La Hans-Böckler Stiftung, proche du syndicat allemand DGB, vient de publier une étude sur les salaires minimum légaux dans l'Union européenne. Pour l’auteur de l’étude, Thorsten Schulten, les salaires minimaux légaux sont des "instruments établis pour la protection des salariés et la régulation du marché du travail". 100 pays dans le monde connaissent selon l'Organisation internationale du Travail (OIT) cet instrument, en-dessous duquel le travail salarié légal n’est pas possible. 20 Etats membres de l’UE disposent d’un salaire minimum légal trans-sectoriel.

Trois groupes de pays en matière de salaire minimum

Thorsten Schulten y distingue trois groupes.

Le premier groupe est celui des salaires minimum relativement élevés. Le Luxembourg est le leader de ce groupe, avec 9,73 euros de l’heure. Il est suivi par la Belgique, la France, l’Irlande et les Pays-Bas, où les salaires minimum se situent entre 8,40 et 9 euros. Le dernier pays de ce groupe est la Grande-Bretagne, avec un salaire minimum de 6,51 euros par heure. Avant la dévaluation de la livre, le salaire minimum britannique aurait atteint les 8,50 euros. Autre élément. Le Luxembourg risque de perdre sa première place en 2010 si le salaire minimum légal est corrigé en termes de standard de pouvoir d’achat au bénéfice des Pays-Bas.

Un deuxième groupe de salaires minimum se compose des pays du Sud de l’Europe : la Grèce, Malte, l’Espagne, le Portugal et la Slovénie. Dans ce groupe, le salaire minimum évolue entre 2,68 euros au Portugal et 4,28 euros en Grèce.

Le troisième groupe est composé des pays où le salaire minimum est en-dessous de deux euros. En font uniquement partie des pays d’Europe centrale et orientale. Dans la plupart de ces pays, le salaire minimum évolue entre 1,40 et 1,80 euros de l’heure. La Bulgarie et la Roumanie arrivent en queue de ce groupe avec moins d’un euro par heure.

La valeur relative du salaire minimum

Encore faut-il savoir quelle est la relation entre le salaire minimum et le salaire moyen dans les pays qui le pratiquent. Selon l’OCDE, seuls 4 pays pratiquent un salaire minimum qui est supérieur à 40 % du salaire moyen, alors que d’après EUROSTAT, ce sont neuf pays. Le salaire minimum relatif le plus élevé est le salaire minimum français, suivi selon EUROSTAT par la Grèce, Luxembourg et Malte.

Enfin Thorsten Schulten rappelle deux normes – un salaire équivalent à 66 % du salaire médian est un bas salaire, une personne dont le revenu est inférieur à 60 % du revenu médian ou 50 % du salaire moyen est au seuil de la pauvreté – pour dire que le salaire minimum prescrit dans de nombreux pays est un "salaire de pauvreté", qui ne constitue qu’un revenu très modeste et qui se situe parfois en-dessous du seuil d’existence minimum officiel. Dans l’ordre de l’indice de Kaitz, la valeur relative du salaire minimum du Luxembourg a, en 2008, constitué 40,5 % du revenu médian et 33,2 % du salaire moyen selon l’OCDE, alors que selon Eurostat, il est de l’ordre de 50,2 % par rapport au salaire moyens dans l’industrie et les services. Le Luxembourg se retrouve donc une fois en 15^e position, une autre fois en 2^e position. Il faut de toute façon signaler que Thorsten Schulten ne tient pas compte, en citant l’indice Kaitz, des transferts sociaux, et que cela a pour conséquence que le revenu au Luxembourg d’une personne payée au salaire minimum légal n’est pas automatiquement en-dessous du seuil de pauvreté ou que le salaire minimum constitue un salaire de pauvreté.

L’indexation automatique et l’évolution du salaire minimum

Par ailleurs, Thorsten Schulten met en exergue que le Luxembourg, comme les deux autres Etats du Benelux ainsi que la France et Malte constituent un groupe de pays où l’indexation des salaires minimum est automatique. L’ajustement se base sur la hausse des prix (Belgique et Luxembourg), le développement moyen des salaires conventionnés (Pays-Bas) ou bien les prix et la moitié de la hausse moyenne des salaires (France). Des ajustements politiques sont possibles dans tous les pays.

En 2009, les salaires minimum réels ont reculé selon Thorsten Schulten dans de nombreux pays de l’UE, sauf au Portugal, en Grèce, en Slovaquie, au Luxembourg (+2,7 %), à Malte, en Espagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas et en Slovénie.

L’évolution de la question du salaire minimum légal dans les sept Etats membres qui ne le pratiquent pas

Sept Etats membres de l’UE ne connaissent pas le salaire minimum  légal : les trois pays scandinaves, l’Italie, Chypre, l’Autriche et l’Allemagne. Les salaires minimum y sont réglés dans le cadre de conventions salariales. Tant que les salaires minimum conventionnés issus de ces négociations restent assez élevés, la question d’un salaire minimum légal ne se pose pas et il n’est pas revendiqué non plus par les syndicats dans ces Etats membres. Les choses sont cependant en train de changer en Allemagne, où l’on assiste à une croissance des salaires qui ne sont pas liés à une convention collective et où le secteur des bas salaires gagne constamment du terrain. Un débat a par ailleurs lieu dans les syndicats des pays scandinaves après des jugements de la CJCE qui mettaient en cause des contrats collectifs comme enfreignant les principes de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services.