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Environnement
Dans une question parlementaire, le député Camille Gira aborde la directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
03-03-2010


www.chd.luLe 27 janvier 2010, le député Camille Gira (déi gréng) a adressé une question parlementaire au ministre du Développement durable et des Infrastructures dans laquelle il a abordé les plans d’action de lutte contre le bruit, élaborés dans le cadre de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Le député a notamment rappelé qu’en date du 9 février 2009, le Ministère de l'Environnement avait présenté à la Commission de l'Environnement de la Chambre des députés trois projets de plans d'action de lutte contre le bruit pour les secteurs suivants: grands axes routiers, grands axes ferroviaires et aéroport de Luxembourg. "Au cours de première moitié de l'année 2009 ont eu lieu des enquêtes publiques ainsi que des réunions d'information pour la population concernée", a expliqué Camille Gira. Et d’ajouter : "Ensuite, le Conseil de gouvernement aurait dû approuver lesdits plans d'action et les transmettre à la Commission européenne."

Dans ce contexte, le député a demandé au ministre s’il pouvait le renseigner sur l'état d'avancement de la procédure d'élaboration et d'approbation de ces plans d'action. Par ailleurs, il a voulu savoir quand aurait lieu l'adoption définitive des trois plans d'action.

Dans sa réponse datée du 25 février 2010, Marco Schank, ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, a expliqué que les trois plans d'actions furent adoptés dans leurs versions initiales en date du 9 janvier 2009 par le Conseil de Gouvernement. "Conformément à l'article 2 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, l'enquête publique a été lancée en février 2009 et fut accompagnée de deux séances d'information. La première a eu lieu le 16 mars 2009 à Sandweiler, axée sur le projet de plan d'action aéroport et la deuxième à Schifflange le 1er avril 2009, ciblée sur les projets de plan d'action rail et route", a souligné le ministre.

Marco Schank a par ailleurs déclaré que pendant la période de l'enquête publique, la population avait la possibilité d'introduire son avis et ses commentaires auprès de trente-deux communes pendant 60 jours. Selon le ministre, ce délai de réponse fut dépassé par certaines communes. "Parmi les communes sollicitées, trente-et-une ont fait parvenir leur avis au ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Dix communes ont approuvé le plan d'action dans sa forme initiale, alors que les autres ont formulé un certain nombre d'observations. Suite aux observations obtenues, les plans ont été adaptés ponctuellement", a-t-il déclaré.

Enfin, Marco Schank a annoncé que les plans sont en train d'être finalisés sur base d'échanges interdépartementaux et interministériels. Et de conclure : "Compte tenu de la situation actuelle, une version définitive des plans sera soumise au Conseil de gouvernement pour adoption au cours du premier trimestre 2010."