Le ministre luxembourgeois pour le Développement durable, Claude Wiseler, a résumé à l’issue du Conseil "Environnement" qui s’est tenu le 21 octobre 2009 à Luxembourg l’accord qui a pu être conclu sur la position de l’UE en vue de la conférence de Copenhague sur le changement climatique qui se tiendra du 7 au 18 décembre 2009.

Pour le ministre, il est important que l’UE arrive à se donner des objectifs clairs formulés dans une position commune afin de continuer à assurer le leadership qui est actuellement le sien dans la lutte contre le réchauffement climatique. Wiseler a qualifié l’accord qui a pu être conclu après des "négociations difficiles" de "compromis correct". Pour que "les citoyens comprennent vraiment de quoi il s’agit", il a "essayé de résumer" les 13 pages et 61 points des conclusions du Conseil en une demi-douzaine de points.

Un objectif à long terme : Réduire globalement de 50 % les émissions de CO₂ par rapport à celles de 1990 d’ici 2050

Ce premier objectif est bien un objectif global. Mais il est, selon le niveau de développement industriel des pays, réparti de manière différente sur le globe. Les 50 % de réduction des émissions de CO₂ sont une moyenne. Pour les pays industrialisés, cela signifie qu’ils devront réduire leurs émissions de 80 à 95 %. "Et les pays industrialisés, ce n’est pas seulement l’UE et les Etats-Unis", a remarqué le ministre.

Un objectif intermédiaire : Réduire de 30 % les émissions de CO₂ par rapport à celles de 1990 d’ici 2020, si les autres pays industrialisés livrent eux aussi un effort soutenu

2050 étant un temps très éloigné pour les individus qui vivent actuellement, les ministres sont conscients qu’il faut fixer des objectifs intermédiaires. D’ores et déjà, l’UE veut unilatéralement atteindre une réduction de 20 % des émissions en 2020 par rapport à 1990. Mais elle est prête, a signalé Wiseler, d’aller vers les 30 % de réductions, si tous les pays industrialisés surtout sont également disposés à aller dans cette direction.

Différencier entre objectifs et libérer des moyens pour les pays en voie de développement

Pour Wiseler comme pour ses homologues, il est clair que les pays en voie de développement sont ceux qui souffrent le plus du changement climatique. Il faut que des transferts technologiques à effets durables s’organisent vers ces pays afin qu’ils puissent contribuer à l’effort global. Pour cela, des moyens supplémentaires devront être fournis.

Les secteurs de l’aviation et de la navigation devraient être inclus dans les accords de Copenhague

Les ministres de l'Environnement de l'UE se sont entendus pour demander dans le cadre des négociations internationales sur le climat aux secteurs de l’aviation et de la navigation du monde entier de réduire leurs émissions polluantes. Dans un premier temps il s’agirait de réduire d’ici 2020 les émissions des compagnies aériennes de 10 % et celles des bateaux de 20 %. Les deux secteurs n'ont actuellement aucune contrainte en la matière.      

Réduire la déforestation

L’UE entend aller à Copenhague pour demander à ce que la déforestation dans les forêts tropicales soit réduite de 50 % d’ici 2020, et qu’il n’y ait plus de réduction globale des forêts tropicales d’ici 2030.

Le financement des objectifs de Copenhague dans les mains des institutions de la CCNUCC

Les transferts financiers et technologiques dans le cadre de l’application des accords de Copenhague devraient être mis dans les mains des institutions créées dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC) qui devraient le cas échéant être réformés en fonction des nouveaux besoins.

Négocier les "unités de quantité attribuée" (UQA ou AAU) stockés par certains pays

Certains pays ont stocké dans le cadre du processus de Kyoto des quotas d’émissions qu’ils veulent faire valoir lors de la négociation des nouveaux accords ou qu’ils voudront vendre. Les ministres européens sont selon Claude Wiseler, qui a cité l’Ukraine et la Russie, d’avis que si ces droits sont valorisés dans les négociations à venir, ils induiront des déséquilibres et les décisions prises risqueront d’être difficilement efficaces dans le réel. Une solution devrait donc être trouvée au cours des négociations. 

Qu’est-ce que Copenhague signifiera concrètement pour le Luxembourg ?

D’ores et déjà, le Luxembourg s’est fixé l’objectif de réduire ses émissions de 20 %. Si l’objectif de 30 % est retenu à Copenhague, il s’agira ensuite de répartir les obligations de réduction dans l’UE. Or, une petite économie comme le Luxembourg voit, dès qu’une nouvelle activité industrielle se développe, monter immédiatement ses émissions. Cela pose problème.

Une grande discussion devra donc avoir lieu quand les quotas de réduction auront été déterminés pour le Luxembourg avec tous les partenaires concernés. Il y aura des possibilités de recours à des mécanismes flexibles, rachat de quotas et CDM entrant dans des projets de développement qui contribuent à la réduction d’émissions. Aussi faut-il songer selon Claude Wiseler à un moyen approprié pour honorer dans ce contexte l’effort de pays comme le Luxembourg, qui mobilisent une aide publique au développement qui équivaut à 0,96 % de leur PIB, alors que d’autres pays de l’UE ou développés ne contribuent qu’avec 0,2 % voire moins de leur PIB à l’aide au développement. Cela fut dit avec la précision qu’il s’agit bien de deux budgets différents et qu’il ne s’agit pas de "vendre deux objectifs avec le même argent".

Finalement, il faudra informer le public, revoir nombre de règlements, aborder la question de la construction, de la circulation automobile, de la propagation des écotechnologies, du développement de la recherche et du développement dans le pays, de la formulation d’un nouveau cadre de la stratégie de Lisbonne, et impliquer la société dans ces changements.    

Un accord sur la répartition des charges financières n’a par contre pas encore pu être trouvé au Conseil Ecofin. Il appartient donc au Conseil européen de définir l’orientation de l’UE sur cette question.