Le gouvernement luxembourgeois vient d’adresser le 22 octobre 2009 son rapport sur sa politique européenne à la Chambre des Députés qu’il avait adopté le 16 octobre dernier.

Il s’agit du troisième rapport de ce genre.

Ce rapport vise à exposer de façon synthétique à la Chambre et, à travers elle, aux citoyens, les dossiers qui présentent une importance particulière pour le Luxembourg.

Son élaboration et sa présentation à la Chambre des députés s’inscrivent dans le cadre de l’aide-mémoire sur la coopération entre la Chambre des députés et le gouvernement en matière de politique européenne, entré en vigueur le 1er juillet 2008.

La première partie examine les principaux enjeux de la construction européenne au cours de la période visée dans le rapport. Elle se penche notamment sur la procédure de ratification du Traité de Lisbonne et le processus d’élargissement de l’UE.

La deuxième partie aborde la gouvernance interne en matière de politique européenne du Luxembourg. C’est ainsi que le Ministère des Affaires étrangères, conformément à l’arrêté grand-ducal portant sur la composition du gouvernement, a la tâche de coordonner la politique européenne entre les différents départements ministériels. Cette deuxième partie aborde également les aspects de la politique du siège des institutions européennes établies au Luxembourg.

La troisième partie concerne la communication externe de la politique européenne et recense les activités principales de l’initiative Europaforum.lu qui visent à promouvoir le débat sur l’Europe avec les citoyens.

La quatrième partie donne un aperçu de la politique européenne du Luxembourg à travers un certain nombre de grands dossiers sectoriels. Il est entre autres question de la crise économique et financière, de l’engagement du Luxembourg pour un marché intérieur efficace, mais aussi pour une Europe sociale. Les autres sujets dont la création d’un espace de justice, de liberté et de sécurité, le développement durable et la Politique commerciale commune de l’Union

Le rapport ne vise pas l’exhaustivité, mais se limite aux dossiers les plus intéressants pour notre pays.

En complément à cette publication, les rapports d’activités annuels des différents ministères fournissent des informations supplémentaires. Ce rapport ne traite pas non plus du volet politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, qui est abordé en détail dans le rapport d’activités annuel du Ministère des Affaires étrangères, et qui est traditionnellement abordé dans le discours de politique étrangère devant la Chambre des députés.