Selon les statistiques judiciaires de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) pour l’année 2009, les demandes de décision préjudicielle soumises à la Cour ont eu une tendance constante à l’augmentation. Par ailleurs, le nombre d’arrêts rendus en 2009 est l'un des plus élevés dans l’histoire de la Cour. Ainsi, la CJCE a-t-elle clôturé 543 affaires en 2009, par rapport à 495 affaires en 2008. Tandis qu'elle a été saisie de 561 affaires nouvelles, ce qui représente une légère diminution par rapport à l’année 2008, le nombre d’affaires préjudicielles introduites en 2009 a été de 302, ce qui correspond au nombre d’affaires le plus élevé jamais atteint. La durée des renvois préjudiciels s'élève à 17,1 mois, soit une durée pratiquement identique à celle de 2008. Quant aux recours directs et aux pourvois, la durée moyenne de traitement a été respectivement de 17,1 mois et de 15,4 mois.

La Cour

Les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2009 sont, de manière globale, marquées par une productivité accrue et par le maintien d’une efficacité satisfaisante en ce qui concerne la durée des procédures. En outre, il convient également de relever la tendance constante à l’augmentation des demandes de décision préjudicielle soumises à la Cour.

Ainsi, la Cour a-t-elle clôturé 543 affaires en 2009, ce qui représente une augmentation très sensible par rapport à l’année précédente (495 affaires clôturées en 2008). Parmi ces affaires, 377 ont fait l’objet d’un arrêt et 165 ont donné lieu à une ordonnance. Le nombre d’arrêts rendus en 2009 est l'un des plus élevés dans l’histoire de la Cour.

La Cour a été saisie de 561 affaires nouvelles, ce qui représente une légère diminution par rapport à l’année 2008 (592 affaires introduites). Cependant, il convient de souligner que le nombre d’affaires préjudicielles introduites en 2009 est le plus élevé jamais atteint (302 affaires).

S’agissant de la durée des procédures, les données statistiques sont très positives. En ce qui concerne les renvois préjudiciels, cette durée s'élève à 17,1 mois, soit une durée pratiquement identique à celle de 2008 (16,8 mois). Quant aux recours directs et aux pourvois, la durée moyenne de traitement a été respectivement de 17,1 mois et de 15,4 mois (16,9 mois et 18,4 mois en 2008).

Outre les réformes de ses méthodes de travail entreprises ces dernières années, l’amélioration de l’efficacité de la Cour dans le traitement des affaires est également due à l’usage accru des divers instruments procéduraux dont elle dispose pour accélérer le traitement de certaines affaires (procédure préjudicielle d’urgence, jugement par priorité, procédure accélérée, procédure simplifiée et possibilité de statuer sans conclusions de l’avocat général).

Dans ce contexte, la procédure préjudicielle d’urgence a été demandée dans 3 affaires et la chambre désignée a considéré que les conditions requises étaient remplies pour 2 d’entre elles. Ces affaires ont été clôturées dans un délai moyen de 2,5 mois.

En ce qui concerne la possibilité de juger sans conclusions de l’avocat général, la Cour en a fait un usage plus fréquent. Ainsi, environ 52 % des arrêts qui ont été prononcés en 2009 l’ont été sans conclusions, pour 41 % en 2008.

Le Tribunal

D'un point de vue statistique, l'année écoulée s'est inscrite dans la continuité. Ainsi, on constate un nombre important d'affaires introduites (568) qui, malgré un léger infléchissement par rapport à 2008 (629), reste très supérieur aux chiffres enregistrés jusqu'alors : 522 en 2007 et 432 en 2006. Par conséquent, bien que l'amélioration sensible du volume des affaires traitées ait été, elle aussi, confirmée (avec 555 affaires réglées, soit une augmentation de 25 à 30 % par rapport aux années 2006 et 2007), le nombre des affaires pendantes (1 191) n'a pas pu être réduit, en dépit des efforts permanents et des réformes entreprises en ce sens.

Par ailleurs, s’agissant de la durée des procédures, le bilan est hétérogène. Ainsi, en matière de pourvois, elle est restée au niveau très satisfaisant connu en 2008 (16,1 mois). En outre, la durée des procédures a baissé en matière de propriété intellectuelle (de 20,4 mois en 2008 à 20,1 mois en 2009), du fait notamment de la mise en œuvre de l'article 135bis du règlement de procédure (permettant, dans certaines conditions, de statuer au fond sans audience dans les affaires de propriété intellectuelle). Toutefois, elle a augmenté en ce qui concerne les recours introduits dans les autres matières (de 26 mois en 2008 à 33,1 mois en 2009).

Le Tribunal de la fonction publique

Le solde entre le nombre d'affaires clôturées (155) et le nombre d'affaires introduites (113) en 2009 étant largement positif pour la première fois depuis la création du Tribunal de la fonction publique, l'état des stocks de celui-ci est en nette amélioration. Le nombre des affaires pendantes n'est plus que de 175, alors qu'il était de 217 à la fin de l'année 2008.

La durée moyenne de la procédure est de 15,1 mois, ce qui représente une nette diminution de la durée moyenne de l'instance par rapport à celle de l'année dernière, qui était de 17 mois.