Il ressort du rapport annuel de la Commission sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière d’émissions publié le 12 novembre 2009 que l’Union européenne est en passe de respecter les engagements de réduction ou de limitation des émissions qu’elle a contractés au titre du protocole de Kyoto. D’après les dernières projections, l’UE-15 atteindra son objectif de réduction de 8 %. Sur les douze autres États membres de l'UE, dix ont également souscrit des engagements individuels au titre de ce protocole. Il est prévu qu'ils réduisent leurs émissions de 6 % ou 8 % par rapport aux niveaux de l'année de référence. Ce résultat pourra être obtenu grâce à la mise en œuvre des politiques et mesures déjà adoptées, à l'achat de crédits d'émission issus de projets réalisés dans des pays tiers, à l'acquisition de quotas et de crédits par les participants au système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) et à la mise en place d'activités de gestion forestière favorisant l’absorption du carbone atmosphérique.

Engagements au titre du protocole de Kyoto

Au titre du protocole de Kyoto, les 15 États membres que comptait l'Union européenne au moment de son adoption (l’UE-15) se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 8 % par an en moyenne par rapport à l'année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) au cours de la période 2008-2012. Cet engagement collectif a été traduit en objectifs nationaux de réduction des émissions distincts pour chacun des États membres de l’UE-15. Ces objectifs sont contraignants en vertu du droit communautaire.

Projections pour l’UE-15

Comme cela a été annoncé en mai dernier, les émissions de gaz à effet de serre de l'UE - 15 en 2007, dernière année pour laquelle on dispose de données complètes, ont été inférieures de 5 % au niveau de l'année de référence. Ce résultat contraste avec la croissance économique d’environ 44 % enregistrée au cours de la même période.

De plus, l'Agence européenne pour l'environnement estime qu'en 2008, les émissions des États membres de l'UE-15 ont encore baissé pour atteindre 6,2 % en dessous de leurs niveaux lors de l'année de référence.

Le Luxembourg

Le Luxembourg a réussi à baisser ses émissions de 5,5 % entre 1990 et 2008, ce qui reste en-deçà de ses objectifs, qui sont la réduction de 28 % des émissions de CO2 par rapport à 1990. Bien qu’il affiche le taux d’émissions le plus élevé de l’UE avec 25,6 tonnes par habitant, un taux essentiellement dû au "tourisme à la pompe" responsable de 40 % des émissions du Luxembourg, il enregistre d’autre part une baisse des émissions de 25, 9 % par habitant, ce qui signifie que la forte croissance démographique de plus de 28 % sur cette période et la forte croissance économique (72 % au cours de cette période) au Luxembourg n’ont pas mené à une hausse des émissions. Un autre indicateur marque un progrès important, à savoir qu’en 1990, pour un euro de PIB, il y a eu 975 g de CO2 émis, alors qu’en 2008, les émissions de CO2 ne sont plus que de 426 g de CO2 par euro de PIB.

Le Luxembourg s’était fixé l’objectif de réduction le plus ambitieux de l’Union européenne (– 28 % d’ici 2008–2012 par rapport à 1990). Pour l’histoire, il faut savoir, comme le rappelait dans son rapport sur la qualité de l'environnement de 2005 l'Agence européenne pour l'Environnement, que cet objectif avait déjà été atteint en 1995 grâce à la baisse considérable des émissions de l’industrie, due principalement à la mise en route d’aciéries électriques dans la sidérurgie en lieu et place des hauts fourneaux. Toutefois, à partir 1999, le total des émissions de gaz à effet de serre fut en hausse, et ce jusqu’en 2004. En 2002, il dépassait même l’objectif de réduction fixé en raison de l’augmentation des rejets issus des transports et de la mise en service de la première centrale de cogénération gaz–chaleur du pays, celle–ci étant responsable à ce moment d’environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre du Luxembourg.

Grâce à une politique volontariste de promotion des énergies renouvelables dans l’agriculture, le secteur privé et en faveur des ménages (subventions, réductions fiscales), les émissions domestiques sont néanmoins restées stables et ce malgré la forte croissance démographique qu’a connu le pays. C’est en 2007 que le pays a de nouveau pu réaliser et documenter une baisse des taux d’émissions. Il n’en reste pas moins que le Luxembourg affiche toujours le taux d’émission par habitant le plus élevé d’Europe, ce qui s’explique particulièrement par le ‘tourisme à la pompe’ qui est cause de près de 40 % des émissions du pays.

Pour arriver à atteindre ses objectifs de Kyoto d’ici 2012, le Luxembourg va recourir selon l’Agence européenne de l’environnement au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui couvre 20 % des émissions, et, comme les autres Etats de l’UE-15, à l’achat de crédits issus de projets de réduction des émissions menés dans les pays tiers au titre des trois mécanismes de Kyoto fondés sur le marché – l’échange international de droits d'émission, le mécanisme de développement propre et la mise en œuvre conjointe – auquel ont l’intention de recourir dix des États membres de l'UE-15.

La validité des chiffres avancés par la Commission et l’AEE

L'incertitude actuelle quant à la durée et à la gravité de la crise économique qui sévit, et donc aux incidences de cette crise sur les émissions, pourrait entraîner une révision des projections lorsque la situation sera plus claire. En outre, il se peut que les projections de certains États membres sous-estiment les futures réductions d'émissions, du fait qu'elles ne prennent pas en compte le paquet de mesures sur le climat et l'énergie de l'UE adopté au début de cette année.

De plus, la méthodologie utilisée pour estimer les effets du SCEQE doit encore être améliorée. Des hypothèses et des méthodes solides et cohérentes sont nécessaires pour prévoir avec précision l'incidence du SCEQE.

Les projections des émissions des gaz à effet de serre doivent être considérées dans la perspective des réductions effectives déjà réalisées, soit –9 % pour l'UE-27 et -4 % pour l'UE-15 entre 1990 et 2007. En conséquence, il sera nécessaire à l'avenir d'intensifier les efforts de réduction des émissions dans l'UE si l'on veut respecter l'objectif de -20 % ou de -30 % d'ici à 2020.