La COSAC, c’est-à-dire la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'Union européenne, s’est réunie à Stockholm les 5 et 6 octobre 2009. La délégation luxembourgeoise, présidée par le député Fernand Boden (CSV), et dont font partie les députés Eugène Berger (DP), Felix Braz (Déi Gréng) et Ben Fayot (LSAP), a évoqué lors d’une conférence de presse les principaux problèmes traités : la participation des parlements nationaux au processus législatif et décisionnel européen, le programme de Stockholm et la conférence de Copenhague sur le changement climatique.

La Chambre et la politique européenne

Ben Fayot a rappelé le rôle de la Chambre des députés qui est de légiférer, mais aussi de suivre et de contrôler le travail du gouvernement, et notamment son travail au sein de l’Union européenne, où ce dernier codécide et colégifère en tant que membre du Conseil. Il a aussi expliqué comment la Chambre s’implique dorénavant dans toutes ses commissions de travail dans les dossiers européens et intègre la dimension européenne de la politique luxembourgeoise dans toutes ses activités.

Le député socialiste, qui était déjà membre de la Convention sur le traité constitutionnel, a rappelé que le travail de réforme institutionnelle de l’UE durait maintenant depuis presque 10 ans, depuis la conférence de Laeken de décembre 2001. Il a souligné que le traité de Lisbonne a été approuvé par les parlements nationaux de tous les 27 Etats membres, et que son entrée en vigueur est actuellement retardée "par des manœuvres constitutionnelles" de 17 sénateurs et d’un président tchèques eurosceptiques. Cela prive l’UE de plus de démocratie, de nouvelles institutions et, faisant allusion au protocole 2 du traité, de plus de droits des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen.

Pour Fayot, il s’agit néanmoins de se préparer en tant que Chambre à ces nouvelles possibilités, dont celle surtout de scruter les projets de directives à la lumière du principe de subsidiarité, pour voir s’il est vraiment nécessaire de légiférer dans tel ou tel domaine au niveau européen.

Ben Fayot est d’avis que la Chambre doit non seulement informer plus sur la politique européenne, mais aussi chercher le dialogue direct avec la société, lancer des débats politiques sur des sujets européens, bref "faire de la politique sur l’Europe".

Son collègue Felix Braz a souligné le surplus de travail qu’entraîne l’implication croissante des députés dans la chose européenne, des députés qui cumulent très souvent un mandat à la Chambre et un mandat communal. Pour le député vert, une réflexion sur la question du double mandat deviendra à terme incontournable.

Les parlements nationaux et le programme de Stockholm

Le député vert Felix Braz s’est ensuite penché sur le programme de Stockholm, présenté le 10 juin 2009 par la Présidence suédoise. Son objectif est de fixer le cadre de travail de l’Union européenne en matière de coopération des polices et des douanes, de la protection civile, de la coopération judiciaire en matière pénale et civile, des questions d’asile, de migrations et de la politique des visas pour les années 2010 à 2014. L’adoption du programme par le Conseil européen est prévue pour les 10 et 11 décembre 2009.

Selon des sondages, les citoyens s’attendent à des initiatives européennes dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice, et plus spécifiquement dans la politique d’asile et d’immigration, ainsi que dans la lutte contre le trafic d’êtres humains et d’autres crimes transfrontaliers. Pour Felix Braz, il importe de mener des débats sur ces sujets au niveau des parlements nationaux avant que des décisions soient prises au niveau européen. A l’instar de la COSAC, le député vert a donc tenu à insister sur l’importance de l’examen parlementaire et de la participation active des parlements nationaux aux négociations du programme de Stockholm.

Felix Braz pense également dans ce contexte qu’il faut conserver l’équilibre entre l’application de la loi, la protection des droits individuels et de la primauté du droit. Il pense aussi que des mesures communes doivent être prises dans l’espace judiciaire de l’Union européenne pour renforcer les droits des citoyens, mais aussi les droits des victimes et des inculpés. Même si le député vert espère qu’il y aura des progrès rapides, il est conscient que c’est une tâche difficile que d’assimiler les systèmes juridiques des 27 Etats membres de l’UE.

La coopération policière et judiciaire en matière pénale est le troisième pilier institutionnel de l’Union européenne, et relève donc actuellement de l’intergouvernemental. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, cela devrait changer et les parlements nationaux sont beaucoup plus impliqués dans ces questions. Pour Felix Braz, cela pourrait mener à d’autres résultats que si les gouvernements seuls décident.

Le défi du climat – En route vers Copenhague

Le député libéral Eugène Berger a abordé le défi du climat et la conférence de Copenhague qui se déroulera dans ce contexte en décembre 2009. Pour lui, on se trouve encore loin d’un compromis sur la lutte contre le changement climatique et il faudra encore mener de nombreuses discussions, notamment avec les Etats-Unis. Il pense qu’il importe également de persuader la Chine et l’Inde de s’engager, et que l’Europe, pour sa part, parle d’une seule voix. Pour Eugène Berger, l’Union européenne doit soutenir les pays moins développés dans leurs efforts pour diminuer leurs émissions de carbone et contribuer à la lutte contre le changement climatique. Et de conclure que le 21 octobre 2009, il y aura une consultation publique des citoyens ("hearing") à la Chambre des députés au sujet du changement climatique.