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Justice, liberté, sécurité et immigration
Avec l’entrée en vigueur du code des visas de l'UE, les conditions de délivrance de visas Schengen de court séjour seront simplifiées et accélérées
05-04-2010


Voyager dans l'UEL'Union européenne va simplifier et accélérer les procédures pour la délivrance des visas de court séjour dans l'espace Schengen, à partir du 5 avril 2010, date à laquelle sera applicable, le code des visas de l'UE. Ce code rassemble en un seul document toutes les dispositions juridiques régissant les décisions en matière de visas. Il a pour objectifs d’accroître la transparence, de renforcer la sécurité juridique et de garantir l'égalité de traitement des demandeurs tout en harmonisant les règles et pratiques des États Schengen (22 États membres et 3 États associés) qui mettent en œuvre la politique commune des visas.

Le code des visas rassemble toutes les dispositions juridiques existantes relatives aux visas, et définit des règles communes quant aux conditions et procédures de leur délivrance. Il comporte notamment des dispositions générales ainsi que des règles déterminant l'État membre responsable d'une demande de visa ; il harmonise les dispositions relatives au traitement des demandes et aux décisions.

Le formulaire type de demande de visa européen a été allégé. La teneur de ses différentes rubriques a été clarifiée dans l'intérêt tant des demandeurs que du personnel consulaire.

D’autres catégories de demandeurs seront exemptées du paiement des droits de visa, et les enfants âgés de six à douze ans ne devront acquitter que 35 euros (le tarif général étant maintenu à 60 euros).

Les ressortissants de pays tiers avec lesquels l'Union a conclu des accords visant à faciliter la délivrance de visas continueront d'acquitter un droit de visa de 35 euros.

En outre, le code accroît la transparence et la sécurité juridique. Il exige que soient motivés les refus opposés aux demandeurs de visa et offre à ceux-ci la possibilité de former un recours contre les décisions de refus.

Il prévoit, enfin, que les délégations de l'Union jouent un plus grand rôle dans la coordination de la coopération entre les États membres dans le cadre de la "coopération locale au titre de Schengen" dans les États tiers. Cela contribuera également à accroître l'harmonisation des procédures.

Afin de garantir l'égalité de traitement des demandeurs de visa, la Commission a rédigé un manuel relatif au traitement des demandes de visa qu'elle a adopté le 19.3.2010 et qui sera mis à la disposition de l'ensemble du personnel consulaire des États membres.

C'est au mois de juin 2009 que le Parlement européen et le Conseil ont adopté le code des visas.

A titre indicatif, plus de 10 millions de visas Schengen de courte durée ont été délivrés en 2008, dont 5627 au Luxembourg.