Dans le cadre de sa campagne d'information "Pour la diversité. Contre les discriminations", la Commission européenne organise le samedi 7 novembre à Utopolis de 13h30 à 20h30 la première journée de la diversité au Luxembourg.

Cette journée, présentée le 29 octobre 2009 à la Maison de l’Europe en présence de la ministre en charge de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs, et du chef de la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, Ernst Moutschen, vise à attirer l’attention du grand public de manière divertissante sur les discriminations existantes, l'informer sur ses droits et promouvoir les bénéfices de la diversité sur le lieu du travail et dans la société.

"La discrimination est illégale", tel est le thème principal de cette journée qui se veut à la fois informative et ludique pour les habitants et visiteurs du Luxembourg. Cet événement est le résultat réussi d'un partenariat étroit avec les acteurs clés luxembourgeois engagés dans la lutte contre les discriminations: l'Office Luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration (OLAI), le Centre pour l'égalité de traitement, de nombreuses ONG actives dans ce domaine ainsi que les syndicats des employeurs et employés. Ils relaient au Luxembourg les messages de la campagne européenne "Pour la diversité. Contre les discriminations".

Les organisations partenaires animeront des activités interactives variées comme une bibliothèque géante, un mur de la diversité, un parcours de chiens d'aveugles, ou encore un simulateur de vieillesse (age explorer). Des projections gratuites sur le thème de la diversité sont également programmées. Enfin le public pourra gagner 500 places de cinéma grâce à un grand quizz animé par Dan Spogen de RTL Télé.

Cet automne, le Luxembourg est l'un des 4 pays de l'Union européenne à accueillir pour la première fois en Europe une journée de la diversité avec Chypre (Nicosie, le 3 Octobre), le Portugal (Lisbonne, 15-18 octobre) et la Suède (Stockholm, 26-31 octobre). Des informations sont disponibles sur le site de la campagne: www.stop-discrimination.info

Programme

Halls UTOPOLIS, 1er et 2 e étage :

13h30 Inauguration publique en présence de Mme Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Famille et de l’Intégration

14h00–20h30 Animations sur les stands des ONG/associations participantes (1^er et 2^e étage)

14h30-20h30 Grand quiz animé par Dan Spogen (RTL Télé), 500 places de cinéma à gagner

Salle de cinéma numéro 3 :

14h00–15h40 Projection du film "Wolke 9"

15h45–16h45 Présentation du livre "Echec à la discrimination" par son auteur, Me François Moyse

16h50–18h30 Projection du dessin-animé "Azur et Asmar"

20h30 FIN

La législation européenne contre la discrimination

L’article 13 du traité d’Amsterdam, qui est entré en vigueur en 1999, a octroyé à la Communauté des compétences nouvelles en matière de lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Plusieurs textes législatifs européens, en l’occurrence des directives, ont été promulgués sur la base de ces nouvelles compétences. Il s’agit notamment de la directive 2000/43/CE relative à l’égalité raciale et de la directive 2000/78/CE relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. La directive 2000/43/CE concrétise le principe de l’égalité de traitement entre les personnes, indépendamment de leur race ou de leur origine ethnique, tandis que la directive 2000/78/CE porte sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

Les règles principales arrêtées par ces deux directives sont les suivantes.

Race ou origine ethnique

La directive 2000/43/CE relative à l’égalité raciale:

• met en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique;
• octroie une protection contre la discrimination en matière d’emploi et de formation, d’éducation, de protection sociale (sécurité sociale et soins de santé notamment), d’avantages sociaux, d’appartenance et de participation à des organisations de travailleurs et d’employeurs, et d’accès aux biens et aux services, dont le logement;
• autorise les mesures d’action positive, afin de garantir la pleine égalité dans la pratique;
• accorde aux victimes de discrimination le droit de porter plainte, via une procédure judiciaire ou administrative, assortie de pénalités appropriées pour les parties coupables de discrimination;
• autorise des exceptions réduites au principe d’égalité de traitement, par exemple dans les cas où la différence de traitement fondée sur la race ou l’origine ethnique constitue une exigence professionnelle essentielle;
• partage la charge de la preuve entre le plaignant et la partie défenderesse pour les affaires relevant des juridictions civiles et administratives, de sorte que, dès lors qu’une victime présumée argue de faits donnant à penser qu’il y a bien eu discrimination, il incombe à la partie défenderesse de démontrer qu’il n’y a pas eu violation du principe d’égalité de traitement;
• prévoit la mise en place, dans chaque État membre, d’une organisation chargée de promouvoir l’égalité de traitement et d’apporter une aide indépendante aux victimes de discrimination raciale.

Handicap, âge, religion ou convictions et orientation sexuelle

La directive 2000/78/CE relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail:

• met en œuvre le principe de l’égalité de traitement indépendamment de la religion ou des convictions, d’un handicap, de l’âge ou de l’orientation sexuelle, en ce qui concerne l’emploi, la formation et l’appartenance et la participation à des organisations de travailleurs et d’employeurs;
• autorise des mesures spécifiques destinées à prévenir ou à compenser des désavantages liés à l’un des motifs visés plus haut;
• partage la charge de la preuve entre le plaignant et la partie défenderesse pour les affaires relevant des juridictions civiles et administratives;
• appelle les employeurs à procéder à des aménagements raisonnables, afin de permettre à une personne handicapée possédant les qualifications nécessaires à l’accomplissement d’un travail de participer à la formation ou à un emploi rémunéré;
• autorise des exceptions réduites au principe d’égalité de traitement, par exemple dans les cas où l’éthique d’une organisation religieuse se doit d’être préservée, ou lorsqu’un employeur fait valoir l’exigence légitime d’appartenance à un groupe d’âge déterminé pour embaucher un employé.

Qu’entend-t-on par "discrimination"?

La discrimination directe

Il y a discrimination directe lorsqu’une personne est traitée moins favorablement qu’une autre dans une situation comparable en raison de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion ou de ses convictions, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle.

Un exemple de discrimination directe serait une offre d’emploi qui préciserait que «les personnes handicapées ne doivent pas postuler». Toutefois, dans la réalité, la discrimination prend des formes souvent plus subtiles. C’est pourquoi la discrimination indirecte est également visée dans les directives.

La discrimination indirecte

Il y a discrimination indirecte lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait des personnes sur la base de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique puisse être objectivement justifié par un objectif légitime.

À titre d’exemple, exiger de toute personne qui postule pour un emploi donné de subir une épreuve dans une langue particulière, même si cette connaissance linguistique n’est pas nécessaire pour l’exécution de l’emploi vacant, est un cas de discrimination indirecte. Le test pourrait exclure toutes les personnes qui ont une autre langue maternelle.

Vers qui se tourner?

Chaque État membre doit avoir désigné, dans le cadre de la mise en œuvre complète des dispositions des directives (directive 2000/43/CE relative à l’égalité raciale et directive 2002/73/CE relative à l’égalité entre les hommes et les femmes), un organisme national chargé de veiller au respect du principe d’égalité. Ces organismes nationaux de promotion de l’égalité de traitement sont des organisations indépendantes chargées (entre autres) de fournir une aide indépendante aux victimes de discrimination et de formuler des recommandations sur toute question liée à la discrimination dans leur pays.

Pour le Luxembourg, il s’agit du Centre pour l’égalité de traitement.