dans le but de renforcer ses relations avec ceux ci. Les membres de la Commission ont en outre participé à 550 réunions avec les parlements nationaux entre 2005 et 2009.

Le dialogue avec les parlements nationaux est un engagement politique que la Commission veut continuer à défendre, le cas échéant en parallèle avec le nouveau mécanisme de subsidiarité prévu par le traité de Lisbonne qui, s’il est ratifié, permettra aux parlements nationaux d’exprimer des réserves formelles quant au respect du principe de subsidiarité dans les projets d’actes législatifs.

En 2008, la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg a adressé un avis à la Commission européenne au sujet de la directive relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation.