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Séminaire du syndicat PRO-SUD : Comment mettre en œuvre la stratégie EU2020 au niveau local ?
Partant de l’expérience de la région suédoise de Sörmland, région modèle dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne au niveau local, les participants du séminaire ont exploré les grands axes d’un projet INTERREG sur ce thème
28-01-2010


Pro-Sud Le 28 janvier 2010, le syndicat PRO-SUD a organisé, en coopération avec le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, la Cellule d’information pour la politique urbaine (CIPU) et la région de Sörmland (Suède), un séminaire européen au sujet de la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne/EU2020 au niveau local. Environ 70 personnes de neuf pays différents (Maroc, Suède, Angleterre, Portugal, Slovénie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) ont participé à ce séminaire qui visait d’une part à renforcer les échanges verticaux et horizontaux, et d’autre part à promouvoir le dialogue européen afin de préparer le terrain pour des projets de coopération européenne qui pourraient s’inscrire dans le cadre du programme INTERREG IVC. Ce programme d’échange et de capitalisation a pour objectif d’améliorer, grâce à l’échange d’expériences, l’efficacité des politiques de développement régional.

Toute stratégie vit de sa mise en œuvre au niveau local

Le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank, a souligné qu’une approche territoriale est indispensable à un développement durable et compétitif, et que la mobilisation au niveau local joue un rôle central dans ce cadre. Pour ne pas répéter les erreurs de la stratégie de Lisbonne dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie intégrée EU2020, le ministre pense que "nous avons besoin d’une plus grande différenciation dans la stratégie elle-même, mais aussi dans les politiques et les mesures de mise en œuvre". Il a aussi expliqué qu’"il faut une plus grande prise en compte du contexte spatial dans les indicateurs qui mesurent les progrès". Pour lui, cette approche est nécessaire à l’identification et l’acceptation de la nouvelle stratégie à tous les niveaux – le national, le régional et le local.

Marco SchankPour Marco Schank, le fait que le séminaire a été organisé et commun avec la région suédoise de Sörmland, "est un signal dans la bonne direction". Et d’ajouter que "toute stratégie, aussi bonne qu’elle soit, vit par son mise en œuvre concrète pour les citoyens et avec les citoyens." Le ministre, qui pense par ailleurs qu’"une réussite de l’intégration est que nous ne nous rapprochons pas seulement entre Etats mais aussi entre citoyens", s’est particulièrement réjoui que la région de Sörmland, qui fait figure de région modèle en Europe pour sa mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne au niveau local, soit venue partager et développer son expérience et ses méthodes avec des communes et acteurs luxembourgeois.

Rendre compréhensible l’UE

Pour Lotta Finstorp du Conseil régional de Sörmland, les citoyens pensent en général que les institutions européennes et les autorités nationales collaborent dans une approche "top-to-top", sans prendre en considération l’aspect régional, voire local. "Cependant, nous avons constaté qu’il y a de nombreuses parallèles entre les politiques suédoises et européennes, et que les compétences se situent souvent au même niveau", a-t-elle expliqué.

"Notre vision est de rendre compréhensible l’Union européenne, et d’intégrer sa stratégie pour la croissance et l’emploi dans notre travail quotidien au niveau régional et local", a souligné Lotta Finstorp. "Notre vision est de discuter les questions sur la place publique, et de maintenir un dialogue sain avec nos citoyens afin de résoudre les problèmes et associer nos forces pour être performant."

La Stratégie de Lisbonne a souvent été critiquée pour le manque d’implication des régions, villes et communes de l’Europe dans la préparation de sa mise en œuvre. Or, la région de Sörmland a trouvé des moyens et méthodes innovantes pour mettre en pratique la Stratégie de Lisbonne, qui se caractérisent notamment par une approche "bottom-up/top-down" agissant au niveau local. Ainsi, l’établissement des indicateurs, la mesure et l’évaluation des résultats, ainsi que la diffusion des informations aux citoyens, jouent un rôle important dans l’approche de la région de Sörmland.

