Dan Kersch et Pierre Wies, président et vice-président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL), se sont récemment entretenus avec le député européen Frank Engel (PPE) sur l’orientation future de la politique européenne en matière de marchés publics. Le SYVICOL a livré, dans un communiqué diffusé le 23 février 2010, un compte rendu de ces discussions.

Membre de la Commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, Frank Engel est rapporteur fictif pour le groupe PPE sur le rapport d’initiative que celle-ci prépare actuellement sur la question des marchés publics. Un projet de rapport sur l’évolution de la passation de marchés publics a ainsi été déposé par l’eurodéputée Heide Rühle (Verts/ALE) le 5 février dernier. Il semble donc tout naturel que Frank Engel ait prêté une oreille attentive à ce que les collectivités luxembourgeoises ont à dire sur cette question qui les concerne au quotidien.

La position du SYVICOL

S’appuyant sur une prise de position élaborée par le Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE), association de défense des intérêts communaux et régionaux dont le SYVICOL est membre, Dan Kersch et Pierre Wies ont relevé les difficultés que pose le dispositif actuellement en vigueur aux collectivités territoriales européennes.

L’inflation d’initiatives européennes à caractère législatif ou non-législatif augmente sans cesse la complexité de l’environnement juridique dans lequel opèrent les autorités locales et régionales et constitue de plus en plus un véritable défi bureaucratique. Cette évolution risque de diluer l’objectif principal de la politique en matière de marchés publics, qui est de garantir que les soumissions procurent aux pouvoirs publics des services et fournitures à des prix économiquement avantageux et dans un cadre transparent et compétitif. Aussi les actions communautaires en rapport avec les achats durables, socialement responsables ou innovants devraient-elles rester volontaires et permettre aux collectivités locales et régionales de déterminer, dans le respect de leur autonomie, leurs propres priorités en matière d’achats.

Les représentants du SYVICOL ont également déploré que les pouvoirs adjudicateurs partout en Europe se voient obligés de se focaliser de plus en plus sur la sécurité juridique et de choisir des procédures qui minimisent la menace juridique au lieu de maximiser le rapport coût-avantages. Enfin, au nom du SYVICOL, ils ont également plaidé pour un relèvement des seuils européens en-dessous desquels les pouvoirs publics peuvent se procurer des fournitures ou services sans devoir passer par des adjudications publiques.

L’engagement de Frank Engel

Jugé, dans le compte-rendu du SYVICOL, "sensible aux préoccupations du secteur communal", Frank Engel a déclaré vouloir intervenir en faveur d’une réduction de la complexité de l’environnement législatif et non-législatif européen en matière de marchés publics et pour une meilleure coordination et davantage de cohérence dans l’élaboration des futures initiatives par la Commission européenne.

La politique européenne en matière de marchés publics doit, selon l’eurodéputé, se concentrer sur l’essentiel et permettre aux pouvoirs publics d’accéder à l’offre économiquement la plus avantageuse au lieu de s’enliser dans des batailles secondaires. Dans ce contexte, il a précisé qu’il n’était personnellement pas en faveur d’une nouvelle initiative législative communautaire en matière de contrats de concession.