Le 30 novembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit a participé à la première partie du Conseil "Emploi, Politique sociale, Santé et Consommation" (EPSCO) qui était consacrée à l’emploi. Françoise Hetto-Gaasch, ministre de l'Égalité des chances, participait elle aussi à ce Conseil au cours duquel la question de l'égalité des genres a pris une place essentielle.

En marge du Conseil, Nicolas Schmit a par ailleurs rencontré huit de ses homologues socialistes. Réunis au siège du Parti socialiste européen à Bruxelles, ces neuf ministres de l’Emploi et des Affaires sociales ont appelé à une action européenne coordonnée afin de créer des emplois durables partout sur le continent.

A l’ordre du jour des ministres européens figuraient l’intégration sur le marché de l'emploi, la reprise après la crise, l'égalité des genres dans le cadre de l'après stratégie de Lisbonne, ainsi que la question d’un vieillissement en bonne santé et dans la dignité. Les ministres ont aussi trouvé un accord au sujet d’une future directive sur le congé parental.

Comment redresser le marché du travail après une dégradation de la conjoncture ?

Lors d’un débat, les ministres ont discuté des mesures à prendre en cas de baisses de conjoncture afin de contrer leurs effets négatifs sur l'emploi. Il a aussi été question des mesures à mettre en œuvre pour que l’UE puisse faire face au défi démographique que constitue sa population vieillissante, et puisse renforcer l'offre de main-d'œuvre à long terme. Les pays membres ont notamment constaté que l’emploi est un élément important pour éviter l’exclusion. Pour surmonter les défis auxquels l'UE fait face, tous les partenaires concernés par le marché de l'emploi doivent être inclus.

Le Conseil a adopté des conclusions pour l’intégration sur le marché du travail et sur le redressement du marché du travail après la crise économique et financière. Les conclusions mettent notamment en avant le besoin d’une politique de l’emploi active et intégrée, qui soit en interaction avec une politique de sécurité sociale active, afin de garantir un taux d’emploi élevé, des finances publiques saines et la prospérité à tous. Le résultat de la discussion et les conclusions vont être transmis aux chefs d’État et de gouvernement qui les examineront lors du Conseil des 10 et 11 décembre 2009.

Pour Nicolas Schmit, la nécessité de mettre en œuvre des politiques pour l’emploi "plus offensives" a fait consensus.

L’égalité des genres est importante pour la croissance et pour l'emploi

Dans le cadre de ses travaux sur la future stratégie de l’UE pour la croissance et l’emploi après 2010, le Conseil a adopté des conclusions sur l’égalité des genres. Les conclusions montrent les corrélations qui existent entre égalité des genres, croissance économique et emploi. Les pays membres y sont entre autres appelés à encourager l’action sociale en faveur de l’enfance et à réduire, sur le marché du travail, les différences de salaires et toutes autres différences basées sur une discrimination fondée sur le genre. Les conclusions du Conseil invitent la Présidence espagnole et la Commission à inclure une partie consacrée à l’égalité des genres dans le message clef du Conseil EPSCO à la rencontre du Conseil européen du printemps 2010, lorsque la nouvelle stratégie sur l’emploi sera discutée.

L’égalité de traitement à l’égard des femmes et des hommes chefs d’entreprise

Les ministres ont discuté d’une proposition de la Commission sur le principe de l’égalité de traitement à l’égard des femmes et des hommes chefs d’entreprise. L’objectif est de faciliter, aussi bien pour les femmes que pour les hommes, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Il est notamment indiqué dans la proposition que les femmes chefs d'entreprises et les conjoints aidants ont droit à une période de congé maternité s'ils le souhaitent.

Si quelques pays membres ont critiqué la proposition car ils souhaitent avoir plus de flexibilité et de marge de manœuvre au niveau national en ce qui concerne le système de sécurité sociale, les ministres sont cependant parvenus à un accord politique sur le texte proposé.

Ce dernier prévoit notamment que les femmes exerçant une activité indépendante, mais aussi les épouses ou compagnes d’indépendants telles que les épouses d’agriculteurs, auront le droit à des congés maternité d’au moins 14 semaines. Elles bénéficieront par ailleurs de droits à une protection sociale autonome. Des droits que le Conseil a décidé d’étendre aux "partenaires" reconnus par le droit national des Etats membres.

Le congé parental

Le Conseil a par ailleurs adopté un accord politique concernant la proposition de la Commission d'une nouvelle directive sur le congé parental qui doit remplacer la directive actuelle. La proposition fait référence à la conduite du nouvel accord sur le congé parental signé au niveau européen, cet été, par les partenaires européens du marché de l’emploi.

En résumé, la proposition de directive implique les changements suivants :

• Le congé parental augmente de trois à quatre mois, et l'un des ces mois, au minimum, ne pourra être cédé à l'autre parent.
• Les employés de retour d'un congé parental doivent avoir la possibilité d'exiger des changements d'horaire de travail pendant une période donnée. L’employeur se voit obligé d’envisager et de répondre à ces souhaits.
• Une protection contre le désavantage - et non seulement contre le licenciement - des personnes qui utilisent leur droit au congé parental, est mise en place.
• Une loi nationale doit pouvoir passer outre cette condition de la directive.

Vieillir en bonne santé et dans la dignité

Le Conseil a adopté des conclusions sur le vieillissement en bonne santé et dans la dignité. Les ministres y insistent sur l’importance de placer l’individu au centre et sur l’amélioration de la coopération dans le secteur social et le secteur de la santé afin de garantir le respect de la dignité dans les services aux personnes âgées.

Neuf ministres socialistes de l’Emploi et des Affaires sociales, dont Nicolas Schmit, appellent à une action européenne coordonnée afin de créer des emplois durables

En marge du Conseil, le ministre Nicolas Schmit a par ailleurs rencontré huit de ses homologues socialistes. Réunis au siège du Parti socialiste européen à Bruxelles, ces neuf ministres de l’Emploi et des Affaires sociales ont appelé à une action européenne coordonnée afin de créer des emplois durables partout sur le continent.

Dans une déclaration commune, les ministres expliquent que le débat européen sur une stratégie de sortie est "prématuré" et ils insistent sur le fait qu’il faut avant tout élaborer une "stratégie d’entrée sur le marché du travail", comprenant des politiques actives de l’emploi, des efforts concertés pour créer des emplois dans les nouveaux secteurs de croissance, et une réforme de la stratégie de Lisbonne afin d’en tirer un programme pour la relance et le développement à long terme.

Ainsi que l’a précisé le ministre luxembourgeois au Tageblatt, l’emploi devrait être la "priorité absolue des politiques européennes". Après les solutions trouvées par l’Europe pour faire face à la crise économique et surtout financière, il conviendrait, selon le ministre, de signifier aux citoyens que la question du chômage et de l’emploi ne sont pas oubliés. Car l’emploi ne doit en aucun cas être "sacrifié".