Sörmland"Nous nous demandons comment notre région peut contribuer à la croissance de la région Stockholm/Mälar, ainsi que d’autres régions en Europe, et vice-versa", a expliqué Lotta Finstorp. "Nous commençons par la catégorisation des problèmes et des objectifs", a-t-elle ajouté. La collaboration entre les différents niveaux étant primordiale, les problèmes qui ne sont pas résolus au niveau local, sont abordés à d’autres niveaux. En même temps, les niveaux local et régional doivent mettre en œuvre des objectifs qui ont été fixés au niveau national.

Toutes les municipalités ont intégré des objectifs et des indicateurs dans leurs budgets pour les 11 objectifs les plus importants contenus dans le plan régional de développement. Il s’agit par exemple du taux d’emploi des personnes d’origine non-nordique. La croissance démographique, le pourcentage des déchets, le pourcentage des voitures écologiques, le taux d’emploi, la croissance totale, le nombre de nouvelles entreprises, tels sont d’autres indicateurs, d’autres domaines dans lesquels la région de Sörmland doit faire des progrès. L’idée est de montrer les résultats ensuite aux citoyens et de les impliquer dans les efforts conjoints pour les améliorer.

Selon Lotta Finstorp, les chiffres sont publiés tous les mois dans le journal local et affichés dans les hôtels de ville, ce qui créé une certaine compétition entre les municipalités, chacune d’entre eux voulant être le vainqueur du mois.

"Après trois années d’activités, nous avons rédigé un document sur la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne dans le Sörmland", a expliqué Lotta Finstorp. Ce document a été traduit et discuté lors de diverses réunions de ministres dans l’UE. "Cela nous a donné de la confiance et nous avons noués de nombreux et excellents contacts, ce qui nous permet de discuter de notre processus", a-t-elle ajouté.

Le Luxembourg et le Sörmland ont posé leur candidature pour le projet INTERREG IVC "EU2020 going local", qui mise sur un réseau de leadership politique et sur le développement de modèles directeurs basés sur les objectifs existants. Le syndicat PRO-SUD espère pouvoir ainsi bénéficier des expériences de la région de Sörmland.

La mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne au Luxembourg

Observatoire de la CompétitivitéPierre Thielen et Martine Hildgen de l’Observatoire de la Compétitivité (ODC) ont ensuite abordé la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne au Luxembourg. Les principales missions de l’ODC, créé en 2003, sont la collecte, l’analyse et la comparaison des informations existantes relatives à la compétitivité au niveau national et international ; la diffusion ciblée d’informations sélectionnées et traitées, utiles à la prise de décision stratégique ; la réalisation et la commande d’études et de recherches sur la compétitivité et ses déterminants ; la contribution aux travaux et analyses sur la compétitivité des organisations internationales (Commission européenne, OCDE, etc.) ; et l’élaboration du Programme national de réforme (PNR).

"Après l’obtention de résultats décevants depuis 2000, le Luxembourg a soumis son PNR, le Plan national pour l’innovation et le plein emploi, en 2005 à la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne", a expliqué Pierre Thielen. Les objectifs principaux en étaient l’innovation, le plein emploi, des structures d’éducation et de formation de haute  qualité, l’intégration dans les économies mondiale et européenne, le maintien d’un environnement commercial attractif, et un cadre macroéconomique stable. Depuis 2005, le Luxembourg soumet annuellement, comme les autres Etats-membres de l'UE, un rapport de mise en œuvre à la Commission européenne.

