Dans le cadre de la libéralisation du marché de l’énergie, des membres du personnel de la ville de Luxembourg ont manifesté le 8 octobre 2009, à l’appel de la CGFC, de la FNCTTFEL, du LCGB, de la NVGL et de l’OGBL, devant la Chambre des députés contre la mise à disposition d’agents communaux, et plus spécifiquement du personnel des réseaux d’énergie des villes de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette, aux sociétés privées opérant dans les domaines de l’électricité et du gaz. Ce jour-là, la Commission parlementaire des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police s’est réunie pour étudier entre autres la question du projet de loi 5846 introduisant des dispositions pour permettre aux communes opérant dans les domaines de l’électricité ou du gaz de se réorganiser dans le contexte du marché libéralisé de l’énergie.

La directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité prévoit en effet "la libéralisation totale du marché de l'énergie". Sa transposition en droit luxembourgeois par la loi du 1^er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et du gaz naturel, oblige les communes à prendre des mesures pour se conformer aux nouvelles dispositions légales.

"Non au projet de loi 5846"

Le projet de loi 5846, déposé le 27 février 2008 devant la Chambre des députés, envisage dans ce contexte la possibilité de détacher des agents communaux affectés aux services d’énergie vers des sociétés privées opérant dans les domaines de l’électricité et du gaz. Concrètement, cela signifie que des agents communaux des villes de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette pourraient être "mis à disposition" aux sociétés de droit privé qui ont repris ces activités suite à la libéralisation du marché de l’énergie. Le projet de loi différencie en effet entre les communes qui ont été en mesure de créer leurs propres sociétés, et les autres communes qui louent ou vendent leur réseau à une société privée.

Le personnel communal concerné s’oppose à de telles mesures dont il pense qu’elles remettent en question le statut du fonctionnaire communal. Parallèlement, il craint que des emplois stables du secteur communal ne soient remplacés peu à peu par des emplois du secteur privé, et que cela nuirait en fin de compte à la qualité des services fournis aux citoyens.

Les manifestants de la CGFC, de la FNCTTFEL, du LCGB, de la NVGL et de l’OGBL ont présenté leurs revendications aux membres de la commission parlementaire. Résolus d’empêcher la libéralisation des réseaux d’énergie des villes de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette, ils se sont même déclarés prêts à faire grève. Le mardi 13 octobre 2009, une grande manifestation contre la privatisation des services publics et le détachement d’agents communaux aux sociétés privées se déroulera devant la Chambre des députés à laquelle ils ont invité tous les agents communaux à participer.