Le 14 décembre 2009, des fonctionnaires européens manifestaient à Bruxelles et à Strasbourg, nourrissant de leurs revendications la polémique qui, depuis plusieurs jours, enfle au sujet de l’augmentation de leur salaire proposée par la Commission européenne le 26 novembre 2009. Une augmentation de 3,7 % à laquelle s’opposent, au sein de la réunion des ambassadeurs, un nombre toujours plus grand d’Etats membres.

La méthode d’adaptation des rémunérations, un mécanisme d’indexation automatique

Pourtant, ainsi que l’a expliqué Ernst Moutschen, chef de la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, le 14 décembre 2009 sur les ondes de RTL Radio, les fonctionnaires européens ne revendiquent pas "une hausse de leurs salaires, mais une indexation automatique de leurs contrats de travail" inscrite dans leur Statut.

En effet, la hausse de 3,7 % proposée par la Commission découle d’un mécanisme d’indexation appelé "méthode d’adaptation des rémunérations". Les règles qui président à ce mécanisme inventé dans les années 1970 sont désormais fixées dans le Statut des fonctionnaires des Communautés européennes qui a été révisé pour la dernière fois en 2004 en vue de l’arrivée en nombre de fonctionnaires venus de nouveaux Etats membres.

Ce mécanisme a pour principe le respect du parallélisme avec l’évolution moyenne du pouvoir d’achat des fonctionnaires des Etats membres. Ainsi, les adaptations de salaire sont calculées chaque année sur la base de l’évolution des salaires de la fonction publique de huit Etats membres représentant 80 % de la richesse de l’UE, à savoir l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. L’autre indicateur sur la base duquel les salaires des fonctionnaires sont adaptés, c’est un index qui varie en fonction du coût de la vie à Bruxelles.

La proposition d’une hausse de 3,7 % (brut) porte sur l'année écoulée allant de l'été 2008 à l'été 2009, et elle devrait être appliquée rétroactivement à compter de juillet 2009.

Jean-Claude Juncker appelle les syndicats de la fonction publique européenne à renoncer à cette augmentation au vu de la situation budgétaire de certains Etats membres en cette période de crise

Le 14 décembre 2009, les ambassadeurs de l’UE ne sont, une fois de plus, pas arrivés à trouver une majorité suffisante pour trouver un compromis concernant l’augmentation salariale mécanique des fonctionnaires européens. Un certain nombre de pays restent opposés à la revalorisation proposée. Celle-ci est en principe statuée à la majorité qualifiée.

Le contexte actuel de crise, qui a poussé plusieurs pays à baisser ou à geler les traitements de leurs propres fonctionnaires, fait dire aux opposants à cette hausse qu’elle serait "politiquement malvenue". Et Jean-Claude Juncker, qui s’est exprimé sur la question en marge du Conseil européen des 10 et 11 décembre, a cité l’exemple de la Lettonie et de l’Irlande, cette dernière ayant annoncé, à des fins de consolidation budgétaire, des réductions des salaires dans la fonction publique allant de 5 à 15 %.

Pour le Premier ministre luxembourgeois, dont les propos sont rapportés dans l’édition du Tageblatt du 15 décembre 2009, il ne serait "ni convenable ni pertinent" que les gouvernements qui doivent faire des coupes budgétaires dans les salaires de leurs fonctionnaires contribuent à augmenter les salaires des fonctionnaires européens. Il reconnaît pourtant le caractère automatique et statutaire de l’indexation, et il convient qu’il est compliqué, sur le plan juridique, de s’y opposer.

Jean Claude Juncker appelle donc les syndicats de la fonction publique européenne à "regarder autour d’eux" et à "renoncer de leur propre chef à cette augmentation".

La question sera discutée à nouveau par les représentants des 27 le 16 décembre 2009, et il est probable que les actions des fonctionnaires européens et des syndicats qui les représentent se poursuivent.