Un rapport de la Commission européenne publié le 11 février 2010 révèle que les taux de nitrates des eaux de l’Union européenne sont en baisse. Le rapport indique que l’application de la législation visant à éviter la pollution des eaux souterraines et de surface par des nitrates d’origine agricole donne de bons résultats. Toutefois, dans certaines régions, les concentrations en nitrates dépassent les normes de qualité des eaux de l’UE, et il est nécessaire que les agriculteurs continuent d’adopter des pratiques plus durables.

Évolution encourageante de la qualité de l’eau, mais persistance de problèmes importants

L’utilisation agricole des nitrates dans les engrais organiques et chimiques a été une source très importante de pollution en Europe. Bien que les nitrates soient un élément nutritif essentiel pour favoriser la croissance des plantes et des cultures, leurs fortes concentrations nuisent aux êtres humains et à la nature.

Le rapport publié le 11 février 2010 sur l’application de la directive sur les nitrates, qui vise à contrôler la pollution et à améliorer la qualité de l’eau, fait apparaître une tendance à la stabilisation ou à la diminution des concentrations de nitrates à l’intérieur de l’UE. Entre 2004 et 2007, les concentrations de nitrates dans les eaux de surface, y compris les rivières, les lacs et les canaux, sont restées stables ou ont diminué dans 70 % des sites de surveillance. Dans 66 % des sites de surveillance, la qualité des eaux souterraines (en dessous de la surface du sol) est stable ou en voie d’amélioration. En France, la qualité de l’eau s’améliore dans 18 % des stations, tandis que la Grèce (41 %) et le Luxembourg (30 %) comptent un grand nombre de stations dans lesquelles la qualité de l’eau se dégrade.

En dépit des tendances encourageantes, le rapport cite toutefois un certain nombre de régions dans lesquelles les taux de nitrates sont préoccupants. De fortes concentrations sont enregistrées dans les eaux souterraines en Estonie, dans le sud-est des Pays-Bas, en Belgique (Flandres), au Royaume-Uni (Angleterre), dans plusieurs régions de France, en Italie du Nord, dans le nord-est de l’Espagne, dans le sud-est de la Slovaquie, en Roumanie méridionale, à Malte et à Chypre. Les concentrations sont particulièrement élevées dans les eaux de surface à Malte, au Royaume-Uni (Angleterre), en Belgique (Flandres) et en France (Bretagne).

D’après le rapport, environ 15 % des stations de surveillance des eaux souterraines et 3 % des stations de surveillance des eaux de surface ont enregistré des concentrations de nitrates largement supérieures à la norme de qualité de l’eau fixée à 50 mg/l. Les concentrations supérieures à 50 mg/l ont par contre diminué en Autriche, Allemagne, Finlande, Luxembourg et Portugal.

Travaux en cours

Une bonne surveillance est essentielle et suppose la mise en place de réseaux de grande qualité, chargés de surveiller la qualité des eaux souterraines, superficielles et marines. Il existe actuellement 31 000 sites d’échantillonnage des eaux souterraines dans l’UE et 27 000 stations de surveillance des eaux de surface.

Plus de 300 programmes d’action différents sont actuellement mis en œuvre dans l’UE et leur qualité s'améliore. Les mesures comprennent des périodes d’interdiction de la fertilisation, un stockage minimal pour les effluents d’élevage et des règles limitant l’épandage d’engrais à proximité de l'eau ou sur des pentes afin de réduire le risque de pollution. Ces mesures sont également très bénéfiques pour la qualité de l’air et contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre comme l’oxyde nitreux et le méthane, deux des principaux gaz responsables du changement climatique.

Les États membres ont désigné des territoires particulièrement exposés à la pollution par les nitrates, auxquels s’appliquent des programmes d’action spécifiques. Certains États membres (Autriche, Danemark, Finlande, Allemagne, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas et Slovénie) ont décidé de mettre en œuvre des programmes d’action sur l'ensemble de leur territoire afin d'assurer le même niveau de protection à l’échelle nationale.

En dépit d’une nette amélioration de la gestion des engrais et des pratiques agricoles grâce à des actions d'information et de formation des agriculteurs, des efforts restent nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité des eaux dans toute l'UE. De nombreux États membres doivent intensifier leurs efforts dans certaines régions, notamment en matière de surveillance et de localisation des zones particulièrement exposées à la pollution et en ce qui concerne le développement de programmes d’action renforcés.

La directive sur les nitrates n’est toujours pas complètement mise en œuvre par tous les Etats membres de l’UE, et cela est notamment lié aux désignations insuffisantes de territoires particulièrement exposés à la pollution par les nitrates, et la non-conformité des programmes d’action. Dans ce contexte, la Commission a engagé des procédures d’infraction contre l’Espagne (en relation avec la désignation de territoires particulièrement exposés à la pollution par les nitrates et le contenu des programmes d’action), ainsi que la France et le Luxembourg (en relation avec les programmes d’action).

Nouvelles possibilités de gestion de la pollution offertes par les dernières technologies

Le rapport fait état d’un intérêt croissant de la part des agriculteurs pour des méthodes d’alimentation innovantes, qui réduisent l’excrétion d’engrais, et pour de nouvelles technologies comme le traitement des effluents d’élevage. Ces technologies vont de la simple séparation des matières solides et liquides à des techniques plus avancées de transformation du lisier en eau propre et en engrais organiques de grande qualité. Elles sont souvent associées à des techniques de récupération d’énergie. Des groupes d’agriculteurs ont investi dans des projets coopératifs, notamment en Belgique, aux Pays-Bas et en Espagne.