La Commission européenne a examiné le 24 mars 2010 les programmes de stabilité ou de convergence actualisés de 10 Etats membres de l'UE, dont le Luxembourg. Les autres pays sont la République tchèque, le Danemark, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie.Ces évaluations doivent être replacées dans le contexte de la crise économique et financière qui a provoqué une forte détérioration des finances publiques depuis 2009 et poussé le Conseil à engager des procédures de déficit excessif à l'encontre de la grande majorité des États membres.

Parmi les pays dont le programme a été évalué le 24 mars, seuls le Danemark et le Luxembourg ont maintenu leur déficit public sous la barre des 3 % en 2009. Leur situation budgétaire risque toutefois de se dégrader considérablement en 2010. La plupart des pays entameront cette année un processus d'assainissement budgétaire conforme aux recommandations formulées dans le cadre des procédures de déficit excessif et, dans le cas de la Lettonie, de la Hongrie et de la Roumanie, aux conditions fixées dans les programmes d'assistance financière internationale.

En ce qui concerne les objectifs budgétaires annoncés dans les programmes, les hypothèses de croissance sur lesquelles ils reposent sont dans plusieurs cas optimistes, notamment pour les dernières années de la période de programmation. Quant à la stratégie d'assainissement budgétaire, elle n'est souvent pas suffisamment étayée par des mesures concrètes à partir de 2011.

L’évaluation du programme de stabilité du Luxembourg

Le solde des finances publiques est devenu déficitaire en 2009, sous l’effet combiné du jeu des stabilisateurs automatiques et des mesures de relance budgétaire adoptées conformément au plan européen pour la relance économique. Selon le programme, le déficit passera de 1,1 % du PIB en 2009 à 3,9 % du PIB en 2010, tandis que le ratio d’endettement restera faible. Dans l’hypothèse de politiques inchangées, le déficit redescendra lentement à 3,1 % du PIB en 2014. Avec un tel rythme d’assainissement, la progression vers l’objectif à moyen terme d’un excédent de 0,5 % du PIB en termes structurels ne sera pas suffisante.

Compte tenu de l’évolution prévisionnelle du déficit dans l’hypothèse de politiques inchangées, et de l’augmentation considérable des dépenses liées au vieillissement démographique prévue pour les prochaines décennies, le Luxembourg est invité par la Commission européenne à entamer son assainissement budgétaire dès 2011, à préciser les mesures d'assainissement et à réformer son système de retraites en vue d’améliorer la viabilité à long terme de ses finances publiques.

Les recommandations par pays de la Commission en vue d’un avis du Conseil sur chaque programme sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/economy_finance/sgp/convergence/programmes/2009-10_en.htm