Le 7 janvier 2010, la société Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch a annoncé son intention de délocaliser la production des deux marques "Diekirch" et "Mousel" du Grand-Duché de Luxembourg vers la Belgique. Dans ce cadre, Claude Turmes (Verts) a adressé une question parlementaire à la Commission européenne dans laquelle il a déclaré : "Tout comme de nombreux autres secteurs d’activités, le domaine de la production de bières européennes n’est pas épargné par les phénomènes de concentration et de délocalisation. Ainsi, certaines bières qui font la promotion d’une identité locale, régionale et nationale à travers leur label sont de plus en plus souvent fabriquées loin de leur lieu de fabrication initial."

L’eurodéputé a demandé à la Commission européenne si elle ne pense pas que ce phénomène induit le consommateur en erreur en lui suggérant que le nom de la bière reflète bel et bien le lieu de production. Par ailleurs, il a voulu savoir si la Commission devrait agir afin de garantir une information correcte au consommateur. Et de conclure : "La Commission européenne ne devrait-elle pas imposer que les marques qui portent une appellation d'origine géographique devraient être produites dans une aire géographique déterminée, à l’instar de certains produits à appellation d’origine contrôlée (vin, viande, fromage)?"

La réponse de la Commission européenne

Le 1^er  mars 2010, Dacian Cioloç, le commissaire responsable de l’Agriculture et du Développement rural a répondu à Claude Turmes en indiquant qu’aucune des deux marques "Diekirch" et "Mousel" n'est enregistrée en tant qu'indication géographique. "La Commission défend le droit d'établissement des brasseurs opérant sur le marché unique, notamment le droit d'implanter la production de bière dans un autre État membre", a expliqué le commissaire. Et d’ajouter : "Comme pour le vin, la viande et le fromage, le système des indications géographiques est ouvert aux producteurs de bière. Plusieurs marques de bière sont enregistrées en tant qu'indications géographiques, de sorte que les marques ne peuvent être utilisées que pour décrire la bière fabriquée conformément au cahier des charges correspondant et provenant de l'aire géographique délimitée."

Toutefois, Dacian Cioloç a tenu à souligner que les producteurs demandant l'enregistrement doivent montrer que le produit a un lien avec l'aire géographique concernée et qu'il tire ses caractéristiques de sa production dans l'aire géographique et/ou du savoir-faire des producteurs locaux. "Sont exclues de l'enregistrement les dénominations des produits qui peuvent comprendre ou inclure une dénomination géographique, mais pour lesquelles le produit n'a pas de qualité spécifique ni de lien intrinsèque découlant de sa production dans une aire géographique", a-t-il souligné. L'enregistrement des indications géographiques est facultatif et ne peut être à l'origine que d'un producteur ou d'un transformateur.

Les règles applicables à l'étiquetage des denrées alimentaires, notamment l'interdiction de mentionner des informations susceptibles d'induire les consommateurs en erreur, sont énoncées dans la directive relative à l'étiquetage. Le commissaire a expliqué qu’au titre de l'article 2, paragraphe 1, de la directive, l'étiquetage ne doit pas être de nature à induire l'acheteur en erreur, notamment sur l'origine ou la provenance des denrées alimentaires.

La directive relative à l'étiquetage prévoit aussi, à l'article 3, que, dans les cas où l'omission de la mention de l'origine ou de la provenance réelle de la denrée alimentaire serait susceptible d'induire le consommateur en erreur, ces indications doivent figurer sur l'étiquette. Et de conclure : "La responsabilité de l'application de la directive relative à l'étiquetage incombe aux autorités nationales qui font l'objet d'audits de la Commission."

Claude Turmes veut plus de précisions sur le dossier "Diekirch"

Le 8 mars 2010, Claude Turmes a pris position par rapport à la réponse de la Commission. Dans un communiqué, il a déclaré : "(…) le changement du lieu de production n’est pas si facile à réaliser que l’entreprise AB InBev l’a imaginé. Le lieu de production réel doit être indiqué clairement et visiblement sur l’étiquette du produit." L’eurodéputé a donc appelé le gouvernement luxembourgeois à insister sur le strict respect de la directive relative à l’étiquetage.

Pour que la production d’autres bières luxembourgeoises ne soit pas délocalisée à l’étranger, Claude Turmes a conseillé aux brasseurs luxembourgeois de se protéger et d’enregistrer leur marque dans le cadre de la procédure européenne. Et de conclure qu’en 2008, les brasseurs tchèques ont imposé à la Commission européenne un enregistrement d’une partie de leurs bières.

Claude Turmes a l’intention d’adresser une deuxième question parlementaire à la Commission européenne pour demander des précisions sur l’indication du lieu de production dans les médias et dans la publicité, ainsi que sur l’introduction de règles plus strictes en matière des dénominations géographiques des produits.