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Élargissement - Politique étrangère et de défense
Les ministres des Affaires étrangères de l’UE appellent à la reprise urgente des négociations de paix au Proche Orient
Ils estiment que Jérusalem devrait devenir la "future capitale de deux Etats"
08-12-2009


Bernard Kouchner, Guido Westerwelle et Jean Asselborn En vertu du traité de Lisbonne, le Conseil Affaires générales et relations extérieures (CAGRE) n’existe plus. Désormais, les ministres en charge des Affaires européennes se réunissent au sein d’un Conseil Affaires générales (CAG) et les ministres des Affaires étrangères se retrouvent au sein d’un Conseil Affaires extérieures.

Les 7 et 8 décembre 2009, ces deux formations du Conseil se sont réunies pour la dernière fois sous présidence suédoise. Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn représentait le Grand-Duché au sein de ces deux formations.

Au cours du Conseil Affaires générales, les ministres ont notamment discuté de l’ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra à Bruxelles les 10 et 11 décembre 2009 et ils ont fait le point en matière d’élargissement.  Au cours de la session Affaires étrangères, il a surtout été question du processus de paix au Proche-Orient. Après maintes discussions au sujet d’une initiative suédoise qui proposait de mentionner Jérusalem-Est comme la "capitale d'un futur Etat palestinien", les ministres appellent dans leurs conclusions à la reprise urgente des négociations de paix et ils estiment que Jérusalem devrait devenir "future capitale de deux Etats"

Elargissement : la Croatie est sur "la dernière ligne droite avant l’adhésion" et la Serbie s’inscrit désormais "définitivement" dans une perspective européenne

Lors du Conseil Affaires générales du 7 décembre 2009, les ministres en charge des affaires européennes ont notamment discuté de l’ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra à Bruxelles les 10 et 11 décembre 2009. Les ministres se sont par ailleurs vu présenter le programme de dix-huit mois établi par les présidences espagnole, belge et hongroise qui vont se succéder à partir de janvier 2010.

En matière d’élargissement, les ministres ont abordé les principes qui sont à la base du "consensus renouvelé sur l’élargissement", qui fut établi lors du Conseil européen de décembre 2006. Ces principes sont notamment la consolidation des engagements, une conditionnalité équitable et rigoureuse, une meilleure communication et la capacité de l'UE à intégrer de nouveaux membres. Le Conseil a fait, dans ses conclusions, le point sur la base de la communication de la Commission du 14 octobre 2009. Ainsi, les ministres soulignent dans leurs conclusions les réformes entreprises par la Croatie, notamment sur le plan économique, et, selon le commissaire en charge de l’Elargissement, Olli Rehn, la Croatie est désormais "sur la dernière ligne droite avant l’adhésion".

Les encouragements ont valu aussi pour l’ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM) sur la situation de laquelle le Conseil reviendra d’ici 6 mois. En ce qui concerne la Turquie, les conclusions dégagent, selon les termes d’Olli Rehn, "l’équilibre recherché" en nuançant les francs encouragements formulés par l'UE par le fait que cette dernière déplore que la Turquie ne respecte pas les exigences du protocole d’Ankara.

Pour la Serbie, le Conseil fut un moment important, car, selon la formule du commissaire européen en charge de l’élargissement, la Serbie est désormais "définitivement dans une perspective européenne". En effet, les Pays-Bas, très fermes sur la nécessité d'une "coopération entière" de Belgrade avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) de La Haye, bloquaient jusqu’ici la mise œuvre de l’accord de libre-échange intérimaire entre l'Union européenne et la Serbie  Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, avait jugé dans le courant de l'après-midi du 7 décembre que "la situation (allait) se débloquer". "On va mettre en œuvre l'accord intérimaire", avait même estimé le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini. Les Pays-Bas ont désormais levé leur veto. Quant à l'Accord de stabilisation et d’association signé en avril 2008, il restera lui en suspens et sera réexaminé d’ici 6 mois.

Dans leurs conclusions, les ministres des Affaires étrangères appellent à la reprise urgente des négociations de paix au Proche Orient et estiment que Jérusalem devrait devenir "future capitale de deux Etats"

Lors du Conseil Affaires étrangères du 8 décembre 2009, les ministres des Affaires étrangères ont abordé des questions aussi variées que la situation en Afghanistan, en Iran, ou au Proche Orient.

Les ministres ont adopté des conclusions sur le processus de paix au Proche-Orient. Appelant à la reprise urgente de négociations qui devraient aboutir à une solution à deux Etats, les ministres de l’UE ont estimé que Jérusalem devrait devenir la "future capitale de deux Etats" et que le statut final de la ville devait être réglé par la négociation. Refusant de reconnaître l'annexion de Jérusalem-Est par l'Etat d'Israël, ils ont aussi réaffirmé leur refus d'accepter les changements de frontières survenus après juin 1967.

Un texte initial proposé par la présidence suédoise proposait de mentionner Jérusalem-Est comme "capitale d'un futur Etat palestinien". Cette proposition n’avait pas manqué de soulever des controverses et le vice-ministre des Affaires étrangères israélien, Daniel Ayalon, l’avait jugée "dangereuse", estimant qu’elle pourrait porter préjudice à la reprise des négociations car elle "radicaliserait la position des Palestiniens". 

A la veille du Conseil Affaires étrangères, Jean Asselborn avait déclaré à la presse que "tout était clair dans le texte" proposé par la présidence suédoise. "La Palestine, c’est Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est. Cela n’est décidé ni à Bruxelles, ni à Stockholm. C’est ce qui a été toujours décidé aux Nations-Unies depuis des années" poursuivait le ministre qui estimait que la proposition suédoise n’avait rien d’une "initiative spectaculaire". Lançant un appel à ce que les Européens parlent "un langage clair", Jean Asselborn avait expliqué que "nous reconnaissons tous, dans les discours, que Jérusalem-Est est occupée. Et si elle est occupée, elle n'appartient pas à Israël". Aussi poursuivait-il, invoquant un "risque d’explosion", en affirmant que "si nous continuons à louvoyer sur ce sujet, ce n’est pas bien".