Le dernier tableau de bord des aides d'État de la Commission européenne, publié le 7 décembre 2009, indique que la crise financière a entraîné une augmentation sensible du volume total des aides, qui est passé de 66,5 milliards d’euros, soit 0,52 % du PIB de l'UE 27, en 2007 à 279,6 milliards d’euros, soit 2,2 % du PIB, en 2008. Abstraction faite des mesures de crise, les aides se sont élevées en 2008 à 67,4 milliards d’euros au total, soit 0,54 % du PIB.

L'action rapide et coordonnée des États membres et de la Commission a contribué à préserver la stabilité financière. La Commission a permis la mise en œuvre rapide de mesures de soutien sans précédent, tout en veillant à ce que le marché unique ne soit pas perturbé par des distorsions de concurrence excessives. Les aides non liées à la crise sont demeurées globalement stables et axées sur des objectifs d'intérêt commun.  

Aides destinées à surmonter la crise financière actuelle

Les actions coordonnées des États membres et de la Commission et l'introduction de règles spécifiques à la crise ont permis la mise en œuvre rapide de régimes d'aides et de mesures ad hoc ne compromettant pas l'équité des conditions de concurrence au niveau de l'UE.

Les aides de crise accordées par les États membres et autorisées par la Commission en 2008 se sont élevées à 3 361 milliards d’euros au total. Le montant nominal des aides de crise effectivement mises à exécution par les États membres en 2008 a été moins élevé, soit 958 milliards d’euros. L'élément d'aide d'État de ce montant est estimé à 212,2 milliards d’euros (1,7 % du PIB de l'UE-27), soit nettement moins que le montant nominal, notamment parce que l'élément d'aide des garanties publiques ne constitue en principe qu'une petite fraction des montants garantis. En outre, les dépenses budgétaires réelles ne se matérialisent que lorsqu’une garantie d’État est activée dans les faits.

Le Luxembourg, qui compte parmi les treize pays qui ont accordé des aides de crise au secteur financier en 2008, a ainsi accordé en tout en 2008 une aide de 2,8 milliards d’euros (valeur nominale : 4 milliards d’euros). Cela correspond à 7,64 % du PIB national du Luxembourg où le secteur bancaire représente, il faut le souligner, 29,1 % du PIB. Seule l’Irlande, dont les aides ont atteint en 2008 19,16 % du PIB du pays, dépasse pourtant ce taux.

Les États membres poursuivent leurs efforts afin de réorienter les aides vers des objectifs horizontaux

En dehors des mesures liées à la crise financière, les États membres ont poursuivi leurs efforts en vue d'une réorientation des aides vers des objectifs horizontaux d'intérêt commun. Quelque 88 % des aides en faveur de l'industrie et des services poursuivent à présent de tels objectifs, alors que les aides au sauvetage et à la restructuration non liées à la crise sont en baisse. Au Luxembourg, 100 % des aides sont octroyées à des objectifs horizontaux.

La Commission observe en particulier qu'une importance accrue est accordée aux aides régionales et aux aides en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation, ce qui devrait favoriser, à l'avenir, les possibilités en matière de croissance de l'emploi.

Simplification et souplesse

Les réformes découlant du plan d'action dans le domaine des aides d'État 2005-2008 continuent, selon l’analyse faite par la Commission européenne, de porter leurs fruits. Les nouvelles exemptions d'examen ex ante par la Commission, prévues par le règlement de minimis ou le règlement général d'exemption par catégorie qui a été adopté récemment, réduisent les charges administratives sans nuire à l'équité des conditions de concurrence. En termes de volume, près de 19 % des aides accordées bénéficient d'exemptions par catégorie. En outre, 76 % des aides d'État sont appréciées par la Commission dans le cadre de régimes d'aides.

Ces régimes ou programmes, une fois autorisés par la Commission, permettent aux États membres d'accorder des aides à un nombre élevé de bénéficiaires sans autre examen. Les mesures devant faire l'objet d'une appréciation individuelle au niveau du bénéficiaire ne représentent que 5 % du total des aides. Les États membres disposent donc d'une grande souplesse, tandis que les critères de compatibilité permettent la sauvegarde du marché unique.

Mise en œuvre

Le tableau de bord fait état de nouveaux progrès dans la récupération des aides illégales et des aides incompatibles. À la fin du mois de juin 2009, 9,4 milliards d’euros avaient été effectivement récupérés. La part des aides illégales toujours pendantes n'était que de 9 %, ce qui signifie que 91 % du total des aides illégales et des aides incompatibles avaient été effectivement remboursés par leurs bénéficiaires, contre 25 % seulement à la fin de l'année 2004.