Pierre ThielenSuite à une proposition du rapport Fontagné, un Tableau de Bord "Compétitivité" de l’économie luxembourgeoise a été élaboré afin de mesurer et d’évaluer les progrès accomplis en matière de compétitivité. Ce tableau de bord est fondé sur plusieurs dizaines d’indicateurs, répartis en dix catégories. Ces indicateurs sont ensuite analysés de trois manières différentes et complémentaires. Premièrement, la position du Luxembourg est analysée par rapport à la moyenne européenne qui sert de "benchmark ". Deuxièmement, l’évolution des performances propres du Luxembourg est également analysée à travers les années dans une optique temporelle. Troisièmement, en synthétisant l’ensemble des indicateurs de base compris dans les dix catégories du tableau de bord, l’ODC calcule également un indicateur composite de compétitivité (TBCO).

Par ailleurs, un nouveau modèle de type "Dynamic Stochastic General Equilibrium" (DSGE), mieux adapté pour des simulations de politiques économiques, intègre les particularités économiques du Luxembourg, et notamment le fonctionnement particulier de son marché du travail. Il tient compte des résidents et frontaliers, de l’importance des négociations entre les syndicats et les firmes, et du fait que le Luxembourg est une petite économie très ouverte. Les résultats générés par le modèle structurel LSM, modèle macro-économétrique, peuvent fournir de précieux renseignements pour les définitions des politiques structurelles futures, notamment associées à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.

Fin 2009, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la stratégie que l'UE compte lancer pour 2020 afin de revigorer les perspectives économiques de l'Europe. Le gouvernement luxembourgeois y a répondu en proposant de mettre l’accent sur la croissance et l’emploi, des partenariats, la mise en œuvre de réformes à long terme, la prise en considération de spécificités nationales, un nombre limité d’objectifs clés et un suivi minutieux.

La table-ronde des politiques locaux

Une table-ronde a réuni ensuite des responsables locaux luxembourgeois, britannique et suédois.

Lydia Mutsch, la députée-maire d’Esch-sur-Alzette et présidente de PRO-SUD, le syndicat qui regroupe 12 communes du Sud du Luxembourg, a jugé très intéressante la manière de procéder avec des indicateurs et des objectifs de la région de Sörmland, qui est selon elle, par le nombre d’habitants, comparable à la région du Bassin minier luxembourgeois. Dans le Sud du Luxembourg, les communes regroupées dans PRO-SUD poursuivent également 8 objectifs, dont le développement du site de Belval, la connexion des réseaux de transports publics, les défis du changement démographique et les questions d’éducation, car le niveau de qualification de la population du Sud du Luxembourg est de moitié inférieure à celle du reste de la population du pays. Ce qu’elle retenait de la méthode "Sörmland", serait surtout la manière d’approcher de la base au sommet les questions environnementales et la manière d’attirer des entreprises dans la région par des moyens virtuels, ce que PRO-SUD a également entrepris sur son portail économique.

Mais autrement que le Sörmland, PRO-SUD ne prend pas directement des décisions qui impliquent la région. Il faut convaincre chaque commune qui doit prendre à son niveau les décisions qui légalement lui incombent ou reviennent.

Pour Paul Helminger, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, la mobilité et l’efficience énergétique sont les questions principales que sa ville doit affronter dans le contexte européen. La ville couvre entretemps 65 % de ses besoins avec des énergies renouvelables, sans que cela lui ait coûté plus. Tous les nouveaux grands immeubles construits à Luxembourg doivent se relier à une centrale de cogénération. Tous les habitants sont informés sur les questions liées à l’énergie et des ingénieurs les informent sur les meilleures pratiques en efficience énergétique et les possibilités d’aides publiques. Un coordinateur en matière d’environnement supervise de manière horizontale tous les projets de la ville sur leur compatibilité avec ses objectifs environnementaux. L’objectif : une cité à émission zéro.   

Roger Stone, le bouillonnant chef du Rotherham Borough Council, est d’avis qu’il faut trouver en Europe des moyens pour faire passer les objectifs régionaux qui correspondent aux objectifs de Lisbonne et bientôt de la nouvelle stratégie EU2020. Pour y arriver, il faut d’abord réunir les gens qui veulent agir et pousser ensuite les idées à travers les arcanes des bureaucraties. Pour connaître les bonnes pratiques, apprendre de bonnes méthodes, il faut ensuite créer des partenariats politiques entre entités régionales à travers l’Europe.

