La Commission européenne a proposé le 29 mars 2010 de nouvelles dispositions législatives en vue d'intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.

L'Organisation internationale du travail estime qu'au niveau mondial, au moins 2,45 millions de personnes sont victimes du travail forcé après avoir fait l'objet de la traite des êtres humains. La plupart des victimes de la traite des êtres humains sont exploitées à des fins de prostitution (43 %) – avant tout des femmes et des jeunes filles – ou de travail peu qualifié (32 %). On estime que plusieurs centaines de milliers de personnes font chaque année l'objet de la traite des êtres humains de pays tiers vers l'UE ou au sein de l'UE.

La Commission a proposé des dispositions législatives qui obligeraient les États membres de l'UE à agir sur trois fronts, à savoir celui des poursuites à l'encontre des auteurs des infractions, celui de la protection des victimes et celui de la prévention des infractions.

En outre, la Commission prendra prochainement des mesures pour désigner un coordonnateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, afin d'améliorer l'efficacité, la visibilité et la cohérence de l'action de l'UE dans ce domaine, et notamment en vue de s'attaquer aux causes premières de la traite des êtres humains et de coopérer avec les pays tiers.

La proposition vise à rapprocher davantage les législations nationales en matière d'infractions et de sanctions. Les auteurs des infractions seraient passibles d'une sanction même si l'infraction a été commise à l'étranger. Les outils d'investigation utilisés dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée seraient mis à la disposition des autorités policières et judiciaires.

Les victimes recevraient un hébergement et les soins médicaux nécessaires à leur rétablissement. Une protection des témoins serait assurée afin de permettre aux victimes de témoigner sans crainte contre leurs bourreaux. Elles bénéficieraient également d'une aide juridictionnelle tout au long de la procédure, y compris aux fins d'une demande d'indemnisation.

Afin d'aller plus loin dans la prévention de la traite des êtres humains, la proposition prévoit de sensibiliser aux risques liés à ce phénomène, d'une part, les victimes potentielles et, d'autre part, les fonctionnaires en vue de leur permettre de mieux repérer les victimes et de les prendre en charge. Elle encourage l'adoption de sanctions à l'encontre des personnes qui utilisent, en toute connaissance de cause, le travail ou les services de victimes de la traite des êtres humains. Elle prévoit également la création de mécanismes nationaux de contrôle de la mise en œuvre de ces actions.

La nouvelle proposition est fondée sur une proposition législative de mars 2009 qui visait à remplacer les dispositions législatives en vigueur depuis 2002. En raison de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, cette proposition initiale a dû être remaniée. La Commission pourra ainsi contrôler la bonne transposition du droit de l'UE dans les législations nationales et saisir la Cour de justice de recours contre les pays qui ne s'y conforment pas.

La proposition sera examinée par le Parlement européen et le Conseil des ministres. En cas d'adoption, elle devra être transposée dans les législations nationales.