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Traités et Affaires institutionnelles
L'Union européenne après Lisbonne : Un contrepoint vertueux et dynamique entre Conseil, Parlement et Commission
12-11-2009


Notre EuropeLe Comité Européen d’Orientation de Notre Europe, think-tank dont Jacques Delors est le président fondateur, se réunit annuellement autour de différentes personnalités de haut niveau dans le but d’émettre des pistes de réflexion pour l’avenir de la construction européenne. Lors de la réunion des 6 et 7 novembre 2009, les débats ont porté sur les moyens de préserver la méthode communautaire face à la crise et dans la perspective de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, mais aussi sur la faisabilité politique et juridique d’une Communauté européenne de l’Energie ou encore sur l’anniversaire des 20 ans de la chute du Mur et la relation Union Européenne-Etats-Unis.  

A l’issue des débats, une déclaration commune intitulée "L’Union européenne après Lisbonne : un contrepoint à trois" a été signée par tous les membres participants parmi lesquels comptait Jacques Santer, ancien premier ministre luxembourgeois et ancien président de la Commission européenne.

La déclaration

"Une partition réécrite est offerte par le traité de Lisbonne à l'Europe : il appartient à ses institutions renforcées, dirigées par des hommes et des femmes fraîchement appelés à la tâche, de l'interpréter d'une manière qui réponde aux défis du siècle. Une nouvelle saison s'ouvre ainsi pour l'Europe: dans les années à venir, il s'agira non pas d'amender les traités, mais d'en exploiter tout le potentiel.

Le fond sonore est celui d'un monde globalisé, multipolaire, marqué par une crise économique majeure, et confronté aux défis de l'insécurité, du changement climatique, des migrations. Seuls les grands acteurs influenceront leur avenir et celui du monde ; seule une souveraineté partagée évitera les conflits; et seule l'Union a déjà élaboré et mis en œuvre (dans des domaines tels que le social, l'environnement, les règles du marché) les solutions dont le système global a besoin.

La condition pour réussir est de redécouvrir l'élément original que l'Union a apporté à l'histoire et qu'on a appelé la "méthode communautaire" : un contrepoint vertueux et dynamique entre trois institutions responsables du bien de l'Union et de ses peuples, le triangle formé par le Conseil, le Parlement et la Commission. Chacune de ces institutions a été ou sera prochainement renouvelée, à chacune le traité confère une force accrue. Mais toutes doivent sortir de leur morosité récente. Et c'est seulement en agissant ensemble qu'elles peuvent soustraire nos sociétés au déclin et à la marginalisation.

La Commission, menée par un président investi par le Parlement, doit redevenir le moteur de I'UE. Tout en étant à l'écoute du Conseil, elle doit cesser de s'en considérer le modeste secrétariat. Elle doit retrouver sa collégialité, sa fierté et utiliser ses pouvoirs d'initiative, de contrôle et d'exécution d'une manière déterminée et ambitieuse. Le haut représentant, vice-président de la Commission, doit être une force de proposition et de synthèse et l'orfèvre d'une véritable politique étrangère européenne à mener dans tous les domaines.

Le Conseil doit devenir le collège où les Etats, au lieu de l'empêcher, exercent la souveraineté de l'Union. Cela est impossible sans une généralisation du vote à la majorité et sans la publicité de ses travaux. Un rôle-clé reviendra au futur président stable du Conseil européen, qui doit être une personnalité vouée à la cause européenne, issue d'un pays qui souscrit à toutes les politiques de I'UE.

Le Parlement, fort de la légitimité qu'il tire directement du peuple et de son indépendance des gouvernements nationaux, doit utiliser pleinement ses pouvoirs renforcés pour rompre l'immobilisme Conseil-Commission. Il doit adopter une stratégie ferme et constructive, même au prix du retardement temporaire d'une décision, pour obtenir une réforme du budget à la hauteur des défis qui s'annoncent, des revenus véritablement européens et les ressources nécessaires pour réaliser les politiques communes inscrites dans les traités. Seule l'harmonie du contrepoint permettra à I'UE d'être entendue dans le monde."

Les signataires :

Jerzy Buzek, président du Parlement européen, ancien premier ministre polonais

Jean-Louis Bourlanges, ancien membre du Parlement européen

Etienne Davignon, ministre d'Etat belge, ancien vice-président de la Commission européenne

Jacques Delors, président fondateur de Notre Europe, ancien président de la Commission européenne

Elisabeth Guigou, ancienne ministre, députée à l'Assemblée nationale

Klaus Hänsch, ancien président du Parlement européen

Pascal Lamy, directeur général de I'OMC

Tommaso Padoa-Schioppa, président de Notre Europe, ancien ministre italien de l'économie et des finances

Ana de Palacio, ancienne ministre des affaires étrangères d'Espagne

Romano Prodi, ancien premier ministre italien, ancien président de la Commission européenne

Jacques Santer, ancien premier ministre luxembourgeois et ancien président de la Commission européenne

Antoinette Spaak, ministre d'Etat belge.

La liste de tous les signataires peut être consultée sur le site www.notre-europe.eu.