Dans une question parlementaire datée du 16 octobre 2009, le député Fernand Kartheiser (ADR) a voulu avoir du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre de la Défense des précisions sur l’engagement du Luxembourg dans l’opération européenne ATALANTA. Celle-ci est destinée à protéger les navires du Programme alimentaire mondial (PAM) qui acheminent l'aide alimentaire aux populations déplacées de Somalie et de contribuer à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

Le 17 novembre 2009, il lui a été répondu que "le Luxembourg s'efforce de manière générale d'apporter des contributions utiles à toutes les opérations de l'UE."

Et il lui a été précisé : "En cours d'exécution de l'opération ATALANTA, les autorités militaires ont constaté un besoin renforcé de capacités de surveillance aérienne, capacités qui sont relativement peu nombreuses, également du côté militaire."

Or, "une telle capacité étant disponible au Luxembourg par le biais de l'entreprise CAB Aviation, le Conseil de gouvernement a arrêté, en date du 5 juin 2009, le principe d'une contribution de cette nature à l'opération ATALANTA."

Conséquence : "Au cours de la séance de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration, du 14 septembre 2009, le Ministre de la Défense a informé celle-ci des intentions du gouvernement et de la signature prochaine d'un contrat avec la société CAB Aviation, en vue d'une contribution luxembourgeoise l'opération de l'Union européenne en question."

Quel contrat avec quel ordre de mission pour la CAB ?

"Le contrat commercial conclu avec CAB Aviation prévoit le déploiement de deux avions civils non armés, immatriculés l'un au Luxembourg et l'autre aux Etats-Unis, pour une période de six mois aux Seychelles, à partir du 1er octobre de cette année. Ce contrat, de l'ordre de 4,5 million d'euros, fixe les obligations du prestataire de service et est financé par la ligne budgétaire du Département de la Défense concernant les contributions du Luxembourg aux opérations UE, OTAN ou encore ONU.

Le Gouvernement et l'entreprise se sont évidemment renseignés sur les risques opérationnels éventuels et pris les mesures jugées adéquates pour minimiser ceux-ci, notamment en respectant une distance de sécurité par rapport aux objets observés. La performance des instruments d'observation embarqués sur les aéronefs de CAB Aviation permettent d'ailleurs des observations à grande distance. Selon le contrat, la responsabilité d'assurer le personnel civil ainsi que les moyens matériels revient à la société en question.

CAB Aviation est la seule entreprise en Europe à disposer d'une capacité et d'une expertise dans le domaine de la reconnaissance et de la surveillance aérienne, active depuis quelques années pour le compte de l'OTAN dans les Balkans ou encore au profit de l'agence européenne Frontex. La grande majorité du personnel de l'entreprise sont d'anciens militaires.

Pour assurer le bon déroulement de la contribution luxembourgeoise à l'opération ATALANTA, le Gouvernement luxembourgeois a conclu un échange de lettres avec le quartier général de l'opération à Northwood, définissant, notamment, la chaîne de commandement ainsi que la mise à disposition des résultats des missions effectuées par l'entreprise dans le cadre de l'opération.

Les relations avec les autorités des Seychelles

Pour ce qui est des relations avec les autorités des Seychelles, l'accord "Status of Forces Agreement" (SOFA) entre l'Union européenne et les Seychelles règle la question de l'information des autorités locales sur la présence et les missions des avions luxembourgeois dans le cadre de l'opération de l'UE ATALANTA.

L'Ambassadeur des Seychelles accrédité au Luxembourg a d'ailleurs, lors d'une récente visite auprès du Ministre de la Défense, exprimé toute la gratitude des autorités seychelloises pour la contribution luxembourgeoise en particulier et l'opération de l'Union européenne en général. En effet, les actes de piraterie dans la région ne sont pas sans conséquences économiques pour ce pays.

Des ressources humaines supplémentaires

Tel qu'indiqué, lors de la réunion de la Commission des Affaires étrangères en question, nous avons l'intention de déployer, à partir de janvier 2010, un officier luxembourgeois à l'Etat-major opérationnel à Northwood, pour permettre un suivi permanent de l'opération et de la contribution luxembourgeoise. Une proposition de règlement grand-ducal afférant sera soumise à la Commission des Affaires étrangères encore ce mois-ci. Entre-temps. Des arrangements de liaison ont été pris avec Northwood.