La Commission européenne a proposé le 2 septembre 2009 la création d'un "programme européen commun de réinstallation". Ce programme vise à faire de la réinstallation dans l’UE un instrument plus efficace de protection des réfugiés, en renforçant la coopération politique et pratique entre les États membres.

Cette initiative concerne la réinstallation dans un État membre de réfugiés se trouvant dans des pays tiers. On entend par "réinstallation" le transfert de réfugiés du premier pays d’asile, où ils bénéficient d'une protection provisoire, vers un autre pays dans lequel ils peuvent commencer une nouvelle vie et jouir d’une protection permanente.

La grande majorité des réfugiés dans le monde se trouvent hors de l’Union européenne, dans des pays en développement d’Asie et d’Afrique. Le retour dans le pays d’origine constitue la solution privilégiée pour la plupart d’entre eux. Cependant, certains réfugiés ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine ni demeurer en sécurité dans le pays tiers. Il s’agit notamment de personnes vulnérables, telles que les enfants, les femmes seules avec enfants et les personnes ayant subi un traumatisme ou atteintes d’une maladie grave cette option n'est pas envisageable, et la réinstallation est pour eux la seule solution.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) estime à 203 000 - sur les quelque 10 millions de réfugiés recensés dans le monde - le nombre des réfugiés qui devront être réinstallés au cours de la seule année 2010. En 2008, ce sont environ 65 000 réfugiés qui ont été réinstallés au niveau mondial: 4 378 d’entre eux, soit 6,7 %, l’ont été dans l’un des États membres de l’UE. Le nombre de places offertes par les États ne progresse cependant pas aussi vite que le nombre de réfugiés devant être réinstallés. Faute d’efforts concertés de la communauté internationale, cet écart devrait encore se creuser à l'avenir.

Intensifier les efforts et renforcer la coopération en matière de réinstallation des réfugiés

Dans ce contexte, le "programme européen commun de réinstallation" vise à faire de la réinstallation dans l’UE un instrument plus efficace de protection des réfugiés. Actuellement, dix États membres réinstallent des réfugiés chaque année, tandis que d’autres le font au cas par cas. C’est d’ailleurs le cas du Luxembourg qui a contribué à la réinstallation de réfugiés irakiens provenant de Syrie et de Jordanie à la suite de discussions menées en novembre 2008 au cours d’un Conseil Justices et Affaires intérieures. Toutes ces réinstallations sont cependant bien souvent effectuées sans consultation ni coordination préalables entre les États membres.

Le programme proposé par la Commission prévoit une coopération politique et pratique plus étroite entre les États membres, afin de rendre les mesures de réinstallation plus efficaces et plus efficientes et de renforcer les volets humanitaire et stratégique de la réinstallation. Il consiste en un mécanisme permettant la fixation de priorités annuelles communes en matière de réinstallation ainsi qu’une utilisation plus efficace de l'aide financière accordée aux États membres au titre du Fonds européen pour les réfugiés.

Diverses actions relatives à la sélection des réfugiés à réinstaller et à leur accueil seront menées conjointement par les États membres et bénéficieront du soutien du futur Bureau européen d’appui en matière d’asile. Les États membres demeureront libres de réinstaller ou non des réfugiés et, dans l’affirmative, de décider du nombre de personnes qu'ils souhaitent réinstaller.

Nicolas Schmit déclare que le Luxembourg n’entend pas se soustraire pas à la solidarité

Le 4 septembre 2009, le ministre de l’Immigration, Nicolas Schmit, a déclaré sur RTL Radio Lëtzebuerg : "Jusqu’à présent, le Luxembourg a mené une politique d’asile active, et en ce qui concerne le nombre de demandeurs d’asile par habitant, il est dans la moyenne." Et d’ajouter qu’"il est clair que s’il y a une position européenne commune, le Luxembourg ne se tiendra pas à l’écart".