Henric Sörblad, le président du comité municipal exécutif du Conseil régional de Sörmland, a expliqué la démarche vers les citoyens. Leur Conseil régional a le droit d’aller vers les habitants, les entreprises, les étudiants ou les communes pour couvrir la région d’un réseau d’information et aussi de plates-formes de discussions qui servent à convaincre les gens. La doctrine pour formuler des objectifs à atteindre se décline selon les lettres de SMART : spécifiques, mesurés, acceptables, réalistes et situés dans un cadre temporel précis. Il y a même des primes pour les fonctionnaires qui font passer les objectifs grâce à leur tact et à leur efficacité. Tous les objectifs doivent avoir un impact, comme celui de baisser les prix dans les transports publics censés entraîner une baisse du recours à la voiture particulière.

Andrea Forti : La voix d’un Comité des Régions qui veut être un acteur de la stratégie EU2020

Comité des RégionsAndrea Forti du Comité des Régions attend beaucoup de la stratégie EU2020. Le Comité des Régions veut devenir un des acteurs pour que cette stratégie soit aussi appliquée au niveau local. L’ancienne stratégie, a-t-il critiqué, ne tenait pas compte de cet aspect. Les trois piliers de Lisbonne centrés sur la compétitivité et l’emploi, l’environnement et le social, s’étaient transformés en trois stratégies différentes, où les administrations nationales surtout ont repris ce dont elles avaient envie. Mais en vérité, les objectifs de Lisbonne, comme celui de faire accéder 70 % de la population adulte au marché du travail, impliquent une intervention à plusieurs niveaux – la création de nouveaux emplois, un cadre pour les femmes, un travail chez les personnes plus âgées – qui devrait conduire à une démarche de "responsabilité partagée entre les niveaux nationaux, régionaux et locaux". Il faudra pour lui développer avec la nouvelle stratégie des mécanismes de gouvernance correspondants. Une coordination plus forte des politiques économiques serait un premier pas. Mais ce qui compte aussi et avant tout, c’est aller vers les citoyens, les informer sur la situation réelle à partir d’indicateurs lisibles et compréhensibles pour eux, et en leur expliquant le pourquoi d’objectifs. Pour Andrea Forti, c’est la meilleure manière de contrer le populisme.

Les grandes lignes de l’enjeu de la stratégie EU2020

Ce fut ensuite au tour d’Ernst Moutschen, le chef de la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, d’exposer les grandes lignes du cadre dans lequel s’effectue actuellement le travail sur la stratégie EU2020.

La stratégie de Lisbonne, lancée en 2000, expire en 2010, mais le besoin d’une stratégie de ce type est encore plus fort, car l’Europe se trouve dans la crise économique la plus forte et la plus longue de l’après-guerre. Une croissance négative de 4 %, un chômage moyen de 10,25 %, le Luxembourg avec 6,3 %, un record. Une dette publique moyenne de 79,25 % du PIB, le Luxembourg passant de 7 à 14 %. Et cela dans un contexte où les grands objectifs de la stratégie de Lisbonne, même révisée en 2005, n’ont pas été atteints. Dans un contexte pareil, l’Europe a besoin d’une stratégie de sortie de crise et d’entrée dans un nouveau modèle socio-économique.

Celle-ci a été préparée depuis 2008, quand les premières discussions entre parties prenantes ont eu lieu. Une consultation publique s’est déroulée entre novembre 2009 et janvier 2010 avec pour but de déterminer les priorités sur lesquelles des coopérations en vue de cette sortie de crise seraient possibles aux niveaux européen et national. La Commission européenne fera, à partir de ces discussions et consultations, et après le Conseil européen du 11 février 2010, une proposition formelle en mars 2010.

