Le 11 novembre 2009, le député Jean Huss (déi Gréng) adressait aux ministres ayant l'Environnement et la Santé dans leurs attributions une question parlementaire au sujet d’un projet de conclusions du Conseil des ministres de l’Environnement sur les risques environnementaux et sanitaires liés aux effets cumulés de substances chimiques. Le député vert souhaitait connaître la position qu’entendait défendre le gouvernement luxembourgeois lors du Conseil Environnement du 22 décembre 2009 au cours duquel ces conclusions devaient être adoptées.

Dans une réponse datée du 15 décembre 2009, le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures Marco Schank présentait plus en détails le projet de conclusions qui avait alors déjà trouvé l’assentiment du Luxembourg.

Dans leurs conclusions adoptées le 22 décembre 2009, lors du dernier Conseil à se tenir sous présidence suédoise, les ministres de l’Environnement encouragent la Commission à revoir la réglementation communautaire pour l’adapter de manière à ce qu’elle prenne en compte les effets de la combinaison de produits chimiques.

La question parlementaire de Jean Huss

"Des liens forts existent entre un environnement pollué et des risques sanitaires croissants. Les pathologies liées à l'environnement ne se limitent pas aux maladies respiratoires, cardiovasculaires ou à certains types de cancers. D'autres pathologies chroniques et émergentes sont également considérées comme ayant des liens avec l'environnement, notamment des atteintes du système immunitaire, des maladies neurologiques et neurodégénératives, des perturbations du système hormonal et de reproduction.

Malheureusement il y a encore un manque de réaction face aux risques environnementaux et sanitaires connus ou émergents et un retard quasi-systématique dans l'adoption et la concrétisation de mesures préventives efficaces.

Or, l'évaluation des risques doit être établie du seul point de vue des critères scientifiques et doit impérativement prendre en compte les effets parfois insidieux d'une exposition chronique à faible ou très faible dose de polluants divers agissant en synergie. En effet, même à petites doses, un cocktail de polluants dans l'air, l'eau, la nourriture, les produits de consommation courante ou encore les matériaux de construction peuvent affecter sérieusement la santé humaine.

Sur initiative du Danemark, la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne a déclaré récemment vouloir présenter des conclusions sur les risques environnementaux et sanitaires liés aux effets cumulés de substances chimiques au prochain Conseil Environnement en décembre. Certains pays européens, comme la France, ont déjà annoncé leur soutien à cette proposition."

Le député vert souhaitait donc savoir si les ministres entendaient voter en faveur de la proposition de la présidence suédoise sur cette question et, sinon, quelles seraient les raisons motivant cette décision.

La réponse du ministre délégué Marco Schank

"Il est connu que chaque individu est exposé à une multitude de substances chimiques, entre autres des perturbateurs endocriniens. Le Conseil Environnement du 22 décembre 2009 sera appelé à adopter des conclusions en la matière. Le projet de conclusions se compose des éléments suivants:

• ` Le Conseil accueille favorablement l'initiative de la Commission d'examiner sur base scientifique, le risque lié à l'exposition de produits chimiques à faible concentration. Le Conseil attend, au cours de l'année 2010, le rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie communautaire au sujet des perturbateurs endocriniens et la révision du plan d'actions sur l'environnement et la santé.´
• ` La Commission est invitée, en premier lieu, à évaluer les scénarios d'exposition aux produits chimiques à faible dose. En deuxième lieu, mais au plus tard pour début 2012, des recommandations et modifications du cadre législatif sont à prévoir, afin de prendre en compte l'exposition aux perturbateurs. Avant tout, les critères de précaution doivent être considérés lors de l'élaboration de nouvelles mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine.´

Le contenu des ces propositions trouve dés à présent l'assentiment du Luxembourg."

Les conclusions adoptées lors du Conseil Environnement du 22 décembre 2009

Dans leurs conclusions adoptées le 22 décembre 2009, les ministres de l’Environnement mettent "l’accent sur le fait que les effets de l'exposition conjuguée à de multiples substances chimiques provenant de sources ou de produits uniques sont reconnus dans certaines parties de la législation communautaire et qu'il est nécessaire de développer les méthodes concertées d'évaluation". Les ministres se disent par ailleurs "conscients que les êtres humains, les animaux et les plantes sont exposés à de nombreuses substances différentes provenant de sources et suivant des voies différentes, et que, selon des études récentes, les effets de la combinaison de ces produits chimiques, dont la toxicité reproductive et d'autres effets nocifs des perturbateurs endocriniens, peuvent avoir de graves répercussions sur la santé humaine et sur l'environnement".

Ainsi, le Conseil encourage-t-il dans ses conclusions la Commission et les États membres à "intensifier leurs efforts de recherche dans ce domaine, ce qui devrait notamment comporter un examen de la base de données de recherche existante, et à insister pour que la question des effets d'une exposition conjuguée à de multiples substances chimiques, y compris les perturbateurs endocriniens, soit dûment prise en considération par l'OCDE".

S’ils se félicitent de l'initiative de la Commission visant à entreprendre une étude, qui devra être achevée dès le début de 2010, afin d'examiner la base scientifique pour l'évaluation des risques liés aux effets d'une exposition conjuguée à de multiples substances chimiques, les ministres de l’Environnement "attendent avec intérêt" le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens et l'examen du plan d'action de l'UE pour l'environnement et la santé, d'ici 2010.

Enfin, dans ses conclusions, le Conseil "invite la Commission à :

• formuler des recommandations sur la manière de prendre davantage en considération l'exposition à de multiples perturbateurs d'endocrine dans le cadre de la législation communautaire en vigueur en la matière, notamment dans le cadre de son prochain rapport sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens, qui doit être achevé d'ici 2010 ;
• examiner comment et dans quelle mesure la législation communautaire en vigueur en la matière prend dûment en considération les risques liés à l'exposition à de multiples produits chimiques provenant de différentes sources, à envisager, à partir de là, les modifications, les orientations et les méthodes d'évaluation appropriées, et à faire rapport au Conseil d'ici début 2012 au plus tard;
• prêter une attention particulière au principe de précaution et aux risques potentiels liés à l'exposition conjuguée aux substances chimiques lors de l'élaboration de futures propositions, notamment en évaluant la nécessité d'adopter des mesures de gestion des risques pour protéger l'environnement et la santé humaine."