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Développement et aide humanitaire
L’UE, préoccupée par la situation politique au Niger, a suspendu son aide au développement
09-11-2009


Le 6 novembre 2009, le porte-parole de la Commission européenne pour les questions d'aide au développement, John Clancy, a annoncé que l’UE a suspendu son aide au développement au Niger et a donné un mois aux autorités de Niamey pour ouvrir des "consultations" en vue d'un retour à "l'ordre constitutionnel".

Le 20 octobre 2009, Niamey avait organisé des législatives controversées et boycottées par l'opposition, qui avaient entraîné sa suspension de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour violation des textes communautaires sur la démocratie.

En juillet 2009 déjà, l'UE avait déjà suspendu une aide budgétaire de 180 millions au Niger pour protester contre le référendum du 4 août 2009, une décision qui faisait figure d’avertissement dans un contexte de crise institutionnelle.

Quelques jours après ce référendum, le Luxembourg avait pour sa part décidé de suspendre la signature de protocoles d’accord relatifs à l’exécution des activités financées par le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Une sanction qui concernait les "projets futurs", comme l’a expliqué la ministre luxembourgeoise de la Coopération Marie-Josée Jacobs au journaliste Bertrand Slézak. Car les projets en cours ne peuvent être arrêtés au risque de "mettre la population dans une situation plus précaire encore".

Dans une lettre conjointe adressée le mardi 3 novembre au président Mamadou Tandja, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le ministre suédois des Affaires étrangères Carl Bildt, au nom de la présidence suédoise de l'UE, ont exprimé leur "profonde préoccupation" face à la situation politique au Niger et demandé "un retour à l'ordre constitutionnel dans les meilleurs délais".

Qualifiant de "violation de la constitution" le référendum du 4 août dernier, grâce auquel Mamadou Tandja a obtenu une rallonge de trois ans au pouvoir après 10 ans à la tête du pays, l'UE a décidé de recourir à l'article 96 des accords de Cotonou, qui traite du non respect des critères démocratiques et de défense des droits de l'Homme.

 Cet article 96 de l'accord signé en 2000 entre l'UE et les pays ACP (Afrique / Caraïbes / Pacifique) prévoit en dernier ressort, en cas d'échec des quatre mois de discussions prévues, la possibilité d'une suspension de la coopération communautaire.

Le montant de l’aide suspendue s'élève à 458 millions d'euros pour la période 2008-2013, mais l'aide humanitaire n'est pas affectée par cette suspension.

D’après les propos de Marie-Josée Jacobs rapportés dans l’article du Quotidien du 7 novembre, le Luxembourg n’entend pas aller plus loin que les mesures déjà prises, au moins pour l’instant. Car pour ce qui est de la suite, Marie-Josée Jacobs a assuré à Bertrand Slézak que le Luxembourg se plierait à l’avis général des ministres de l’UE dès que la question sera abordée par les 27 au Conseil.