Les défis identifiés sont les conséquences de la crise sur l’emploi, les ménages, les finances publiques et les affaires ; la démographie européenne marquée par un vieillissement de la population, l’intégration des immigrants, l’exclusion sociale et la pauvreté infantile ; la nécessité de passer à des modèles de consommation énergétique plus efficients et d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ; saisir les opportunités de la globalisation et de l’interdépendance, que la crise a soulignés.

Trois objectifs thématiques se dégagent du grand objectif d’aller vers une économie lancée dans une croissance durable à haut niveau dans un contexte de cohésion socio-économique par la transformation de l’UE en économie verte et basée sur les connaissances.

Primo : créer de la valeur en basant la croissance sur le savoir. Ce qui veut dire : lutter contre le décrochage scolaire, améliorer les universités européennes, favoriser la mobilité des étudiants et des scientifiques, investir plus dans le R&D, car on est loin dans l'UE des 3 % escomptés, miser sur l’économie numérique européenne, souvent plus en pointe qu’on ne veut bien le croire, créer des systèmes performants de droits et de propriété intellectuelle. 

Secundo : donner aux citoyens les moyens de participer à une société ouverte à tous. Ce qui veut dire leur offrir des formations sans un contexte où l’ancien modèle d’emploi est révolu, favoriser l’apprentissage tout au long de la vie pour éviter des périodes de chômage, favoriser l’entrepreneuriat.

Tertio: créer une économie compétitive, plus verte et plus connectée. Ce qui veut dire : miser sur l’efficacité énergétique, la modernisation des infrastructures, libérer le potentiel des PME européennes.

La nouvelle stratégie EU2020 devra tenir compte des succès et des échecs de l’ancienne stratégie de Lisbonne. Une décision devrait tomber lors du Conseil européen de juin 2010.

Le projet en gestation INTERREG IVC "EU2020 going local"

INTERREG IVCElisabeth Langgren-Lundov du Conseil régional de Sörmland prit ensuite la parole pour évoquer le projet en gestation INTERREG IVC qui était la raison principale pour laquelle des représentants d’entités politiques locales britanniques, italiennes, luxembourgeoises, portugaises, slovènes et suédoises se sont réunis à Esch-sur-Alzette. Elle a relaté comment Sabine Stölb, qui s’occupe à l’Aménagement du territoire au Luxembourg des programmes INTERREG C, l’avait contactée après avoir lu un article sur le Sörmland dans l’hebdomadaire allemand "Die Zeit", et comment de ce contact a surgi une discussion sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne a niveau local. Un grand espoir est né selon Elisabeth Langgren-Lundov avec la discussion sur la stratégie EU2020 que la mise en œuvre locale soit plus pris en considération et que de ce fait les citoyens pourront mieux, par une méthode qui passe de la base au sommet, s’approprier cette stratégie. Elle a expliqué que le but de ce projet INTERREG est que les efforts de différentes entités européennes se joignent pour élaborer des méthodes de gouvernance qui feront remonter les besoins des citoyens vers les instances nationales et européennes mais aussi les objectifs de la nouvelle stratégie vers les citoyens.

Romain Diederich est pour une participation au projet INTERREG IVC "EU2020 going local"

A la fin du séminaire, Romain Diederich, directeur de l’Aménagement du territoire, mit en garde contre une appropriation trop "menu à la carte" des stratégies européennes de type Lisbonne ou EU2020. "Il faut des parties obligatoires dans ces stratégies pour maintenir la cohésion européenne." Quelques régions luxembourgeoises ont la volonté d’affronter les défis que sont l’énergie, les transports ou l’intégration. Pour que les populations soutiennent leurs démarches, il faut informer la population sur la base de faits. Et avoir une méthode. D’où son soutien à ce que les parties luxembourgeoises participent au projet, que le Luxembourg le soutienne. Encore faudra-t-il le formuler, le déposer et le faire agréer.